Mission de 3 ans avec un statut d'auto-entrepreneur

Bonjour,

La solution adoptée par beaucoup de personnes dans votre situation est de passer en portage salarial pour l'excédent du CA sur l'année, puis de reprendre l'auto entre prise le 1er janvier.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est effectivement une solution à laquelle je n'avais pas pensé.

N'est-il pas compliqué d'effectuer cette gymnastique de facturation?

Sachant que je serais pour le coup salarié de la société de portage (CDI ou CDD) avec les avantages et les inconvénients que cela procurent pour moi.
Je leur apporterai donc un CA d'environ (100 000€ - 70 000€ => 30 000€ HT / an).

Y'a t'il des personnes dans ce cas là parmi vous? Et si oui pouvez-vous me décrire un peu plus comment cela se passe pour vous?

Un grand merci!

Non, il suffit de faire un avenant au contrat de prestation stipulant que de telle date à telle date la prestation sera facturée par la société de portage.

Vous êtes en CDD pendant cette durée, et vous pouvez faire passer des frais que vous ne passeriez pas en auto entrepreneur

Le client devrait trouver cela louche... et puis engraisser une société de portage quand on a une visibilité de 3 ans sur un domaine où le boulot ne manque pas n'est pas adapté.
Autant viser une situation cible claire, simple, efficace et droite plutôt que de faire des montages dont la rentabilité exacte reste à calculer précisément
Attention aux intérêts potentiels de vos interlocuteurs, ce ne sont peut-être pas les votres 💡

Ça doit être un sacré bordel pour la gestion des droits sociaux je pense d'alterner portage et AE.
Et je suis pas sûr que l'URSSAF voit ça d'un très bon œil.
Sans compter l'impact pour le client (en terme d'image et pour la gestion) et de l'excédent de charges sociales que vous devrez verser (pas loin du double) en passant par du portage.

Il faudrait faire le calcul, mais avec les charges "normales" de consultant en prestation chez un client (et non en télétravail) ça pourrait être intéressant de s'orienter vers le choix d'une EURL à l'IS à court ou moyen terme.

Non, il n'y a aucune difficulté à cumuler les 2 statuts : l'auto entrepreneur a été créé à l'origine pour être un complément de rémunération pour les salariés.

Le supplément de charges sociales est compensé par le fait de pouvoir passer des frais et faire des formations prises en charges.

Highoctave a écrit : j'ai choisi le statut d'auto-entrepreneur pour commencer.

Highoctave a écrit : J'ai donc ouvert ma société en octobre

Cherchez l'erreur 😉

Tcharli : Oui effectivement 😉

Cela montre d'autant plus que je ne maîtrise pas le sujet et au vu des réponses (je vous remercie au passage) je ne sais pas vraiment vers quoi me tourner..

AASTRIO a écrit : Non, il n'y a aucune difficulté à cumuler les 2 statuts : l'auto entrepreneur a été créé à l'origine pour être un complément de rémunération pour les salariés.

Le supplément de charges sociales est compensé par le fait de pouvoir passer des frais et faire des formations prises en charges.

Si ça n'était que de la pub.. mais en plus vous racontez n'importe quoi.
Cumuler les 2 statuts sur la même activité (et encore pire, sur la même mission, en alternance...) est clairement un abus de droit.

La personne qui utilise ce genre de montage prend de gros risques de requalification en cas de contrôle.

Le cumul AE / salariat est possible si les 2 activités n'ont rien à voir.
Informaticien salarié et décorateur d'intérieur / plombier / vendeur de tapis AE : ok
Informaticien salarié et informaticien AE (a fortiori, pour le même client) : risque de requalification (car l'AE n'est là que pour les charges sociales réduites)

D'ailleurs, l'employeur (vous en l’occurrence) prend aussi de gros risques.
Si jamais quelqu'un de mal intentionné voulait vous dénoncer...

Bonjour,

Highoctave a écrit : En gros je souhaiterai savoir quelle est la chose la plus intelligente à faire dans ce genre de situation quand on a une longue visibilité sur son CA? 🙄

L'EURL est la solution la plus adaptée dans votre situation. Vous pouvez rester en EI (au réel) mais vous perdez l'avantage de certaines réductions fiscales. Pour un CA comme le vôtre, c'est non négligeable.

Oubliez dès que possible le régime d'auto-entrepreneur, absolument pas adapté, et fuyez le portage salarial !

--
François

Merci à tous pour vos réponses!

Je me pose cependant des questions sur la transition entre les deux statuts car :

- L'idée serait de "profiter" du régime d'auto-entrepreneur jusqu'à l'encaissement d'une facture menant à un CA proche de 70000€ HT, puis entre deux facturations (1 mois environ) créer mon EURL puis cesser mon activité pour ensuite facturer la fois d'après via mon EURL tout en restant sur la même mission.. Cela me paraît acrobatique de faire cette manœuvre..

- N'est-il pas plus simple, même si peut être moins avantageux les premiers mois de monter directement son EURL et éviter les problématiques de cession etc...

Car concernant la cession de fonds de commerce (le client pour le coup) ça m'a l'air compliqué.

Je me répète:

Laissez tomber le bricolage ! Lancez-vous en EURL et passez par un expert-comptable pour les formalités !

--
François

Euh... il m’arrive d’avoir un mal fou à me faire payer certaines factures... si vous sous entendez que les services achats/comptabilité fournisseurs sont capable de jongler entre diffferentes structures / comptes bancaires pour une prestation liée à un contrat unique : vous rêvez!

Oubliez sauf si vous êtes super copain avec la personne qui effectue les virements bancaires.

Montez directement votre structure final, vous avez la chance d'avoir De la visibilité sur 3 ans.

Bonjour,

Sans compter que les services de ces entreprises (que cela soit le client final ou la SSII) raisonnent aussi en terme de risques. Pourquoi prendre le risque de poser des problèmes de subsistance à leur entreprise pour un petit arrangement ? Un contrôle peut faire mal, très mal.

AASTRIO a écrit : Bonjour,

La solution adoptée par beaucoup de personnes dans votre situation est de passer en portage salarial pour l'excédent du CA sur l'année, puis de reprendre l'auto entre prise le 1er janvier.

Bonjour à tous,

Mais quel délire collectif, dans cette file !!! Quel "excédent" ???

Chez le débutant en année N, le régime Micro est de droit en année N et N+1

Ce n'est qu'ensuite (année N+2) que le CA de l'année N déterminera sa maintenance ou non. C'est d'ailleurs pourquoi débuter en fin d'année est ballot car le CA sera proratisé à l'année entière dans l'appréhension du respect du plafond d'accès au régime Micro.

Quant au choix entre les deux régimes fiscaux/sociaux de Microentreprise (ex auto entrepreneur d'une part, ou bien entrepreneur en régime micro BNC ou BIC), le premier ne paraît pas intéressant en année N (et souvent N+1) car les charges sociales réellement appelées sont très faibles : autant prendre l'abattement de 34% que de les payer en % du CA...

Membre-CC a écrit :

AASTRIO a écrit : Bonjour,

La solution adoptée par beaucoup de personnes dans votre situation est de passer en portage salarial pour l'excédent du CA sur l'année, puis de reprendre l'auto entre prise le 1er janvier.

Bonjour à tous,

Mais quel délire collectif, dans cette file !!! Quel "excédent" ???

Chez le débutant en année N, le régime Micro est de droit en année N et N+1

Ce n'est qu'ensuite (année N+2) que le CA de l'année N déterminera sa maintenance ou non. C'est d'ailleurs pourquoi débuter en fin d'année est ballot car le CA sera proratisé à l'année entière dans l'appréhension du respect du plafond d'accès au régime Micro.

Quant au choix entre les deux régimes fiscaux/sociaux de Microentreprise (ex auto entrepreneur d'une part, ou bien entrepreneur en régime micro BNC ou BIC), le premier ne paraît pas intéressant en année N (et souvent N+1) car les charges sociales réellement appelées sont très faibles : autant prendre l'abattement de 34% que de les payer en % du CA...

Si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous devez respecter le plafond de 70000 euros, sinon vous perdez tout bénéfice de cette aide.

Bonjour,

En effet, si on intègre l’accrue, il ne faut pas dépasser 70k.

On marche sur la tête, pour économiser 5000€ de cotisations, on limite son activité de plus de 20k dans l'année. Et donc ses revenus d’en de plus de 10k.

hmg a écrit : Bonjour,

En effet, si on intègre l’accrue, il ne faut pas dépasser 70k.

On marche sur la tête, pour économiser 5000€ de cotisations, on limite son activité de plus de 20k dans l'année. Et donc ses revenus d’en de plus de 10k.

En annuel sans accre les cotisations sont de 15500 euros sur 70000 euros et avec l'accre la premiere annee 15500/4 = 3800 euros environ soit plus de 11000 euros de difference.

Bonjour,

En micro, oui. Vous avez raison, je n’etais pas sur le calcul à 70k.

Au réel c’est moins à la cipav. Car la complémentaire n’est que de 1,3k la première année.

Le soucis n’est pas la première année car souvent le CA n’est pas dépassé (décalage d’encaissement), c’est en deuxième année que cela arrive.

Bonsoir Membre CC,

Membre-CC a écrit : Mais quel délire collectif, dans cette file !!!

C'est gentil de vous préoccuper de notre état mental, mais je n'ai pas bien compris ce que vous proposiez à Highoctave comme solution. Pourriez-vous préciser ?

--
François

Bonjour,

Membre-CC a écrit : Chez le débutant en année N, le régime Micro est de droit en année N et N+1

Ce n'est qu'ensuite (année N+2) que le CA de l'année N déterminera sa maintenance ou non. C'est d'ailleurs pourquoi débuter en fin d'année est ballot car le CA sera proratisé à l'année entière dans l'appréhension du respect du plafond d'accès au régime Micro.

Ce n’est pas exactement la règle. Ce qui vous conduit à des erreurs d’analyse.

A priori, c’est plutôt : si N-1 ou N-2 sont inférieurs aux seuils, le micro est possible en N.

Par ailleurs, où avez vous vu qu’un prorata était à appliquer la première année pour cette règle ?

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-CC a écrit : Chez le débutant en année N, le régime Micro est de droit en année N et N+1

Ce n'est qu'ensuite (année N+2) que le CA de l'année N déterminera sa maintenance ou non. C'est d'ailleurs pourquoi débuter en fin d'année est ballot car le CA sera proratisé à l'année entière dans l'appréhension du respect du plafond d'accès au régime Micro.

Ce n’est pas exactement la règle. Ce qui vous conduit à des erreurs d’analyse.

A priori, c’est plutôt : si N-1 ou N-2 sont inférieurs aux seuils, le micro est possible en N.

Par ailleurs, où avez vous vu qu’un prorata était à appliquer la première année pour cette règle ?

Bonjour,

Je le sais depuis la réforme de fin 2017, applicable rétroactivement au 1/01/2017. D'où ? C'est écrit là, par exemple :

"Lors d'une création d'entreprise, à défaut d'option pour l'imposition au régime réel, le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC) s'applique pour l'année de création (année N) et l'année suivante (N+1). Le régime réel s'appliquera en N+2, si un dépassement du seuil est intervenu en N et N+1.

L'ajustement prorata temporis du chiffre d'affaires de l'année N a des conséquences uniquement sur les années suivantes, pour lesquelles elle sert d'année de référence.

En cas de dépassement des seuils, le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) continue de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année du dépassement.

Exemple : Un exploitant qui relève du seuil de 170 000 € crée une entreprise le 01/01/N.
Le chiffre d'affaires hors taxes s'élève à 195 000 € en N et à 205 000 € en N+1.
Le régime de la micro-entreprise (micro-BIC) s'applique pour l'année N (année de création), ainsi que pour l'année N+1.
En revanche, l'exploitant relèvera du régime réel d'imposition pour l'année N+2."

Ce texte est tiré de ce lien (qui n'a pas été rapidement mis à jour, il est vrai !) : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Ce qui vous fera sans doute convenir qu'il n'y a aucune erreur d'analyse chez le débutant.

Pour François1 : l'erreur était dans l'approche collective initiale qui faisait croire que tout changeait chez le débutant dès qu'il dépassait le plafond "Micro" en première année (d'où "délire", au sens médical du terme). 8)

Membre-CC a écrit : Pour François1 : l'erreur était dans l'approche collective initiale qui faisait croire que tout changeait chez le débutant dès qu'il dépassait le plafond "Micro" en première année (d'où "délire", au sens médical du terme). 8)

Ça ne répond pas à ma question, docteur: que proposez vous à Highoctave comme solution adaptée à sa situation et qui pourrait laisser entendre que celles ici avancées fassent partie du délire collectif ?

--
François

François, je répondais sur l'assertion d'Aastrio suivante : "La solution adoptée par beaucoup de personnes dans votre situation est de passer en portage salarial pour l'excédent du CA sur l'année, puis de reprendre l'auto entre prise le 1er janvier."

Au contraire, dans cette situation (de débutant), il n'existe aucun excédent de CA sur l'année étant donné que le régime Micro est de droit, quel que soit le niveau de CA en année N et N+1. La solution du régime Micro est donc adaptée sans limite de CA si tant est qu'elle soit la meilleure chez hightoctave.

Bon, sur ce, je pars replacer une sonde gastrique dans la montagne ! 😛

Aastrio ne représente pas ici le collectif, bien au contraire. 😉

Membre-CC a écrit : La solution du régime Micro est donc adaptée sans limite de CA si tant est qu'elle soit la meilleure chez hightoctave.

Avant votre doctorat en médecine, vous n'auriez pas gagné un concours en ouverture de portes ouvertes ?

Plus sérieusement, je ne vous en veux pas mais j'ai été piqué par la notion de délire collectif alors que les freelances qui se sont exprimés ici souhaitent orienter au mieux l'interlocuteur venu questionner le forum. Quand on part sur un minimum de 3 années de contrat, avec 100 k€ de CA, le régime le plus adapté est l'EURL, pas le régime micro.

--
François

François, j'ai bien raté Polytechnique d'un demi-point (le concours !), mais voici le sujet :

Highoctave a écrit : Voilà je viens de me mettre en freelance dans le développement informatique depuis peu et j'ai choisi le statut d'auto-entrepreneur pour commencer. (...)
- Profiter de ce statut durant 2 ans (ex: 2019 => 100000 CA/HT + 2020 => 100000 CA/HT) puis passer vers un autre statut (EURL ou SASU ou autre)?
- Fermer directement mon auto-entreprise et monter une EURL ou SASU?

En gros je souhaiterai savoir quelle est la chose la plus intelligente à faire dans ce genre de situation quand on a une longue visibilité sur son CA? 🙄

Merci d'avance pour votre aide.

En partant du principe de frais professionnels négligeables chez ce débutant (mettons 5k€)

En société EURL ou SASU, votre base imposable est votre revenu de TNS ou de salarié (abattu de 10%) et il s'agit peu ou prou de votre base taxable aux cotisations sociales. Elle est heureusement impactée à la baisse dès le début par l'intégralité des cotisations sociales "normales". Mais vous aurez d'autant moins en "net réel après IRPP" (ce qui vous reste en poche).

En EI débutant avec régime Micro-fiscal de droit (CA abattu de 34%), votre base imposable est de 66 000 € et votre base taxable aux cotisations sociales est peu ou prou la même. Or, dans ce cas, les cotisations appelées pendant à peu près 8 trimestres sont exceptionnellement basses, ce qui fait que vos frais déductibles étant très loin de peser 34%, vous matérialisez une nette sous-imposition fiscale et sociale. Vous pouvez même en demander le report intégral sur 5 ans la toute première année.
A condition bien évidemment de savoir passer au réel (ou en société) dès lors que ces basses cotisations sociales de début d'activité seront régularisées (la fameuse 3ème année du débutant en EI).

En auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier que les (relativement moindres, en taux) cotisations sociales sont assises sur le CA, ce qui les renchérit d'autant, et le régime préférentiel fiscal libératoire (souvent avantageux, sauf... en année blanche 2018 !) n'est pas accessible à tous les foyers fiscaux.

Sur ces bases, à vous d'estimer le résultat du match de rentabilité entre le régime Micro et l'Eurl/Sasu sur les 2 premières années à 100 000 € de CA. Sans oublier les soucis +++ et frais ++ de compta et d'AGA qui s'évaporent totalement en régime Micro ! Vous risquez d'être étonné... 8)

Highoctave a écrit : En gros je souhaiterai savoir quelle est la chose la plus intelligente à faire dans ce genre de situation quand on a une longue visibilité sur son CA?

Si vous avez la possibilité de gérer finement vos encaissements (mais ça n'est pas forcément facile, j'en conviens) vous pouvez rester en micro tant que vous voulez en encaissant moins de 70 k€ une année sur deux, et autant que vous voulez l'autre année sur deux. En l'état actuel des textes, on passe au réel l'année N lorsque les CA N-1 et N-2 sont supérieurs à 70 k€.

Exact, Tomas. Mais il faut voir la variante jusqu'au bout !

Chez les très gros CA avec peu de frais pro, il y a encore mieux à faire : cette finesse peut porter à encaisser lourd pendant 2 années (en Micro sans plafond, donc) sur 3, la troisième étant sous forme de salariat = portage et servant à régénérer l'accès au Micro des années 4 et 5, etc. Bien entendu, cela nécessite de matérialiser dans les formes une cessation "définitive" d'activité libérale au 31/12 de l'année 2, puis 5, etc.

On se maintient ainsi en régime Micro "déplafonné à vie", mais par intermittence ! Sans nécessité de comptabilité poussée, de comptable et d'AGA, car sans obligation ni pénalité de +25%. C'est une des optimisations préférées des remplaçants anesthésistes ou radiologues pouvant pratiquer en libéral comme en salarié des hôpitaux 8)

Bonjour,

Membre-CC a écrit : Exact, Tomas. Mais il faut voir la variante jusqu'au bout !

Chez les très gros CA avec peu de frais pro, il y a encore mieux à faire : cette finesse peut porter à encaisser lourd pendant 2 années (en Micro sans plafond, donc) sur 3, la troisième étant sous forme de salariat = portage et servant à régénérer l'accès au Micro des années 4 et 5, etc. Bien entendu, cela nécessite de matérialiser dans les formes une cessation "définitive" d'activité libérale au 31/12 de l'année 2, puis 5, etc.

On se maintient ainsi en régime Micro "déplafonné à vie", mais par intermittence ! Sans nécessité de comptabilité poussée, de comptable et d'AGA, car sans obligation ni pénalité de +25%. C'est une des optimisations préférées des remplaçants anesthésistes ou radiologues pouvant pratiquer en libéral comme en salarié des hôpitaux 8)

Et bien entendu, l’administration n’en se penchera jamais sur ces cas de’ profiteurs max ?

Il faudra bien qu’un jour une base de donnée prenne en compte les historiques. Et l’avantage fiscal pourrait être revu ce jour là. Rappelez vous, vous qui étiez gérant d’EURL en 2012 et avez-vous vu en un an : suppression de l’abattement de 10% pour les calculs de cotisations, dividendes devenus assujetti à cotisations et deuxième tranches cipav passer de 41k à 26k. Des changements drastiques qui font pas de vague dans les médias. Même si cela aboutit pour certains à une baisse de revenus de plus de 20%.

Certes, hmg, mais ce durcissement est seulement prospectif, jamais rétroactif car, lorsque l'on se situe strictement dans le respect des règles du législateur, il n'y a aucune fraude et aucune crainte à avoir de la patrouille !

Et comme tous les jours, le législateur se lèvera pour nous pondre d'autres réformes plus ou moins mal maîtrisées. Qu'il veut toujours plus contraignantes, mais dont les plus adaptés d'entre nous tireront rapidement profit sur certains angles morts (et il y en a toujours).

"profit" ou "profiteurs" ? Ou bien seulement, selon la vision de chacun du totalitarisme administratif, simples tireurs de cartouches prises sur leur potentiel de liberté. La dernière cartouche de liberté nous restant étant bien sûr l'humour...