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Modèle de bail pour un bureau à mon domicile...
Bonjour,
Je viens de passer mon EI (BNC) au réel.
Le siège social de mon entreprise est à mon domicile et je dispose d'un bureau que j'utilise pour la gestion de mon activité.
Je suis en maison individuelle (pas de copropriété) et je suis propriétaire.
Je compte me verser 300 Euros de loyer chaque mois + 50 Euros de charges (eau, chauffage, EDF...).
J'ai mis en place un virement permanent de 350 Euros mensuels entre mon compte entreprise et mon compte perso. Je déclarerai ainsi ce loyer en revenus sur ma déclaration d’impôts et en charges dans ma comptabilité d'entreprise.
On m'a dit qu'il fallait que je me fasse un bail.
Quels sont les éléments à intégrer et existe-t-il un modèle de document qu'il me suffirait d'adapter et compléter ?
Par avance merci.
Cordialement,
marcpiep
Je viens de passer mon EI (BNC) au réel.
Le siège social de mon entreprise est à mon domicile et je dispose d'un bureau que j'utilise pour la gestion de mon activité.
Je suis en maison individuelle (pas de copropriété) et je suis propriétaire.
Je compte me verser 300 Euros de loyer chaque mois + 50 Euros de charges (eau, chauffage, EDF...).
J'ai mis en place un virement permanent de 350 Euros mensuels entre mon compte entreprise et mon compte perso. Je déclarerai ainsi ce loyer en revenus sur ma déclaration d’impôts et en charges dans ma comptabilité d'entreprise.
On m'a dit qu'il fallait que je me fasse un bail.
Quels sont les éléments à intégrer et existe-t-il un modèle de document qu'il me suffirait d'adapter et compléter ?
Par avance merci.
Cordialement,
marcpiep
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Bonjour,marcpiep a écrit : existe-t-il un modèle de document qu'il me suffirait d'adapter et compléter
Tissot (pas le fabricant de montres, l'autre) et les éditions Delmas proposent des modèles, et pour le premier, des formulaires dans lesquels il suffit de remplir les infos, même pas besoin d'adapter quoi que ce soit.
CordialementDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
marcpiep
Nombre de posts : 46Nombre de likes : 0Inscrit : 7 août 2007Merci pour ces infos.
Dois-je rédiger un bail commercial ? sous-location ? 3/6/9 ?
Je suis un peu perdu dans toutes les formules proposées... - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Ce n'est pas du tout ma spécialité, les baux, mais dans votre cas, je dirais bail commercial, puisque c'est bien pour votre activité professionnelle que la location est consentie.marcpiep a écrit : Merci pour ces infos.
Dois-je rédiger un bail commercial ? sous-location ? 3/6/9 ?
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Nono75
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 1Inscrit : 20 janvier 2012
Sauf erreur de ma part, les charges doivent être au réel au prorata de la surface utilisée... Il me semble que l'on n'a pas le droit de déduire un forfait...marcpiep a écrit : Je compte me verser 300 Euros de loyer chaque mois + 50 Euros de charges (eau, chauffage, EDF...)
Personnellement, je n'ai pas fait de bail: Je rédige simplement chaque mois une "indemnité d'occupation" et je la passe en frais. A priori c'est sensé suffire quand on est en EI!
ps: n'oublies pas de déclarer les 300€/mois de revenus foncier sur ta déclaration d'IR!Prof Lib - EI BNC - Sans salarié - Régime Simplifié de TVA
