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TVA regime simplifiée sur encaissement
coco628
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coco628
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23 avril 2009
Bonjour à tous,
J'aurai voulu savoir si on avait le droit de passer de la Tva sur encaissement(+clients dû année N-1; - clients dû année N), à une Tva dites "normal".
Je pense que non, mais j'aurais voulu avec vos avis.
Merci pour vos bon conseil.
Coco628
J'aurai voulu savoir si on avait le droit de passer de la Tva sur encaissement(+clients dû année N-1; - clients dû année N), à une Tva dites "normal".
Je pense que non, mais j'aurais voulu avec vos avis.
Merci pour vos bon conseil.
Coco628
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
De quoi voulez vous parler ?
En France, la TVA sur les services est sur encaissements.
Vous pouvez éventuellement faire option pour la TVA sur les débits (TVA à la facturation) qui avance le paiement de la TVA (rappel : Les factures d'acompte sont obligatoires en cas d'encaissement d'acomptes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
coco628
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2009Bonjour,
Apparemment je me suis mal expliquée, désolée.
L'ancien comptable de l'entreprise pour calculer la tva prenait en compte les factures clients payés mais pas la tva sur les factures non réglées de l'annéeN, et rajoutées la tva sur les factures de l'année N-1.
Ma question est : Peut on changer de méthode pour le calcul de la Tva, c'est à dire en prenant toutes les factures qu'elles soient réglées ou non.
J'espère avoir été claire dans mon message, merci pour vos réponses.
cordialement
coco628 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je reprends : Si votre entreprise est une entreprise de services, la TVA est sur vos encaissements.
Cela répond exactement à votre question.
Votre TVA ne peut être sur vos facturations que si vous optez pour la TVA sur les débits et le faites figurer sur vos factures. Cela veut dire payer la TVA y compris sur les factures qui pourraient être impayées.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
coco628
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2009Merci
La réponse est claire 😉
Je vous remercie
Cordialement
coco628 -
mbh
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 30 avril 2010S'agissant de la tva deductible comment ca se passe?
nous tenons compte que des factures ournisseurs payées? 🙄