Portage + Auto-entrepeneur

Bonjour,

Seul les paiements à la micro entreprise sont concernés par les seuils, donc sur ce point là, ça partait possible.

Par contre, est-ce qu'il est possible de mixer portage et micro, sur la même activité, je ne suis pas sûr.

Bonjour,

Normalement le cumul micro et portage salarial ne pose pas de problème, c'est tout à fait possible.

https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/micro-entreprise-portage-salarial-cumul/

Cordialement,

Jean

Bonjour,

Me posant également la même question au sujet de l'alternance entre micro entreprise et portage comme paliatif au dépassement du plafond des+/- 72K de CA pour une même activité afin d'éviter de passer en régime normal, il semble que l'administration fiscale est succeptible de requalifier cette démarche en bus de droit article 64 LPF avec comme argument le contournement du seuil de la tva.

Quelqu'un aurait-il un retour d'expérience sur le sujet ?

ADH a écrit : Bonjour,

Me posant également la même question au sujet de l'alternance entre micro entreprise et portage comme paliatif au dépassement du plafond des+/- 72K de CA pour une même activité afin d'éviter de passer en régime normal, il semble que l'administration fiscale est succeptible de requalifier cette démarche en bus de droit article 64 LPF avec comme argument le contournement du seuil de la tva.

Quelqu'un aurait-il un retour d'expérience sur le sujet ?

Bonjour

C'est exactement ça, théoriquement il n'y a pas de texte encadrant et surtout indterdisant le cumul portage / micro pour une même activité. Concrètement ça risque d 'être à l'appréciation du contrôleur en cas justement de contrôle.

Bonjour,

@Laura.p63 : merci pour ce retour.

Ayant échangé avec un certain nombre de freelance qui cumullent portage et micro de façon régulière, il semble que cette pratique est plutôt répendue dans le secteur. Est elle particilièrement risquée pour nous qui ne sommes qu'une seule personne dans la société dans 99% des cas ?

Je n'ai à ce jour par réussi à trouver de réponse définitive à ce sujet.

Certains sites disent que c'est possible => on peut cumuler salariat (donc portage) et autoentreprise
D'autres disent que non => en particulier si c'est la même activité risque d'être requalifié (Quid de la définition de ce que sont des activités différentes?, si je fais du PMO dans une mission en portage, et de la Business Analyse dans une autre en autoentrepreneur?)

Quelqu'un aurait-il une source législative ou officielle?

Bonjour,

Cela a été dit plus haut :
- aucun texte ne fixe spécifiquement les règles.
- en cas de contrôle, il pourrait tout de même y avoir redressement si un abus de droit est caractérisé.

Pour l'instant, je n'ai pas eu écho de redressements de personnes ayant cumulé de manière volontaire du portage avec du micro pour ne pas dépasser les seuils en micro.

De toute façon, avez vous fait les calculs ?
- Est-ce moins couteux qu'être au réel en EURL à l'IS de faire micro + portage ?
- Est-ce que vous ne perdez pas la simplicité en cherchant à jongler entre deux statuts ?
- Est-ce que vos clients peuvent vous suivre aussi facilement ? N'en perdez vous pas ?
...

J'ai déjà vu l'inverse, un auto-entrepreneur qui atteignait le plafond (de l'époque, 34k) et finissait l'année en portage avec le meme client. En début d'année suivante, passage de nouveau en AE jusqu'a atteinte du plafond.