Faire la compta en réel depuis le 1er janvier n'est pas une option. C'est une obligation.
OK merci, alors c'est tout bon.
Par contre, retrouvez bien vos frais depuis le début de l'année car si vous n'avez pas pris d'OGA dans les 5 premiers mois de 2012 (ou de la création si créé en 2012), votre résultat sera majoré de 25% pour les impôts.
Oui, j'avais souscrit bien avant à une AGA et j'ai retrouvé une grosse partie de mes frais.
J'étais en micro-BNC depuis 01/2007 et je viens de franchir le plafond de TVA. J'ai ainsi indiqué ce dépassement aux impôts et je suis depuis le 1er novembre assujetti à la TVA. Je facture désormais la TVA, je déduis celle de mes frais et achats et je paye la différence aux impôts.
J'ai également pris un comptable en septembre et nous avons décidé de passer m'a comptabilité au réel simplifié au 1er janvier 2012 (donc avec rétroactivité). Je suis en train de rechercher et de calculer tous mes frais et charges de l'année afin de faire une première estimation de mon bilan 2012.
Compte-tenu que j'étais en franchise de TVA jusqu'au 31 octobre, toute la TVA que j'ai pu payer (achats, frais divers...) du 1er janvier au 31 octobre 2012 ne peut pas être récupérée. Puis-je l'intégrer dans mes charge ? En clair sur cette période où j'étais en franchise de TVA dois prendre en considération les prix HT ou les prix TTC que j'ai payé (exemple pour l'achat d'un micro-ordinateur) ?
Compte tenu qu'elle a créé son entreprise le 1er juin et que la taxe est calculée au 1er janvier de l'année en cours, va-t-elle payer cette taxe en mars 2013 ou la payera-t-elle qu'à partir de mars 2014 ?
Le siège social de mon entreprise est à mon domicile et je dispose d'un bureau que j'utilise pour la gestion de mon activité.
Je suis en maison individuelle (pas de copropriété) et je suis propriétaire.
Je compte me verser 300 Euros de loyer chaque mois + 50 Euros de charges (eau, chauffage, EDF...).
J'ai mis en place un virement permanent de 350 Euros mensuels entre mon compte entreprise et mon compte perso. Je déclarerai ainsi ce loyer en revenus sur ma déclaration d’impôts et en charges dans ma comptabilité d'entreprise.
On m'a dit qu'il fallait que je me fasse un bail.
Quels sont les éléments à intégrer et existe-t-il un modèle de document qu'il me suffirait d'adapter et compléter ?
Je suis perso en BNC au réel mais c'est pour ma femme que je viens poser une question sur ce forum.
Elle a créé son activité en Auto-Entrepreneur (elle est Infographiste) le 1er juin 2012. Elle est salariée à temps plein par ailleurs et c'était pour un complément de revenus. Elle n'a pour l'instant pas fait un centime de CA mais les premiers encaissements devraient arriver en novembre et décembre.
Question : que va-elle payer comme taxes (remplaçantes de la TP ) en 2012, 2013 et les années suivantes ? A t-elle droit à une exonération en début d'activité ? Pour information elle déclarera ses revenus TNS sur notre feuille d'impôt (elle n'est pas en prélèvement libératoire).
Dois-je faire le mort et attendre ou dois-je anticiper et les appeler ?
Il est vrai que j'avais appelé le CDI en 2009 car je savais que j'allais dépasser le seuil et on m'a dit que mes 2 activités étaient cloisonnées soit un droit à 2 * 32.000 Euros... mais la réponse me paraissait douteuse.
En attendant leur réponse (si réponse il y a) à la suite à mes déclarations, comment dois-je facturer (TVA ou pas TVA) ?
Et si'ils ne me répondent jamais je fais quoi ? En effet, cela fait déjà deux ans que j'aurais dû être alerté puisque j'avais dépassé les 32.000 Euros dès 2009.
1/ Pensez-vous que je devrais passer en déclaration simplifiée ?
J'ai en effet énormément de frais professionnels (déplacements quotidiens). Ma clientèle est aujourd'hui composée à 100% d'associations, d'entreprises non assujetties à la TVA et de centres de formation.
2/ Pensez-vous que je peux faire une demande pour rester en franchise de TVA même au delà des plafonds ? Si oui à qui dois-je faire cette demande pour la TVA ?
- Vous parlez bien entendu du CA encaissé ?
OUI, il s'agit bien de mon CA HT encaissé
- Vous devriez adhérer à une AGA et un CGA par prudence (il existe des cotisations réduites pour les micros ou auto).
OK mais en quoi cela peut-il m'aider ? Avez-vous un nom d'AGA à me conseiller ?
En janvier 2007 j'ai créé mon EI en régime spécial BNC (formation informatique). APE : 8559A (formation)
En juin 2008, j'ai créé une seconde activité en micro-BIC afin de pouvoir vendre du matériel et réaliser des prestations (création de sites Web).
Je n'ai néanmoins qu'un seul SIRET, mon APE est toujours 8559A (formation) et je reçois bien 2 documents séparés chaque année de la part de l'administration fiscale, au même nom, même SIRET, un pour le BIC et un pour le BNC. Je déclare mes 3 CA séparément sur Net-Entreprise et sur ma déclaration d'impôts 2042 et ça n'a jamais posé de problème pour l'instant.
Ma question est simple : je dois absolument travailler sans TVA car je ne bosse qu'avec des organismes publics, des écoles, des associations ou des centres de formation continue. Je suis déjà très étonné de n'avoir jamais reçu aucun avertissement de la part du fisc car si je compte bien mon CA cumulé a bien dépassé le plafond du régime spécial BNC dès 2009. Comment se fait-il ? Les 2 activités (BIC et BNC) sont-elles cloisonnées et auquel cas le plafond maxi de 34.000 € n'a jamais été atteint ? Je n'y comprends rien... et j'ai peur pour 2012, année record pour moi. Les impôts me disent par téléphone que c'est cloisonné, d'où les courriers séparés. Sur Internet je lis totalement le contraire... qui dois-je croire ? D'autres sont-ils dans le même cas que moi. Je ne voudrais pas avoir un rattrapage de TVA si je dépasse les plafonds ni avoir à facturer la TVA ce qui me ramènerait à accorder une remise de 20% à mes clients et donc à arrêter mes activités.
Tout à fait, je suis dans ce cas, régime spécial BNC depuis 01/2007 (Enseignant/Formateur) et seconde activité en micro-BIC (Ventes de matériels et prestations de services informatiques) depuis 06/2008, je cotise uniquement aux caisses des PL (RAM, CIPAV et URSSAF) car c'est mon activité dominante (celle qui fixe mon code NAF/APE) car je n'ai malgré tout qu'un seul numéro de SIRET.
Je déclare mes 3 chiffres d'affaires séparément à NetEntreprise et sur ma déclaration d'impôts.
Je suis en Entreprise Individuelle depuis le 1er janvier 2007.
Enseignant/Formateur en écoles d'enseignement supérieur technique privées, je suis en régime spécial BNC depuis cette date.
La première année (2007), j'ai conservé un emploi salarié à temps plein en parallèle jusqu'au mois d'octobre ce qui fait que j'ai réalisé un faible CA (8.000 Euros HT).
Depuis 2008 je réalise un CA annuel proche du plafond autorisé (entre 30.000 Euros et 32.000 Euros selon les années).
En juin 2008, j'ai créé une seconde structure de type micro-entreprise (régime micro-BIC) afin d'étendre mon activité à de la vente de marchandises et de la prestation de services informatiques.
Mon CA HT 2010 est ainsi (j'ai une franchise en base de TVA) :
Je suis PACSE depuis peu, mon amie est salariée en CDI à temps plein depuis plus de 2 ans.
Nous voudrions faire construire et nous n'avons quasi aucun apport, nous avons 36 ans tous les deux. Une fille à charge. Aucun crédit en cours. En location actuellement. Je verse une pension à mon ex-femme pour mes deux enfants.
Questions :
1/ Les banques risquent-elles d'être frileuses quant à notre dossier ?
2/ Comment vont-ils juger de mes revenus sachant que je n'ai aucun bilan officiel (pas de comptable ni d'Expert Comptable) ?
3/ Avez-vous une ou plusieurs banques à me conseiller pour notre cas ?
Je viens de lire que les plafonds micro-BIC et micro-BNC allaient être relevés au 01/01/2009 et passeraient ainsi à 32 K€ pour le régime micro-BNC (contre 27 K€ actuellement) et 80 K€ pour le régime micro-BIC (contre 76 K€ actuellement)... de même pour les franchises en base de TVA.
OK, si j'ai bien compris, je vais passer au dessus de 27000 Euros sur ma micro-BNC donc je passe au réel sur cette activité et je crée une micro-BIC pour toutes mes activités commerciales ???
Qu'ententez-vous par "Pour de petits montants pas d'obligation à l'introduction..." ? Quel plafond annuel ?
Ca veut dire que les 5 autres points sont de la Prestation de services à classer dans la limite des 27000 Euros HT ??? Si c'est ça je vais dépasser largement les 27000 € (sans doute 32 ou 33 K€), que faut-il faire dans ce cas pour être en règle tout en pouvant faire les 2 activités (vente et services) ???
Merci aussi de me préciser pour les 2 dernières questions :
A/ Ai-je le droit d'acheter des matériels (informatiques, photo ou numériques) en Autriche ou en Pologne (donc en CEE) et de les revendre en France, sans déclaration ou obligation particulière ?
B/ Si j'ai deux noms commerciaux différents, c'est simple de séparer les deux activités (BIC et BNC), non ? Avec du coup 2 comptes bancaires séparés eux aussi ?
Merci HMG, réponse rapide et claire, comme d'habitude.
Néanmoins votre réponse m'inspire de nouvelles questions :
Est-ce que ces activités sont à classer dans les 27000 maxi ?
1/ Hébergement de sites Web + messagerie : j'achète des espaces de stockage sur Internet et je les revends avec des services associés
2/ Référencement d'établissements sur un guide gastronomique par Internet
3/ Gestion et maintenance de parcs informatiques (infogérance)
4/ Création ou modification de sites Web
5/ Vente de matériels et d'accessoires par Internet (particuliers et entreprises)
6/ Préparation ou entrainement d'étudiants ou de salariés au passage d'un examen de certification (par l'intermédiaire d'un Centre de Formation qui est mon client et qui facture aux stagiaires)
Enfin (après j'arrête de vous embêter), ai-je le droit d'acheter des matériels (informatiques, photo et numériques) en Autriche ou en Pologne (donc en CEE) et de les revendre en France, sans déclaration ou obligation particulière ?
Si j'ai deux noms commerciaux différents, c'est simple de séparer les deux activités, non ? Avec du coup 2 comptes bancaires séparés eux aussi ?
Je suis déjà en micro-BNC (régime spécial BNC) depuis le 01/01/2007.
Je fais du Conseil en entreprise et la Formation Informatique (FCP et autre).
Tout va bien, je réalise actuellement un CA annuel HT de 26000 Euros et je ne souhaite pas dépasser les 27K€ pour de raisons de TVA.
Je souhaite prochainement élargir mes activités et vendre du matériel et des services (informatiques et autres) par Internet ou directement en entreprise (clients).
CA annuel HT estimé : entre 12.000 et 15.000 Euros.
Ma question est simple :
Puis-je créer une seconde EI de type micro-BIC en parallèle de ma micro-BNC actuelle pour cloisonner mes deux activités ???
Si oui, comment ça se passe au niveau de la déclaration d'impôts 2042 ?
Je viens de lire l'article 261 du CGI. A priori mon activité relève bien de cet article à 95%... reste 5% de mon CA qui n'en relèvent pas. Est-ce à votre avis bloquant pour obtenir l'exonération de TVA ou dois-je totalement abandonner ces 5% de prestations. Dans ce dernier cas, si je les abandonne aujourd'hui, est-je droit de demander demain matin l'exonération sur simple attestation sur l'honneur ou les Impôts doivent-ils constater véritablement cet abandon sur 1 ou plusieurs années avant de pouvoir m'accorder l'exonération ??? Le document qui me trahit étant bien sûr le Bilan Pédagogique et Financier que je remplis chaque année du fait de mon activité réduite de FPC et qui relate tout le détail de mon activité N-1.
Tout d'abord merci pour le lien. Malheureusement j'avais déjà consulté le même document sur ma région (Rhône-Alpes) et il ne me concerne pas vraiment car il se limite à la Formation Professionnelle Continue.
Moi mon activité (très) majoritaire est l'enseignement supérieur privé (BTS, Masters, Ecole d'Ingénieurs...), qui est par définition non assujetti à la TVA. Mes clients refusent de prendre en charge la TVA et me demande de baisser à l'avenir mon taux horaire de 20% pour atteindre un prix TTC identique au HT que je facturais auparavant en micro-BNC... ce qui m'agace un peu !!!
J'ai lu sur ce forum qu'il existait une loi fiscale pour aider les intervenants dans ces structures (services ou fourniture de matériels à des établissements d'enseignement privés ou publics) afin qu'ils puissent bénéficier d'une exonération de TVA... pouvez-vous m'en dire plus ?
Si tel n'est pas le cas, où puis-je me renseigner pour avoir plus de précisions ?
J'ai créé le 01/01/2007 mon activité non salariée, j'ai alors choisi le statut micro BNC avec une franchise en base de TVA (je facture en HT).
Mon activité est jusqu'alors composée ainsi : 90% de formation informatique hors FPC (je suis prof dans 3 établissements d'enseignement supérieur technique privés), 5% de FPC en entreprise (je possède à ce titre un numéro en tant qu'organisme de Formation Professionnelle Continue (FPC) délivré par la Région) et 5% de services informatiques divers (info-gérance, développement Web, services Internet...).
Je vais vraisemblablement dépasser les 27000 Euros en fin d'année (sans doute entre 28000 et 30000 Euros de CA pour 2008). Je vais ainsi perdre le statut micro BNC et surtout (ce qui m'ennuie fortement...) la franchise en base de TVA pour 2009.
En 2009, je vise un CA de 33000 à 35000 Euros composé à plus de 95% de formation (5% de FPC et 95% de formation hors FPC en établissements d'enseignement supérieur technique privés).
Ma question est cruciale : vais-je pouvoir continuer à facturer sans TVA pour les années à venir sachant que mon activité est quasi exclusivement de la formation dans des entreprises (centres de formation, écoles...) ou organismes (Chambres de Métiers..) qui ne récupèrent pas la TVA ???
J'ai lu sur ce site un post qui disait que les activités de formation dans le cadre de la FPC ou dans des établissements d'enseignement supérieur technique privés permettaient de demander une exonération de TVA en BNC, pouvez-vous me confirmer que je peux en bénéficier ? Où dois-je m'adresser dans ce cas ? Est-ce que les 5% de CA que je réalise en dehors de la formation pour des services informatiques divers ne vont pas être bloquants ? Si je décide de les abandonner pour me consacrer à 100% à la formation, est-ce envisageable alors ?
Par avance merci,
Cordialement,
Marc
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