Forum
2 activités (1 BNC et 1 BIC) = problème de plafonds...
Bonjour,
En janvier 2007 j'ai créé mon EI en régime spécial BNC (formation informatique). APE : 8559A (formation)
En juin 2008, j'ai créé une seconde activité en micro-BIC afin de pouvoir vendre du matériel et réaliser des prestations (création de sites Web).
Je n'ai néanmoins qu'un seul SIRET, mon APE est toujours 8559A (formation) et je reçois bien 2 documents séparés chaque année de la part de l'administration fiscale, au même nom, même SIRET, un pour le BIC et un pour le BNC. Je déclare mes 3 CA séparément sur Net-Entreprise et sur ma déclaration d'impôts 2042 et ça n'a jamais posé de problème pour l'instant.
Ma question est simple : je dois absolument travailler sans TVA car je ne bosse qu'avec des organismes publics, des écoles, des associations ou des centres de formation continue. Je suis déjà très étonné de n'avoir jamais reçu aucun avertissement de la part du fisc car si je compte bien mon CA cumulé a bien dépassé le plafond du régime spécial BNC dès 2009. Comment se fait-il ? Les 2 activités (BIC et BNC) sont-elles cloisonnées et auquel cas le plafond maxi de 34.000 € n'a jamais été atteint ? Je n'y comprends rien... et j'ai peur pour 2012, année record pour moi. Les impôts me disent par téléphone que c'est cloisonné, d'où les courriers séparés. Sur Internet je lis totalement le contraire... qui dois-je croire ? D'autres sont-ils dans le même cas que moi. Je ne voudrais pas avoir un rattrapage de TVA si je dépasse les plafonds ni avoir à facturer la TVA ce qui me ramènerait à accorder une remise de 20% à mes clients et donc à arrêter mes activités.
Par avance merci pour vos réponses éclairées.
Cordialement
En janvier 2007 j'ai créé mon EI en régime spécial BNC (formation informatique). APE : 8559A (formation)
En juin 2008, j'ai créé une seconde activité en micro-BIC afin de pouvoir vendre du matériel et réaliser des prestations (création de sites Web).
Je n'ai néanmoins qu'un seul SIRET, mon APE est toujours 8559A (formation) et je reçois bien 2 documents séparés chaque année de la part de l'administration fiscale, au même nom, même SIRET, un pour le BIC et un pour le BNC. Je déclare mes 3 CA séparément sur Net-Entreprise et sur ma déclaration d'impôts 2042 et ça n'a jamais posé de problème pour l'instant.
Ma question est simple : je dois absolument travailler sans TVA car je ne bosse qu'avec des organismes publics, des écoles, des associations ou des centres de formation continue. Je suis déjà très étonné de n'avoir jamais reçu aucun avertissement de la part du fisc car si je compte bien mon CA cumulé a bien dépassé le plafond du régime spécial BNC dès 2009. Comment se fait-il ? Les 2 activités (BIC et BNC) sont-elles cloisonnées et auquel cas le plafond maxi de 34.000 € n'a jamais été atteint ? Je n'y comprends rien... et j'ai peur pour 2012, année record pour moi. Les impôts me disent par téléphone que c'est cloisonné, d'où les courriers séparés. Sur Internet je lis totalement le contraire... qui dois-je croire ? D'autres sont-ils dans le même cas que moi. Je ne voudrais pas avoir un rattrapage de TVA si je dépasse les plafonds ni avoir à facturer la TVA ce qui me ramènerait à accorder une remise de 20% à mes clients et donc à arrêter mes activités.
Par avance merci pour vos réponses éclairées.
Cordialement
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, vous devriez en effet avoir franchi les seuils.
NB :
- Vous parlez bien entendu du CA encaissé ?
- Vous devriez adhérer à une AGA et un CGA par prudence (il existe des cotisations réduites pour les micros ou auto).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007- Vous parlez bien entendu du CA encaissé ?
OUI, il s'agit bien de mon CA HT encaissé
- Vous devriez adhérer à une AGA et un CGA par prudence (il existe des cotisations réduites pour les micros ou auto).
OK mais en quoi cela peut-il m'aider ? Avez-vous un nom d'AGA à me conseiller ?
Merci pour vos réponses - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ces adhésions :
- donnent accès à des formations gratuites (choisissez des OGA proches de chez vous).
- évitent que vous soyez majorés de 25% sur votre résultat réel
- permettent en cas de relations sans anomalies avec l'OGA d'avoir un délai de contrôle de l'administration limité à deux ans.
Vous pouvez trouver dans les contacts de mon site le nom de quelques AGA et CGA en région parisienne. Mais comme indiqué, il faut en prendre proche de chez vous.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007OK, merci. Je vais me rapprocher d'eux.
Cordialement - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Bonjour,
1/ Pensez-vous que je devrais passer en déclaration simplifiée ?
J'ai en effet énormément de frais professionnels (déplacements quotidiens). Ma clientèle est aujourd'hui composée à 100% d'associations, d'entreprises non assujetties à la TVA et de centres de formation.
2/ Pensez-vous que je peux faire une demande pour rester en franchise de TVA même au delà des plafonds ? Si oui à qui dois-je faire cette demande pour la TVA ?
Par avance merci.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seuil de TVA franchis, vous ne pouvez revenir en arrière. Attendez la position des impôts.
Par contre, il faut vérifier si le réel ne serait pas préférable pour vous (si vous ne dépassez pas le seuil de CA de la micro, vous pouvez être en franchise de TVA même si vous déclarez au réel).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007OK, merci.
En attendant leur réponse (si réponse il y a) à la suite à mes déclarations, comment dois-je facturer (TVA ou pas TVA) ?
Et si'ils ne me répondent jamais je fais quoi ? En effet, cela fait déjà deux ans que j'aurais dû être alerté puisque j'avais dépassé les 32.000 Euros dès 2009.
Merci,
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le seuil majoré est de 34k. Vous n'aviez pas franchis ce seuil, il me semble.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Bonjour HMG,
Cumul BIC services + BNC :
En 2008 = 24.900 €
En 2009 = 34.500 €
En 2010 = 32.900 €
En 2011 = 34.520 € (à déclarer)
A noter que je n'ai jamais reçu aucun courrier d'avertissement de la part des impôts.
Vous en pensez quoi du coup ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, ils auraient en effet dû vous contacter début 2010 car vous avez passé de quelques centaines d'euros la limite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Dois-je faire le mort et attendre ou dois-je anticiper et les appeler ?
Il est vrai que j'avais appelé le CDI en 2009 car je savais que j'allais dépasser le seuil et on m'a dit que mes 2 activités étaient cloisonnées soit un droit à 2 * 32.000 Euros... mais la réponse me paraissait douteuse.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Toutes les sources que je trouve indiquent comme je le pense que le seuil concerne la totalité des activités cumulées :
http://www.apce.com/pid10550/les-seuils-precisions.html
http://autoentrepreneurinfo.com/cumuler-plusieurs-activites-en-auto-entrepreneurSi votre activité est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou si vous exercez deux activités distinctes :
- votre CA global annuel ne doit pas excéder 81 500 euros,
- et, à l'intérieur de ce CA global, la partie afférente aux activités de services ne doit pas dépasser 32 600 euros.
(Si les deux activités relèvent du même seuil, votre CA global ne devra pas dépasser 81 500 euros ou 32 600 euros).Si le cumul d’activité est permis, il n’augmente pas pour autant le maximum autorisé pour votre chiffre d’affaires avec ce statut d’entreprise !Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Bonjour,
Merci pour vos recherches.
C'est bien ce qu'il me semblait aussi.
Je vais faire ma déclaration et je verrai bien...
Merci et bon week-end
