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Commerçant ou profession libérale /Bic ou BNC
Free-Worker-500899
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14 septembre 2020
Bonjour,
Je suis autoentrepreneur depuis le 20 décembre 2019, consultant IT en freelance.
Je viens de remarquer que dans mes déclaration URSSAF, c'est marqué commerçant à côté de mon siret. Poutant si j'ai bien compris c'est des BNC que je fais et non des BIC, d'ailleurs mon code ape est le 6202a : Conseil en système info...
Je suis un peu perdu, du coup je suis en régime micro BIC ou BNC ? Y'a t'il des avantages dans l'un par apport à l'autre ? Dois-je contacter l'Urssaf pour signaler le "commerçant" Ou pas ? Jusqu'à présent je déclare mon CA en BNC et non BIC
Par avance, merci 🙂
Je suis autoentrepreneur depuis le 20 décembre 2019, consultant IT en freelance.
Je viens de remarquer que dans mes déclaration URSSAF, c'est marqué commerçant à côté de mon siret. Poutant si j'ai bien compris c'est des BNC que je fais et non des BIC, d'ailleurs mon code ape est le 6202a : Conseil en système info...
Je suis un peu perdu, du coup je suis en régime micro BIC ou BNC ? Y'a t'il des avantages dans l'un par apport à l'autre ? Dois-je contacter l'Urssaf pour signaler le "commerçant" Ou pas ? Jusqu'à présent je déclare mon CA en BNC et non BIC
Par avance, merci 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis 2018, une grande partie des professions libérales non réglementées a quitté la cipav pour rejoindre le régime général des indépendants (en fait, le régime des commerçants).
Or, plutôt qu'indiquer que ces professions sont au "RGI", il est indiqué régime des "commerçants" comme c'était le cas pour quelques professions libérales qui dépendaient déjà de ce régime.
Donc :
- vous êtes bien BNC au niveau fiscal et juridique
- au niveau social, vous dépendez du RGI (commerçant).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-500899
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2020Très clair ! merci beaucoup pour votre retour.
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arnovodao
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 1Inscrit : 29 juillet 2019bonjour
en 2013 un consultant it était en liberal et maintenant il est considéré comme commerçant.
en 2019 j'avaisj'avais écrit aux impôts c'est une réforme pour mieux classer les activités - Free-Worker-234232Bonjour ,
Comme je suis en train de creer une sasu qui a pour objet social conseil en logiciels et systemes informatiques , si j'ai bien compris je dois cocher la case BNC sur le formulaire M0 cest bien ça ? Quel regime choisir reel normal ou simplifie ?
Merci pour votre retour.
Cordialement , - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous voulez créer une SASU à l'IRPP ?
Ne le faite pas seul. Le statut est déjà moyen et risqué, inutile de commencer en mettant en place une action au départ sur laquelle vous ne pourrez revenir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Free-Worker-234232Bonjour ,
oui je le fais seul effectivement d'ou ma question.
je vais opter vers l'irpp regime BNC avec la declaration controlé ( profession liberale). - Contacter en MP
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Bonjour,
Si j'ai bien compris la conversation certaines profession libérales non réglementé sont passé dans la catégorie commerçant au niveau des cotisations sociales? Par example je suis commerçant en tant que joueur de poker en ligne.
Est-ce que les professions libérales cotisent moins que les commerçant (notamment au niveau des retraites) et est-il possible d'être considéré comme profession libérale (pour un joueur de poker)?
Bonne journée,
AAcheckmate - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre activité détermine votre statut libéral ou commerçant.
Un joueur de poker est normalement un BNC non réglementé au niveau fiscal.
Il faut ensuite vérifier dans les professions couvertes par la cipav. Si vous n'en faites pas partie, vous êtes au régime général des indépendants (régime des commerçants).
pas de choix.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Merci d'avoir essayer de mr répondre hmg mais la réponse " à été masqué dû à certains mots dans son contenu" - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018
Bonjour,aacheckmate a écrit : Merci d'avoir essayer de mr répondre hmg mais la réponse " à été masqué dû à certains mots dans son contenu"
Petit truc que j'ai trouvé pour voir les messages masqués, il faut cliquer sur le bouton "citation" du message en question.
Ca crée le corps d'un nouveau message citant le message masqué, et vous pouvez ainsi voir le contenu.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Les messages sont masqués quand il y a des mots tels que cré.dit ou po.ker ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est masqué le temps que la modération intervienne.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Merci, j'ai pu lire le message!
Mon comptable semble sur que je suis dans le bon régime : commerçant (une avocate du site alexia m'avait affirmé le contraire). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est un avis du conseil d'état qui classe les joueurs habituels de po.ker en BNC.
https://miniurl.be/r-3v0wCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
