FREELANCE AU LUXEMBOURG

En faisant appel à une entreprise de portage salarial, en contrepartie de la délégation du règlement des détails administratifs et de la comptabilité, une commission est prélevée par l'entreprise de portage salarial, dont le taux est variable selon les entreprises ou le chiffre d'affaires réalisé.

Si le lien de subordination entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté est établi, ce dernier a droit aux ASSEDIC.

Pour plus de renseignements, vous pouvez effectuer des recherches sur le site Web du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) et sur celui du guide du portage, le mieux étant d'entrer directement en contact avec une entreprise de portage salarial près de chez vous.

Bonjour,

votre mari a la possibilité d'être porté par une société de portage luxembourgeoise. si les impôts sont prélevés à la source, il faudra toutefois faire une déclaration annuelle de revenus en France pour votre couple.

Bonjour,

Je représente une société de portage au Luxembourg, voici quelques éléments de réponse à vos interrogations :

Pour les frais, en ce qui nous concerne comptez 10% du CA de votre mari.
Pour la partie imposition, vous êtes mariés donc :
1- Votre mari paiera ses impôts au Lux, ils sont directement prélevés sur son salaire. (Prélèvement à la source)
2- Pour vos impôts en FR, les revenus de votre mari ne sont pas imposables. Toutefois, vous devrez les déclarer tout de même et la somme de vos revenus donnera le niveau d'imposition.
Vous serez donc taxés à une tranche supérieure mais que sur votre salaire.

Pour le chômage:
A la fin de la mission votre mari sera démissionnaire donc pas de chômage au Luxembourg.
Pour la France les lois ont changé, voir la loi n° 2008-596 du 25/06/2008 parue au JO n° 148 du 26/06/2008 mais je vous encourage à contacter votre centre des Assedic pour en discuter.

Si vous avez d'autres questions je vous suggère de passer sur notre site consulter la rubrique FAQ (n'hésitez pas à me contacter)

Cordialement,

Olivier-Pierre Gatineau
Administrateur d'Astriger Services Luxembourg

Merci pour vos éléments de réponses.

Pour les impôts cela ne change donc pas ( il est jusqu'à présent salarié au Luxembourg donc le prélèvement se fera par l'intermédiaire de la société de portage)

Pour la partie Assedic un contact qu'il a eu avec une société de portage lui parle de signer un CDI avec lui et si pas de mission de le licencier donc aurait des droits côté français. Mais est-ce réellement possible? Idem pour la couverture santé, il est a priori couvert pendant la durée de son contrat au Luxembourg mais si arrêt longue durée j'ai du mal a croire qu'il l'indemniserai sans facturation derrière. Peut-on lui faire casser le contrat?

Est-il si avantageux de se mettre à son compte au Luxembourg? y gagne-t-on vraiment? J'ai un peu du mal a le suivre dans sa démarche car c'est vrai que l'idée d'un salaire fixe avec vacances payées etc... est plus que rassurant surtout qu'on vient de signer un crédit habitation.
Parce que cela fait aussi des frais supplémentaires, plus de voiture de fonction, décalage au niveau de la paye au tout début

Reflexion a écrit : Est-il si avantageux de se mettre à son compte au Luxembourg? y gagne-t-on vraiment? J'ai un peu du mal a le suivre dans sa démarche car c'est vrai que l'idée d'un salaire fixe avec vacances payées etc... est plus que rassurant surtout qu'on vient de signer un crédit habitation.
Parce que cela fait aussi des frais supplémentaires, plus de voiture de fonction, décalage au niveau de la paye au tout début

Le portage n'apporte pas directement de sécurité additionnelle. Il y a éventuellement les assedics si la mission coule, si tu es en portage en france (je n'ai aucune idée si un frontalier salarié au Lux peut bénéficier du chomage français... à voir) et que les assedics acceptent de t'indemniser.

Passer freelance, c'est accepter le risque (et de se faire indemniser pour ce risque en conséquence). C'est ce postulat qu'il faut accepter en premier.

Ensuite, étudier les tarifs qu'il est possible d'obtenir et voir si le risque est correctement indemnisée, tout en regardant la structure la plus adaptée et la plus efficace.

0/ Définir le tarif journalier hors taxe qu'il est possible de négocier.
1/ Se renseigner sur la création d'entreprise, la fiscalité et le régime social des indépendants au Luxembourg. Il n'est pas garanti que tu trouves ta réponse sur ce forum.
2/ Se renseigner sur la création d'entreprise, la fiscalité et le régime social des indépendants en France. Tu trouveras beaucoup de réponses sur apce.com et sur ce forum. Avec quelques chiffres (CA HT annuel, frais, situation familiale fiscalement parlant...) on pourra rapidement te donner des fourchettes
3/ Se renseigner sur le régime social salarié en cas de portage salarial au luxembourg, savoir si ca ouvre droit au chomage, sur quelle durée, pour quels montants, comment sont calculés les droits (sur le fixe, sur les primes ?).

Bon... revenons aux fondements du portage à l'international.

Le règlement (CE) 1408/71 règle ce genre de détails. Il précise qu'un salarié qui perd son emploi dans un pays duquel il n'est pas résident touche une indemnisation dans son pays de résidence.

Deux cas : frontalier ou non frontalier.

Un frontalier se définit comme un non résident qui rentre chez lui au moins une fois par semaine.

Le frontalier sera indemnisé sur base du E301 produit par l'ADEM sur base de la déclaration de fin de contrat émise par l'employeur. En d'autres termes, le salaire brut luxembourgeoise servira de base aux calculs du pôle emploi.

Le non frontalier devra justifier d'au moins un jour de travail rémunéré en France et c'est cette rémunération qui servira de base aux calculs du pôle emploi.

Maintenant n'oublions pas un détail important : le travailleur doit perdre son emploi (fin de CDD ou licenciement). D'où la pratique courante de licencier un consultant pour incompatibilité d'humeur quand il arrive en fin de contrat.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la FAQ de mon site : www.coprocess.lu

Bonjour,

Je suis actuellement salarié et souhaite m’orienter vers le monde du freelancing et donc avoir recours à une société de portage.

A la lecture de vos interventions, j’ai parcouru la FAQ sur votre site.

Je me pose néanmoins une question. Si le consultant souhaite quitter sa société de portage avant la fin de contrat pour une raison X. Y a-t-il une période de préavis comme dans tout contrat de travail classique. En résumé, le consultant peut-il mettre un terme au contrat le liant avec sa société de portage à tout moment (et ceci même avant la fin de contrat client).

Merci.

Bonjour,

je réponds sans connaitre votre contrat de portage, et je vous invite donc à vérifier votre cas particulier.
ma réponse sera donc générale : vous pouvez quitter votre société de portage, et si vous y avez un statut de salarié, il faudra respecter un préavis, en général un mois, voir plus en fonction de votre ancienneté.
s'il s'agit d'une sous traitance, avec un statut d'indépendant, le préavis est indiqué au minimum dans le contrat liant votre société de portage et votre client

Bjr,
est-il possible de se faire porter aux luxembourg et de faire des missions en France?
Un autre forum précise qu'il faut payer impots et Urssaf en France.
Qu'en est-il?
Est ce certains se sont fait redresser?
Cordialement

Bonjour,
Pour ma part je suis actuellement freelance en France et on me propose une mission au Luxembourg, quelle serait la solution la plus avantageuse ?
Faut-il re-créer une entreprise au Luxembourg ?
Faut-il forcement passer par du portage ?

jackbauer a écrit : Bonjour,
Pour ma part je suis actuellement freelance en France et on me propose une mission au Luxembourg, quelle serait la solution la plus avantageuse ?
Faut-il re-créer une entreprise au Luxembourg ?
Faut-il forcement passer par du portage ?

Le portage coûte a priori plus cher que le statut freelance.
Sauf dans des pays comme le Luxembourg où la fiscalité avantageuse fait que le portage au Luxembourg coûte moins cher que le statut freelance en France.
Si c'est une mission relativement courte, je vous conseille le portage.
Pour une mission longue, vous pouvez envisager de créer votre structure sur place, mais je ne connais pas les démarches.

Je me permets de demander des précisions car le point principale me semble flou.

5800€HT par mois ? Vous parlez de ce que vous facturez au client ou de ce qui vous reste au final ? Car si c'est le premier cas ça fait du 271€HT/jour pour un mois de 21 jours, ce qui ne me paraît pas suffisant pour envisager de passer à son compte.

les sociétés de portage luxembourgeaoise sont en général illégales et ferment boutique au bout de quelques années car elles pratiquent l'évasion fiscales massive.
Je te conseille donc de monter ta société au luxembourg et de devenir résident fiscal luxembourgeois.
tu n'auras alors rien à déclarer en france.
ton travail est au luxembourg et dans la mesure ou tu passes plus de 183 jours au luxembourg, tu seras résident social et fiscal luxembourgeois.

tu paieras très peu d'impot (environ 15%) et surtout tu ne participeras pas à ces sociétés de portage luxembourgeoises qui te prennent 10% pour te verser un salaire et partir avec la caisse.

j'ai un ami qui a perdu 3 mois de facturation avec une de ces sociétés. renseigne toi un peu sur ces sociétés, c'est un milieu d'escrocs.