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statut d'intermittent du spectacle daans le multimedia
knr23
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knr23
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8 avril 2006
J'ai entendu dire que le statut d'intermittent s'ouvrai vers le multimédia, qui y a droit, quelle professions... comment et ou s'inscrire et se declarer... est ce qu'un graphiste peu avoir ce statut, quelle sonnt les différences avec la maison des artsistes, avantages, inconvenients...
Si vous avez des infos la dessus...
merci
Si vous avez des infos la dessus...
merci
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"intermittent du spectacle" est un statut de salarié d'entreprises qui exercent dans des domaines particuliers (attention pas à toutes les activités et pas à toutes les professions).
La gestion d'un salarié intermittent est bien plus complexe que celle d'un salarié normal. Il y a peu de chances qu'une société de portage vous emploie dans ce régime.
Pour plus d'informations voir la convention collective :
3296 - Audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications).
A noter : Le terme "informatique" n'est pas le terme principal à retenir ici. Cela ne désigne que le support, pas l'activité elle-même.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Odile P
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2006Bonjour,
Le CDI INTERMITTENT n'est certes pas ouvert à toutes les professions.
Mais il correspondrait bien au portage salarial. Il simplifierait pourtant bien des choses...
Par ailleurs, pour l'avoir pratiqué, ce contrat n'est pas si compliqué que cela. Et, il pourrait bien correspondre aussi à la notion du travail dans notre économie actuelle...Odile P En création de société de portage -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Le CDI INTERMITTENT n'est certes pas ouvert à toutes les professions.
CDI INTERMITTENT ???
Nous parlons d' "INTERMITTENT DU SPECTACLE".
Conseil : Avant de vous lancer dans du portage pour un intermittent du spectacle, lisez bien les textes. Il y a plus d'une centaine de professions concernée avec des taux de charges, des abattements différents.
NB : Ce sont généralement des CDD d'une journée (donc 1 journée = 1 paie + 1 bulletin assedic + 1 bulletin congé spectacle + 1 contrat).
> Par ailleurs, pour l'avoir pratiqué, ce contrat n'est pas si compliqué que
> cela.
Ah ?
Vous faisiez quoi ??? 🙂
Théatre, opéra, télévision, cinéma, spectacle de rue... ???
Acteur, musicien, technicien, réalisateur... ???
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Odile P
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2006Bonjour,
Je relis mon message : oui, j'utilisais bien le conditionnel...
Oui, je pensais bien aux intermittents du spectacles...
Et oui, c'était une société cinématographique et de services associés (qui a d'ailleurs participé au tournage de "l'instit" en Guyane Française. elle intervenait aussi au CNES mais là désolée, je ne pense pas que je puisse décrire son intervention exacte, certaine confidentialité oblige...). Et comme ce contrat m'intéressait, j'ai lu, j'ai potassé...
Et je ne pense pas que je doive justifier toutes mes expériences car dans un cabinet comptable, il y en a un petit paquet...
Je sais aussi la complexité des lois sociales... mais c'est toute la richesse du poste... un véritable métier. En cabinet, je n'avais pas loin de 50 profils différents à mettre à jour tous les ans puisque les lois changent avec les gouvernements, et que nos gouvernants doivent montrer qu'ils avancent... Mais arrêtons là... le délire... Et je suis prête à recommencer...
Enfin, rien n'empêche de faire remarquer que justement ce contrat intermittent correspondrait bien au portage salarial. C'est le contrat qui se rapproche le plus de ce type d'activité... mais encore, ce n'est qu'une remarque en passant... une reflexion toute anondine...Odile P En création de société de portage -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Oui, je pensais bien aux intermittents du spectacles...
"CDI INTERMITTENT" ?
Surprenant.
> Et je ne pense pas que je doive justifier toutes mes expériences car
> dans un cabinet comptable, il y en a un petit paquet...
Cabinet comptable ou société cinématographique ?
Vous avez vu un contrat ?
Celui d'un technicien ou d'un artiste ?
D'un rôle récurrent ou d'un acteur ponctuel ?
Quand ? Les règles assedics ont changé, il y a moins de deux ans.
Vous avez fait (pas lu) des contrats, remplis des due, attestations assedics et feuillets congés spectacles ?
> Enfin, rien n'empêche de faire remarquer que justement ce contrat
> intermittent correspondrait bien au portage salarial. C'est le contrat qui
> se rapproche le plus de ce type d'activité...
Libre à vous d'orienter votre société de portage en création dans ce domaine. Mais la partie administrative est très lourde et engendrerait un pourcentage de retenue trop important pour la personne concernée.
Par ailleurs pour avoir des intermittents du spectacles, il faut avoir une activité dans ce domaine.
> mais encore, ce n'est
> qu'une remarque en passant... une reflexion toute anondine...
Bien sûr.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Odile P
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2006Re,
Et désolée, pourquoi, devrai-je me justifier à chaque fois ? Le délire, vos tournures, et votre culot de remettre en cause les interventions d'autrui ;
à croire que l'on vous dérange ! Mais ce n'est pas la première fois, je crois.
Mais merci, nous avons beaucoup ri ! de quoi égayer nos journées ! Et dommage, pour le forum !
Bonne continuation à vous !Odile P En création de société de portage -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Le délire, vos tournures, et votre culot de remettre en cause les
> interventions d'autrui ; à croire que l'on vous dérange ! Mais ce n'est
> pas la première fois, je crois.
Je ne fais que vous conseiller la prudence : avant de vous lancer dans du portage pour intermittents du spectacles renseignez vous plus à fonds.
Or, vous généralisez à partir d'un cas particulier (production télévisuelle d'une chaine publique qui amène ses techniciens quelque part pour un tournage de plusieurs semaines) que vous n'avez pas vu globalement (pas du contrat à l'attestation congés spectacles).
> Et désolée, pourquoi, devrai-je me justifier à chaque fois ?
Je ne vous ais pas demandé de vous justifier. C'est vous qui avez parlé de votre expérience pour prouver que vous saviez de quoi vous parliez.
> Mais merci, nous avons beaucoup ri ! de quoi égayer nos journées !
Si vous désirez vraiment vous lancer dans cette activité (intermittents du spectacle), je peux vous conseiller des ouvrages ou logiciels particuliers.
Mais à première vue, vous prenez notre échange comme un challenge dans lequel vous devez absoluement finir par l'emporter.
Soit.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Odile P
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2006Bonjour hmg,
Sans commentaire au vu de l'interprétation que vous faites parfois des interventions sur ce forum, et notamment celle-ci.Odile P En création de société de portage -
coprocess
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2006Bonjour,
Pour éclaircir les choses (statut), il convient de prendre RDV aux URSSAF qui sont seules compétentes pour déterminer si l'activité envisagée permet de bénéficier SOCIALEMENT dudit statut. Quand je dis socialement, il faut bien comprendre 'conditions spécifiques pour bénéficier d'exonérations ou taux particuliers liés à la fonction'.
Les URSSAF ne prendront par contre jamais position sur le caractère régulier ou non de l'activité au regard de l'indemnisation pour les périodes d'inactivité. Il faut donc également rencontrer les ASSEDIC pour s'assurer de la validité du statut (les positions d'une administration n'engage pas les autres).
Ceci devra vous permettre d'y voir plus clair sur l'applicabilité du statut envisagé (entre l'esprit du texte et la façon dont l'administration le comprend, il y a souvent un gap).
Maintenant pour du portage salarial de tiers, vous devez bien comprendre que la polémique en France porte sur l'absence effective de lien de subordination entre le porté et la société de portage. Les URSSAF et les ASSEDIC ne devraient franchement apprécier votre démarche.
A vous d'évaluer votre business case et vos risques.
Dernier point : attention à la structuration juridique de votre activité si vous souhaitez utiliser votre structure pour votre activité propre : dans tous les cas il doit y avoir lien de subordination réel entre la structure (la société de portage) et le salarié. Donc exit la SàRL ou l'EURL avec gérant majoritaire (dans ce cas vous serez assimilé à un travailleur indépendant). Il existe quelques autres cas particuliers et je vous conseille soit d'en discuter ouvertement avec un contrôleur URSSAF (il y a toujours une permanence assurée), ou avec un conseil à la CCI.
A+
JP. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'URSSAF ne pourra pas renseigner de façon déterminante dans ce cas. La détermination du statut, du code APE d'une entreprise, du travail exercé par quelqu'un ne sont pas de son ressort.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.