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Comment fermer une SARL
Suite à un différent avec mon associé, nous avons décidé de cloturer notre sarl . Quel sont les demarches et les couts ? Je désire garder le nom de notre SARL pour créer une EURL ou une micro-entreprise( freelance) afin de continuer à facturer mes clients.
Quel est le statut qui est fiscalement et socialement le plus adapté à ma situation sachant que je ne facture que des préstations ?
Quel est le statut qui est fiscalement et socialement le plus adapté à ma situation sachant que je ne facture que des préstations ?
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coprocess
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2006Bonjour,
Garder le nom va poser problème car le RCS va vérifier lors de la constitution d'une nouvelle société qu'il ne puisse y avoir aucune confusion avec une société pré-existante.
Afin d'éviter tout problème, je vous suggère de négocier un rachat de la participation de votre partenaire (le terme d'associé fait référence à un SA, SAS, SCA, etc.).
Avantage : vous n'êtes pas imposé sur le boni de liquidation de votre société / vous conservez les éventuelles pertes reportables / vous évitez tous les tracas liés à l'ouverture de nouveaux comptes professionels, à l'enregistrement d'une nouvelle structure, etc.
Important : ne soyez pas gérant (ni votre épouse ou ascendants / descandants directs) de votre SàRL et vous aurez ainsi un statut de pur salarié avec les avantages qui en découlent (indemnités maladie, indemnité chômage, etc.).
De manière générale, conserver une structure (si elle est propre !!!) coûte moins cher que recréer tout from scratch.
Cordialement. - Contacter en MP
saman
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 18 juin 2006Bonjour,
merci pour votre réponse et la précision de vos propos.
J'envisage comme vous l'avez conseillé de racheter les parts de mon associé et de trouver un nouveau gérant ( mon frère par exemple).
Je compte aussi transférer le siège de ma société : faut-il pour cela modifier les statuts ( annonce légal, enregistrement au greffe,. ...) ou bien y a t-il plus simple.
par avance merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut modifier les statuts (entre autres).
Il n'y a pas plus simple.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
coprocess
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2006
En complément : toute modification des statuts doit faire l'objet d'une publication légale. Passez à la CCI au centre de formalité des entreprises (CFE) ou téléphonez au Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA) au 39.39 (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml) qui vous indiqueront toutes les formalités à accomplir.hmg a écrit : Bonjour,
Il faut modifier les statuts (entre autres).
Il n'y a pas plus simple.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.fr
Cordialement.
