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Bic, bnc, ursaff
lapotop671
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29 juin 2010
Bonjour,
En tant que créateur de logiciel Je souhaite ouvrir une auto-entreprise. Mon activité consisterait à développer des logiciels informatiques sur mesure et naturellement revendu aux clients les ayant commandés, cette revente pourrait se faire soit par téléchargement soit par envoi cd au choix... (APE 6201Z - Programmation informatique).
Je précise que chaque logiciel développé l'est pour un seul et unique client (pas créer 1 fois puis revendu X fois a plusieurs clients).
J'ai contacté le service des impots des entreprises de mon département qui me répond par deux courriers AR que l'activité que je souhaite exercer relève des Micro-BIC vu qu'a la fin il y a revente et donc acte de commerce (il y aurait micro-bnc en cas de monetisation de sites que moi meme j'exploiterais).
Or, selon la CIPAV les activités ingénieur en informatique, développeur de logiciels, créateur de sites etc... dépendent d'eux.
La cipav gère les professions libérales => BNC.
Selon le conseil d'état entrent dans le cadre d'une activité libérale (BNC) les personnes n'ayant pas le statut de commercant et ayant une activité à prépondérance intellectuelle.
Selon l'article L622-5 de la securité sociale 3° : Les professions libérales groupent toutes les personnes mentionnées sur l'article et non mentionnées dans les articles L622-3, L622-4, L622-6, L622-7.
Selon l'article 92 du CGI "sont considérés revenus assimilés aux bnc les benefices des professions libérales".
La réponse des inspecteurs des impots et les textes la se contredident donc selon moi, ainsi :
Dois-je faire la déclaration en tant que profession libérale, ou commerciale ?
Selon vous l'activité dépend bien des micro-bic ou des micro-bnc ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
En tant que créateur de logiciel Je souhaite ouvrir une auto-entreprise. Mon activité consisterait à développer des logiciels informatiques sur mesure et naturellement revendu aux clients les ayant commandés, cette revente pourrait se faire soit par téléchargement soit par envoi cd au choix... (APE 6201Z - Programmation informatique).
Je précise que chaque logiciel développé l'est pour un seul et unique client (pas créer 1 fois puis revendu X fois a plusieurs clients).
J'ai contacté le service des impots des entreprises de mon département qui me répond par deux courriers AR que l'activité que je souhaite exercer relève des Micro-BIC vu qu'a la fin il y a revente et donc acte de commerce (il y aurait micro-bnc en cas de monetisation de sites que moi meme j'exploiterais).
Or, selon la CIPAV les activités ingénieur en informatique, développeur de logiciels, créateur de sites etc... dépendent d'eux.
La cipav gère les professions libérales => BNC.
Selon le conseil d'état entrent dans le cadre d'une activité libérale (BNC) les personnes n'ayant pas le statut de commercant et ayant une activité à prépondérance intellectuelle.
Selon l'article L622-5 de la securité sociale 3° : Les professions libérales groupent toutes les personnes mentionnées sur l'article et non mentionnées dans les articles L622-3, L622-4, L622-6, L622-7.
Selon l'article 92 du CGI "sont considérés revenus assimilés aux bnc les benefices des professions libérales".
La réponse des inspecteurs des impots et les textes la se contredident donc selon moi, ainsi :
Dois-je faire la déclaration en tant que profession libérale, ou commerciale ?
Selon vous l'activité dépend bien des micro-bic ou des micro-bnc ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
"Prestation de services" ne veut pas dire BNC.
Vous ne pouvez pas dire que vous êtes BNC parce que vous faites de la prestation.
Un plombier ou un électricien font de la prestation de services et sont BIC.
Créer des logiciel pour les revendre = édition de logiciels
La réponse des inspecteurs est correcte si on considère que vous êtes éditeur de logiciels. Cette activité est en effet BIC (même si c'est de la prestation de services et même si vous n'avez qu'un client).
Le problème est votre activité ou la manière dont vous présentez votre activité.
Quelle est votre activité ?
Est-elle centrée sur le logiciel ou la prestation vendue par le client ?
Que vendez vous ? Un logiciel ou du temps de programmation pour un logiciel de votre client ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lapotop671
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2010Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Mon activité consiste en la chose suivante :hmg a écrit : Le problème est votre activité ou la manière dont vous présentez votre activité.
Quelle est votre activité ?
Je ne fais rien, un jour un client vient me voir et me dit :
"Il me faut un logiciel qui me permet de faire telle et telle chose".
Je lui établis un devis, si il l'accepte je programme pour lui un logiciel personnalisé conformément à sa demande. (Sachant que je peux aussi modifier un logiciel que ce client aurait déjà acquis antérieurement).
Une fois fini et payé il devient propriétaire du code source et en fait ce qu'il veut, cela signifie que je ne revends pas ce même logiciel à un second client.
Dure question, au final je lui vends un logiciel personnalisé que nul autre que lui pourra utiliser donc c'est plutot du temps de programmation pour un logiciel créer spécialement pour lui non ?hmg a écrit : Que vendez-vous ? Un logiciel ou du temps de programmation pour un logiciel de votre client ?
On peut l'interpreter dans plusieurs sens vraiment....
Aujourd'hui on m'apprend que si je me trompe sur la déclaration P0 (autoentreprise) l'urssaf est censée rectifier, or l'urssaf a accepté la déclaration en tant que profession libérale (cipav), par téléphone on me dit que si c'est accepté profession libérale c'est indiscutablement bnc or par courrier on me répond que je suis en bic et que ca ne changera pas" 😨 😨
Ou est le couac ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
BIC/BNC c'est un problème fiscal.
Pour les organismes sociaux, c'est différent. Même si c'est ponctuel ou concerne certaines activités, vous pouvez être EI BIC avec des caisses libérales (cela se voit de temps en temps en informatique) ou EI BNC avec des caisses commerciales (ex : agent commercial, voyant, cartomancien...).
Pour être BNC au niveau fiscal, il faut leur présenter votre activité comme libérale. Vous devez donc en faire ressortir la partie intellectuelle et pas la partie commerce de logiciel qui n'est pas d'après vos descriptions l'élément principal de votre activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lapotop671
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2010
Donc si je comprends bien être inscrit auprès de l'ursaff comme profession libérale et payer des bic peut-être une situation normale ?hmg a écrit : Même si c'est ponctuel ou concerne certaines activités, vous pouvez être EI BIC avec des caisses libérales (cela se voit de temps en temps en informatique)
Comment faire ? Sachant que je ne peux pas leur présenter mon activité de façon autre que libérale au vu des élements de mon premier message.hmg a écrit : Pour être BNC au niveau fiscal, il faut leur présenter votre activité comme libérale. Vous devez donc en faire ressortir la partie intellectuelle
Sinon, vu que on peut choisir plus ou moins ce qu'on veut selon les phrases qu'on prononce ... n'y a t-il pas la possibilité de faire ressortir le coté commercial plutot qu'intellectuel et ainsi changer le statut de libéral à commercial auprès de l'urssaf ?
Parce que... quand je vois la fonction "ingenieur en informatique" ou "créateur de logiciel" sur le site de la cipav (prof libérales) que sous entend ces fonctions ? est-ce créateur de logiciels pour soi à monétiser ou création de logiciels pour les autres ?
Cordialement, - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au vu de votre premier message, vous leur présentez une activité plutôt BIC.
Edition de logiciel (toute activité logicielle qui inclue la distribution) est une activité BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
Pour moi, votre profil est assimilable à un développeur de logiciel qui œuvre sur une mission pour un seul client mais en télétravail.
Vous ne faites ni plus ni moins qu'une mission de prestataire en développement informatique.
La prestation est faite sur demande d'un client avec bon de commande (et je pense que le lieu importe peu)
J'ai l'impression que vous n'êtes pas dans l'optique : je fais un logiciel puis je cherche des clients et je le vends en N exemplaires.
Il faudrait modifier la présentation pour tendre vers le BNCEI BNC depuis 2009 - Contacter en MP
lapotop671
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2010
Et au vu du second message vous pensez que c'est plutot du BNC ?hmg a écrit : Bonjour, Au vu de votre premier message, vous leur présentez une activité plutôt BIC.
Comme dit sbonni
C'est exactement ca !sbonni a écrit : J'ai l'impression que vous n'êtes pas dans l'optique : je fais un logiciel puis je cherche des clients et je le vends en N exemplaires.
Chaque client qui me demande une prestation à son logiciel UNIQUE, un peut me demander un créer un logiciel de gestion de stock, un autre client de gestion gestion de garde-robe, un autre de gestion du personnel etc... chaque logiciel est unique et n'est pas revendu une seconde fois tel que par exemple l'être sim city ou encore windows 7 (pour ne citer qu'eux) qui sont développés 1 fois puis revendus N fois....
Donc ce que je fais c'est avant tout une activité a prépondérance intellectuelle non ?
Dur dur ... 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que vous décrivez votre activité comme vous le faites (1 ou 2), cela fait BIC. "Je fais des logiciels pour les vendre" = BIC
Si votre activité est celle décrite par shonni, utilisez sa description.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lapotop671
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2010Bonjour,
Du nouveau dans cette affaire de meli melo bic, bnc.
Doutant d'une erreur sur ma déclaration de début d'activité vis à vis des réponses contradictoires j'ai adressé 1 rescrit aux administrations sociales et fiscales qui m'ont répondu que :
- Pour ce qui rélève du social je dépends de la CIPAV pour la branche vieillesse, du RSI pour la branche santé, des URSAFF et que ma profession relève du régime des professions liberales.
- Les impots persistent me disant toujours que je dépends des Micro-BIC.
Les rescits ayant été faits, les déclarations seront illogiquement faites comme demandé par les administrations.
En cas d'erreur seule l'administration est responsable puice que c'est elle même qui m'a dit de faire ainsi.
Cordialement,
cordialement,
