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Agent d assurance
SOUVENIRS
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11 décembre 2006
Bonsoir
je tiens la compta d'un assureur, il vient de passer en BNC. bic avant.
Il ne récupère pas la tva, l'activité ne générant pas de tva à collecter.
lorque je regarde sur le regime fiscal de la BNC, il parle de TVA pour les activités dont le ca dépasse 27 000 ? ???
Que dois je faire exactement en terme de déclarations obligatoires et qu elles sont les choses qui changent ???
merci d'avance
je tiens la compta d'un assureur, il vient de passer en BNC. bic avant.
Il ne récupère pas la tva, l'activité ne générant pas de tva à collecter.
lorque je regarde sur le regime fiscal de la BNC, il parle de TVA pour les activités dont le ca dépasse 27 000 ? ???
Que dois je faire exactement en terme de déclarations obligatoires et qu elles sont les choses qui changent ???
merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes donc salarié de cet assureur ?
Par assureur, vous voulez dire agent général, courtier ?
Commencez par vérifier si l'activité est assujettie à TVA.
NB : Dans le cadres des prestations de services, que l'entreprise soit BIC ou BNC, la limite est la même de 27000 euros. Elle est supérieure uniquement en cas de vente de biens.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SOUVENIRS
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 11 décembre 2006j'entends par assureur, un agent général.....non soumis à tva.
Un cabinet d'assurance ne peut pas être soumis à tva ??? de toute manière. non ?
Avez vous le titre d'un bouquin qui permet de se documenter sur tous ses aspects fiscales et qui soit le plus clair possible ?
merci d'avance
Val - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne pense pas qu'il existe d'ouvrages sur des activités ne concernant pas beaucoup de monde.
Il peut éventuellement y avoir des thèmes développés chez certains éditeurs spécialisés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
