La France n'est pas le pays le plus regardant sur ce genre de choses, mais attention quand même.
S'il est normal et courant pour une société française d'acheter des biens matériels à une société étrangère, il n'est pas normal d'acheter de la prestation de services à un prestataire établi dans un pays qui ne parle pas la même langue et qui n'a a priori pas la même culture.
Donc vis-à-vis d'une administration (URSSAF ou DGI), le problème sera de comprendre les tenants et aboutissants de la prestation. Et si manifestement il y a un montage, deux solutions :
1/ Aucune prestation réelle de services (au sens physique du terme) ne peut être démontrée, et le client aura du soucis à se faire avec la DGI qui ne se privera pas de l'aligner (évasion fiscale) ;
2/ Une prestation réelle de services (au sens physique du terme) est démontrée et c'est les URSSAF qui risquent de s'en donner à coeur joie avec le client (travail dissimulé au sens des art. L. 143-3, L. 143-5, L. 341-6 et L. 620-3 du Code du travail français), puis le prestataire avec la DGI.
Quand vous dites travailler dans l'immobilier, vous pensez à quoi précisément ? Apporteur d'affaires, agent immobilier, diagnostique amiante, Etc.).
Pour plus d'informations sur le portage international voir la FAQ de mon site : www.coprocess.lu
Bon... revenons aux fondements du portage à l'international.
Le règlement (CE) 1408/71 règle ce genre de détails. Il précise qu'un salarié qui perd son emploi dans un pays duquel il n'est pas résident touche une indemnisation dans son pays de résidence.
Deux cas : frontalier ou non frontalier.
Un frontalier se définit comme un non résident qui rentre chez lui au moins une fois par semaine.
Le frontalier sera indemnisé sur base du E301 produit par l'ADEM sur base de la déclaration de fin de contrat émise par l'employeur. En d'autres termes, le salaire brut luxembourgeoise servira de base aux calculs du pôle emploi.
Le non frontalier devra justifier d'au moins un jour de travail rémunéré en France et c'est cette rémunération qui servira de base aux calculs du pôle emploi.
Maintenant n'oublions pas un détail important : le travailleur doit perdre son emploi (fin de CDD ou licenciement). D'où la pratique courante de licencier un consultant pour incompatibilité d'humeur quand il arrive en fin de contrat.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la FAQ de mon site : www.coprocess.lu
Pour des profils techniques au Benelux : 600 à 700 € / jours HT et sans frais.
Attention : certains donneurs d'ordres ne fonctionnent qu'avec des cabinets 'shortlistés'. Il faudra passer par eux et leur laisser +- 5% du CA généré.
Sinon si le contact commercial est géré par une agence (qui publie donc ensuite ses offres), elle prendra entre 20 et 25% de marge sur le tarif final.
La pratique dans ces deux pays n'est pas d'exiger des attestations URSSAF, etc. Il est donc possible de faire un cosourcing (équivalent d'un portage) via le Luxembourg. Pour plus de renseignements, me contacter : contact@coprocess.lu
Dernier point important pour la Belgique : attention au dispositif Limosa !!!
Deux choses à comprendre : soit la personne est salariée (càd qu'elle ne choisi ni ses conditions de travail ni son lieu de travail), soit la personne est indépendante.
Le premier statut (salarié) est bien ciblé au sein des CE (Communauté Européenne). Grosso modo, la personne doit être affiliée dans le pays où elle preste plus de 183 jours par an (soit + 50% du nombre de jours civils dans une année), et elle est affiliée dans son pays de résidence si elle y travaille au moins 1 jour (l'objectif étant d'éviter la création d'un établissement fictif dans un pays faiblement fiscalisé et où la pression des charges sociales est relativement faible). Cette règle sera modifiée en 2010 (affiliation dans le pays d'activité principale) car elle nuit aux activités transfrontalières.
Le statut de travailleur indépendant lui est fort différent. Si la personne travaille l'essentiel de son temps dans un pays qui n'est pas son pays de résidence, alors elle devrait (doit) s'y affilier. Nos amis belges ont par exemple institué la déclaration préalable Limosa pour débusquer les indépendants non résidents (le preneur de service est pénalement responsable si elle utilise les services d'une personne non affiliée socialement en Belgique ou non déclarée Limosa). Les belges utilisaient déjà la notion de "d'établissement permanent" au sens existence d'une ligne téléphonique, mise à disposition d'un bureau par le client, etc.
Corrolaires :
1/ Actuellement, une personne ne peut être salariée dans deux pays des CE (important pour la suite)
2/ Une personne peut être salariée dans un pays (par exemple la France) et travailleur indépendant dans un autre pays (par exemple la Belgique).
Au niveau des statuts, il faut bien se rendre compte que celui d'indépendant comporte de nombreux désavantages (dont celui d'être systématiquement ou presque considéré comme un fraudeur par le fisc ! lol). D'où la floraison en France de sociétés de portage (au détail près que le lien de subordination n'existe pas).
Revenons maintenant au problème d'une activité hors CE. Les salariés d'une entreprise offshore (par rapport au pays d'accueil de l'activité) dépendent dans 95% des cas du pays où ils sont salariés, et non du pays où ils sont résidents.
Les indépendants (non salariés par nature) sont donc le plus souvent 'dans la nature' et les URSSAF accepteront d'affilier lesdits indépendants... jusqu'au jour où le pays d'accueil de l'activité se réveillera. A partir de là, il y aura analyse de la convention fiscale et accrochement éventuel du statut social de la personne (les URSSAF remboursent les cotisations, et le pays d'accueil établit les siennes, avec les pénalités d'usage !!!).
Un indépendant français exerçant sont activité hors CE a donc tout intérêt à se faire salarier (le terme 'portage' n'a pas cours au Grand-duché) au Grand-duché car il rentre dans un cadre bien déterminé entre la France et le Luxembourg (salarié), sans pour autant que le lieu de prestation (hors CE) n'invalide ledit statut de salarié. Avantage : 12% de charges sociales employeur et 12% de charges sociales employés. Tout va bien, sauf le jour où le pays d'accueil se réveille.
Ce qu'il faut retenir, c'est que puisque la législation européenne précise que les revenus du travail (salaires) sont imposés dans le pays de résidence de l'employeur, ledit indépendant sera imposé au Grand-duché (imposition notoirement plus faible qu'en France).
Maintenant pour répondre à une dernière question : les sociétés luxembourgeoises qui rendent ce genre de services sont discrètes car les consultants travaillent le plus souvent... dans leur pays de résidence.
Ceux qui sont intéressés par une simulation peuvent me contacter : contact@coprocess.lu
Il ne faut pas confondre les genres : l'utilisation de radars routiers est interdite en France, mais pas la vente de ceux-ci.
Il en est de même en matière de portage salarial. Une personne peut tout à fait choisir de se faire porter pour une raison X ou Y (par exemple parce qu'elle n'a pas les qualifications pour tenir sa compte, pour gérer son compte URSSAF, etc.).
Par contre les ASSEDIC refuserons le bénéfice des allocations chômage puisque le lien de subordination n'existe pas... et c'est logique !!! Chacun doit bien garder ce point en tête.
Donc le portage est une activité autorisée. CQFD.
Ce qui constitue une pratique illégale, c'est de faire croire au porté qu'il n'y a aucun problème. Cette pratique s'appelle le dol (art. 1116 du Code Civil). Je conseille aux non initiés de consulter wikipédia sur ce point : http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_(droit) [Attention : ce qui entre () fait partie de l'adresse].
La situation serait nettement plus simple en France si le législateur français acceptait de reconnaître légalement la pratique du portage en supprimant par la même occasion les cotisations chômage (quitte éventuellement à mettre en place une cotisation de solidarité comme c'est déjà le cas pour le personnel de la SNCF).
Revenons maintenant au cas luxembourgeois si vous le voulez bien : le portage est une pratique légale, puisque non interdite (même situation qu'en France). Elle est également économiquement justifiée, mais là n'est pas notre sujet.
Ce qui ne l'est pas, c'est de faire croire à un résident français qu'il peut travailler sur le sol français en toute inpunité (dol).
Reste un dernier cas : le porté est averti qu'il n'a pas le droit de se faire porter par une société offshore car il est résident et travaille dans son pays de résidence. Il accepte positivement le risque car le différentiel de charges sociales (+- 20% entre le Lux et la France) et d'impôts (jusqu'à 20%) est tel que 'le jeu en vaut la chandelle'. Le seul problème : il s'agit d'une fraude sociale et fiscale caractérisée.
Chaque profession a ses brebis galeuses, même au Luxembourg... mais aussi en Angleterre, à Malte, etc.
De grace, ne parlons pas d'interdiction. Le sujet est déjà assez confus dans l'esprit des non initiés...
Le portage n'est pas interdit : il n'existe pas légalement, ce qui est différent.
Prenons le cas d'un résident français souhaitant travailler en Belgique pour une durée de 5 mois : une société luxembourgeoise peut tout à fait contre rémunération assurer la gestion administrative de cette personne pour sa prestation belge (déclaration Limosa comprise).
Si par contre la prestation sur le sol belge dépasse 183 jours (6 mois), il y a un autre problème puisque la législation sociale et fiscale belge devra être appliquée. C'est souvent là où il y a dérive. Mais même dans ce cas, le portage n'est pas interdit (il n'est simplement plus rentable).
A noter que si le contrat de travail est un CDD, alors il y a concurrence déloyale envers les agences d'intérim si la prestation a lieu au Lux... mais pas si la prestation est effectuée dans un autre pays.
Là où ça ne fonctionne pas, c'est quand ledit résident demande à une offshore (luxembourgeoise, suisse ou anglaise, etc.) de le porter pour travailler dans son pays de résidence (contraire aux dispositions européennes en matière sociale). D'ailleurs au sens de la Loi fiscale française, il y a là manifestement un montage visant à éluder tout ou partie de l'impôt.
Si votre contrat de travail prévoit soit une clause de non concurrence, soit une clause prévoyant que vous devez demander une autorisation avant d'entreprendre toute activité rémunérée ou non (cas des fonctionnaires et des banquiers par exemple), vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur (sanction : licenciement sans indemnité + éventuelles poursuites judiciaires). A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle.
Le fait de prendre des congés pour prester ne change rien au problème puisque vous continuez à toucher un salaire pendant vos congés.
Si vous travaillez à plein temps, vous ne pouvez théoriquement travailler qu'en tant que travailleur indépendant à titre accessoire. Là encore, vous ne devez pas porter préjudice à votre employeur, donc sauf avec son accord...
Etant personnellement au Lux., je ne sais pas si ce statut ('accessoire') existe en tant que tel en France. A voir avec les URSSAFs ou avec un expert comptable français.
Le coût pour la société d'un salarié est du brut +- 25 % i.e. 55 + 13 + 5 = 73 kEUR. (on compte 220 jours de travail en moyenne par an).
Le coût pour la société d'un freelance est de 450 x 210 = 94,5 kEUR.
A priori donc, proposer une formule freelance est désavantageuse pour la société.
2/ Coût
Voir ci-dessus.
3/ Payroll offshore
Si vous êtes résident français et que la mission se déroule en France, vous êtes obligé légalement de vous affilier en France... donc la piste offshore est foireuse (au risque de me répéter).
Pas vu, pas pris.
En supposant que vous passiez par une société de portage pour obtenir un statut de salarié de droit français, c'est possible. Par contre vous allez probablement ne pas déclarer la totalité en France et obtenir le solde via un compte offshor (Panama, Jersey, Ile Maurice, etc.). Il faut savoir que vous commettez une fraude fiscale avec des moyens frauduleux. Conséquences : si vous êtes détecté, vous aurez droit 1/ à une VAF (vérification approfondie de la situation fiscale) 2/ à une amende de 2 ou 3x les montants occultés et probablement 3/ au redressement des charges sociales éludées (les URSSAFs sont toujours à l'écoute).
Autre conséquence désagréable pour votre 'pseudo' employeur : il était tenu de vérifier la régularité de votre situation sociale. Il sera solidaire des cotisations éludées et si le fisc arrive à démontrer qu'il est à l'origine du montage... je passe les détails.
4/ Chômage
Vous ne pouvez pas toucher de rémunération (salaire) en France ou à l'étranger et conserver les indemnités ASSEDIC. Quand il s'agit de dividendes, il s'agit des fruits d'un placement dans les actions d'une société... et non d'un travail. Attention donc si le fisc tombe sur le montage (voir 3 infra.) car les ASSEDIC seront immédiatement averties et vous réclamerons les sommes indument perçues, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Maintenant prenons un peu de recul. Le risque principal, c'est d'utiliser en France du cash provenant d'un compte offshore (achat immobilier, achat d'un véhicule immatriculé (avion, voiture, hors-bord, etc.) au moyen d'une carte bancaire offshore, etc.
Si vous êtes très discret et non dépensier vous pouvez choisir de prendre le risque ou non : pas vu, pas pris (NB : 5 ans + années en cours).
Sinon : statut salarié.
Les structures offshores ne sont efficaces et sans risque que si vous n'avez aucun reveu français et que vous travaillez à l'étranger.
En complément : toute modification des statuts doit faire l'objet d'une publication légale. Passez à la CCI au centre de formalité des entreprises (CFE) ou téléphonez au Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA) au 39.39 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml) qui vous indiqueront toutes les formalités à accomplir.
Garder le nom va poser problème car le RCS va vérifier lors de la constitution d'une nouvelle société qu'il ne puisse y avoir aucune confusion avec une société pré-existante.
Afin d'éviter tout problème, je vous suggère de négocier un rachat de la participation de votre partenaire (le terme d'associé fait référence à un SA, SAS, SCA, etc.).
Avantage : vous n'êtes pas imposé sur le boni de liquidation de votre société / vous conservez les éventuelles pertes reportables / vous évitez tous les tracas liés à l'ouverture de nouveaux comptes professionels, à l'enregistrement d'une nouvelle structure, etc.
Important : ne soyez pas gérant (ni votre épouse ou ascendants / descandants directs) de votre SàRL et vous aurez ainsi un statut de pur salarié avec les avantages qui en découlent (indemnités maladie, indemnité chômage, etc.).
De manière générale, conserver une structure (si elle est propre !!!) coûte moins cher que recréer tout from scratch.
En matière commerciale, le client a tous les droits.
Il demande le KBis pour s'assurer que vous avez une existence légale et en particulier sociale.
A défaut, vous pourriez vous retourner contre lui ultérieurement pour invoquer un lien de subordination et partant une requalification en contrat de travail à durée indéterminée.
A noter : habituellement, les clients demandent plutôt une situation récente de compte URSSAF qui prouve que vous êtes affilié et payez vos cotisations...
Je suppose qu'il s'agit d'un contrat de sous-traitance.
Il est alors soumis au droit commercial.
Le principe est simple : les clauses du contrat ont force de loi. L'absence de clauses spécifiques est toujours source de litiges (assimilation à une embauche à durée indéterminée qui peut être invoquée devant les Prud'hommes par le prestataire).
Ici la date de fin de contrat est atteinte. Sauf clause spécifique au contrat (renouvellement), il ne produit plus effet (voir ci-dessus).
Si une clause prévoit le renouvellement automatique pour une durée identique, le preneur de service est tenu (le prestataire également). Donc pas de soucis ici.
Mais... (il y a toujours un mais) : ce qui pose problème le plus souvent est la clause permettant à l'une ou l'autre partie de rompre le contrat moyenant préavis. Si rien n'est prévu, il vaut mieux rédiger un avenant spécifique...
Dans mes contrats je stipule toujours un terme fixe (une date) négocié en début de mission, en précisant qu'après le terme théorique le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée indéterminée. Les parties ont alors la possibilité de dénoncer ledit contrat moyennant un préavis d'un mois.
Administrativement, c'est pas mal de travail. Il faut que la rémunération en vaille la peine.
J'évalue personnellement la chose de la façon suivante :
[Temps passé aux (formalités administratives + calcul du salaire, facturation + suivi paiement client final) x taux de facturation pour mon activité propre] <= facturation au porté.
Soyons clair : l'intermédiation coûte cher si vous demandez des services supplémentaires.
Comptez 5 % en moyenne pour un service de base (émission facture, paiement client, reversement du solde au prestataire effectif après paiement du client).
Dans tous les cas, la sté d'intermédiation exigera que vous justifiiez de la régularité de votre statut juridique en France (i.e. affiliation URSSAF, etc.).
Comptez jusqu'à 30 % pour un service évolué comprenant l'avance des fonds.
Dans tous les cas, la société d'intermédiation vous fera signer un contrat ou vous porterez tous les risques fiscaux et sociaux vis-à-vis de la France.
Prester via une offshore (par exemple le Luxembourg) ne vous apportera aucun avantage particulier si ce n'est une discretion absolue sur votre activité.
Pour éclaircir les choses (statut), il convient de prendre RDV aux URSSAF qui sont seules compétentes pour déterminer si l'activité envisagée permet de bénéficier SOCIALEMENT dudit statut. Quand je dis socialement, il faut bien comprendre 'conditions spécifiques pour bénéficier d'exonérations ou taux particuliers liés à la fonction'.
Les URSSAF ne prendront par contre jamais position sur le caractère régulier ou non de l'activité au regard de l'indemnisation pour les périodes d'inactivité. Il faut donc également rencontrer les ASSEDIC pour s'assurer de la validité du statut (les positions d'une administration n'engage pas les autres).
Ceci devra vous permettre d'y voir plus clair sur l'applicabilité du statut envisagé (entre l'esprit du texte et la façon dont l'administration le comprend, il y a souvent un gap).
Maintenant pour du portage salarial de tiers, vous devez bien comprendre que la polémique en France porte sur l'absence effective de lien de subordination entre le porté et la société de portage. Les URSSAF et les ASSEDIC ne devraient franchement apprécier votre démarche.
A vous d'évaluer votre business case et vos risques.
Dernier point : attention à la structuration juridique de votre activité si vous souhaitez utiliser votre structure pour votre activité propre : dans tous les cas il doit y avoir lien de subordination réel entre la structure (la société de portage) et le salarié. Donc exit la SàRL ou l'EURL avec gérant majoritaire (dans ce cas vous serez assimilé à un travailleur indépendant). Il existe quelques autres cas particuliers et je vous conseille soit d'en discuter ouvertement avec un contrôleur URSSAF (il y a toujours une permanence assurée), ou avec un conseil à la CCI.
Question difficile : il y a à boire et à manger dans la profession.
Bien qu'il faille laisser une chance aux nouveaux entrants, je conseille plutôt de passer par une société de portage établie depuis plusieurs années et qui connaît bien son business.
Les plus sérieuses accepteront de donner des références (des 'clients')... à défaut de connaître quelqu'un qui en utilise les services depuis plusieurs années.
Rappel : ne pas céder au chant des sirènes de sociétés offshores si l'activité est basée en France et si la résidence du consultant est en France. C'est fiscalement et socialement très risqué.
Portage = transformation d'un chiffre d'affaire en salaire (à la marge de la société de portage près)
Freelance = travailleur indépendant
Dans le premier cas, l'individu a un statut régulier de salarié et la société de portage s'occupe de tout. Gros avantage : le salaire touché est net et définitif (aux impôts près).
Dans le second cas, l'individu est un travailleur indépendant et les charges sociales sont fixées forfaitairement par les URSSAF. Le travailleur indépendant tient également une comptabilité simplifiée et s'occupe de toute la paperasserie (ou alors paye un cabinet comptable pour s'en occuper). Attention à la régularisation qui intervient 2 ou 3 ans plus tard car les rappels se chiffrent en milliers d'€ !
Pour une activité qui débute et normalement irrégulière, il vaut mieux passer par une société de portage qui permet au consultant de s'occuper d'abord de son client...
Le Luxembourg est un paradis, c'est vrai... mais pas pour tous.
La règlementation européenne impose l'employeur (donc la société de portage) à affilier socialement le travailleur dans son pays de résidence s'il y travaille ne serait-ce qu'un jour.
Donc si le consultant est résident français et travaille hors France, pas de pb.
Si le consultant est résident français et travaille en France, le montage ne tient que si la personne prend résidence principale hors de France... avec toutes les conséquences que cela comporte (perte de la sécurité sociale française pour le salarié et ses ayant-droits (enfants & conjoint), paiement d'une domiciliation personne physique hors France (au Lux. il y a une enquête de gendarmerie), impact sur la fiscalité des PEA, des revenus de source française (imposition sur le revenu mondial), etc.).
Les sociétés de portage lux. qui éludent la question font sciemment des fausses déclarations administratives auprès de la sécu Lux. Tant que la sécu. Lux ne doit pas payer de prestations, pas de pb. Attention au cas inverse ! Une enquête administrative est toujours possible.
Petit détail qu'il faut connaître : en cas de maladie longue durée, la sécu Lux ne prend en charge qu'après 3 mois de maladie (ceci explique le faible niveau de cotisations sociales)... l'employeur ayant l'obligation de payer le salaire dans l'intervalle. Mais comme la société de portage fait systématiquement signer une démission en blanc...
Donc si le consultant travaille en France, il aura une fiche de salaire française et y payera ses impôts (aucun avantage donc de passer par le Lux.). En plus, il est personnellement responsable du paiement des cotisations sociales face aux URSSAF !!!
Etre indépendant implique donc d'accepter un certain niveau de risque.
Non, le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal... bien que j'y sois basé depuis 14 ans maintenant (en fait je n'ai jamais travaillé depuis lors en France).
JP
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