Je vois... En l'occurence, je ne peux pas revenir sur mes choix (dividendes déjà payés, ainsi que les cotisations sociales associées), mais ces derniers conseils me donnent matière à penser pour la suite... ;)
Effectivement, mon écriture d'affectation du résultat était en trop, et, si j'ai bien suivi, il faut la remplacer par un compte 129x "acomptes sur dividendes" (qui apparaît dans le bilan)...
Ca me semble cohérent, et ça évite de couper l'année en deux comptablement, ainsi que les écarts qui me préoccupaient...
De la même manière, je constate qu'il aurait effectivement fallu passer par un CAC...
Je me suis laissé induire en erreur par un autre forum, j'aurais dû me renseigner plus...
Visiblement, j'ai commis un péché d'orgueil en pensant que ça serait tout simple, alors qu'il y avait une subtilité... :\
Bonjour, et merci pour vos réponses.
Tout le monde semble d'accord, et ça correspond bien à ma compréhension (re-ouf!):
Les comptes de résultat, étant des totaux annuels, s'additionnent sans souci.
Par contre pour le bilan, qui représente un état en fin de période, ça n'a pas de sens...
Et tant qu'on n'a pas passé les écritures d'affectation, le résultat de l'exercice se retrouve dans le bilan.
Par contre, dès qu'on les a passées, il n'y est plus... Et c'est bien ce que j'ai fait! Du coup je me retrouve avec seul le résultat de la seconde période dans mon bilan...
Mixomatose me suggère de réécrire toute la compta, mais j'y vois un souci: si j'ai passé des écritures d'affectation en cours d'exercice, c'est pour constater un bénéfice distribuable... Que j'ai évidemment en partie distribué!
Si j'annule ces écritures d'affectation du résultat, je vais me retrouver avec un compte courant débiteur.
Bref, avec le recul, et vu la complexité, je me dis que j'aurais dû m'abstenir de cette avance de dividendes...
Mais désormais, le mal est fait, et je ne peux pas revenir en arrière... Comment me sortir de cette ornière?
Bonjour, et merci (une fois de plus) pour votre réponse.
Ca confirme ce que j'avais compris de compte de résultat et bilan, c'est déjà ça... :)
Mais ais-je une chance pour que "ça colle" (pour les que le bilan mentionne bien le résultat total de l'exercice), alors que les comptes 6 et 7 ont été soldés à la date de ma situation intermédiaire, et que le solde est passé en compte 12?
Est-ce en faisant ça que j'ai fait une erreur? En même temps je ne vois pas trop comment j'aurais pu faire autrement...
Comment faire une liasse sur la totalité de l'exercice, alors que ma compta est en 2 parties?
J'ai cette année réalisé une situation comptable intermédiaire.
Solde des comptes 6 et 7, bilan et compte de résultat intermédiaire, constatation d'un bénéfice.
Tout me paraissait nikel, jusqu'à ce que je me mettre à préparer ma liasse fiscale de l'année.
Et là, si le compte de résultat est facile à regrouper sur l'ensemble de l'exercice (c'est la somme des 2 sous exercices), je m'aperçois qu'il n'en va pas de même pour le bilan.
Je me retrouve avec, en passif, une ligne "résultat" qui correspond au bénéfice de mon second sous exercice, après ma situation intermédiaire... Et ça me semble bien logique, puisque ma situation intermédiaire a déjà soldé les comptes 6 et 7 pour la première partie de l'exercice...
Ce qui m'embête, c'est que je me retrouve, en liasse fiscale, avec un résultat différent en compte de résultat et en passif... L'un voulant dire "résultat de tout l'exercice", l'autre "résultat depuis le bilan intermédiaire".
Je serai ravi qu'on me rassure en me disant "pas de souci, c'est commun d'avoir 2 montants de résultat différents en liasse fiscale, ça indique juste qu'un bilan intermédiaire a été fait"... Mais j'ai quelques doutes... ;)
Merci pour votre réponse.
Cependant, ma question n'est pas (pour l'instant en tout cas) quelles écritures passer, mais si les 2 factures que je mentionne suffisent ou non à justifier le tout... 😉
Dans ma recherche concernant le fonctionnement des stores pour les développeurs d'applis, j'aimerais comprendre le cas suivant:
J'en fais un sujet spécifique, n'ayant rien à voir avec appli ni store, car cela pourra accessoirement à terme me servir, et servir à d'autres.
Voici l'hypothèse:
Je veux permettre à un client de payer à mon entreprise une facture, par CB.
J'utilise un prestataire pour le paiement CB.
Tout le monde est basé en France.
J'émets une facture à mon client, 100€ + 20€ tva.
Mon client paye cette somme par CB.
Le prestataire de paiement CB me facture, admettons, 10€ + 2€ tva pour ce paiement de 120€.
Je reçois un virement du prestataire, d'un montant de 120-12€.
Voilà ma question:
Dans mon scénario, il y a 2 factures. Est-ce qu'il en manque une pour justifier du transfert de 120-12€ depuis le prestataire vers ma société, ou est-ce que le scénario est complet tel quel?
Voici la réponse d'Amazon.fr: Suite à votre email, je vous confirme que l'entité légale chez Amazon.fr qui loue l'espace publicitaire sur vos sites est
Amazon Europe Core SARL :
Numéro de TVA intracommunautaire : LU26375245
Les revenus publicitaires sont donc à priori à gêrer comme ceux de Google Adsense:
Leur adresser une facture mensuelle correspondant aux revenus publicitaires qu'ils payent, facture mentionnant autoliquidation.
Déclarer une DES mensuelle de ce montant.
Je n'ai pas encore eu de réponse pour leurs autres sites Européens (amazon.de, .co.uk, .es, .it) qui louent également de l'espace publicitaire, mais je prends les paris que l'entité légale derrière est la même...
Concernant les applis, c'est en stand by pour l'instant (aucune réponse). :\
Bonjour badben.
Comme vous le mentionnez en fin de message, la question des déclarations DES se pose aussi pour les revenus d'applis.
Avez-vous des infos à ce sujet?
J'ai ouvert ce message.
Au premier abord, la réponse est que oui, les revenus d'applis (en tout cas MS et Google depuis 2015) sont susceptible d'être au mécanisme d'autoliquidation-DES, en tout cas si les clients MS et Google sont en UE. ET c'est là toute la question! 😉
Il reste cependant une difficulté majeure.
Je sais que les montants transférés sont HT, donc je sais que je dois justifier ces montants par des factures à TVA 0% -je ne vois pas comment faire autrement-... 0%, que ça soit avec mention d'auto-liquidation, ou car le client est hors UE.
Et c'est là toute la difficulté qu'il reste.
Savoir quelle entité légale, dans quel pays -possiblement hors UE-, et quel no de TVA indiquer sur ces factures...
Je peux déjà régulariser le cas Google Adsense: le contrat indique explicitement qu'il est entre le site afficheur de pub et Google Ireland. Il ne spécifie pas d'adresse et de no de TVA pour Google Irelande, mais je suppose qu'il est raisonnable de reprendre les données des rares factures nétagives -qui auraient dû être mes factures- qu'ils ont produites.
Pour les autres, aucune info dans les contrats.
Je vais leur écrire pour demander de quelle entité provient l'argent, et alimenter ce fil en conséquence, mais je suis pessimiste... ;)
Une question annexe: l'Angleterre (£) est-t'elle dans la zone autoliquidation-DES?
Bonjour.
Je viens de remarquer sur freelance info fr/forum/freelance_17134 html qu'une déclaration DES mensuelle était obligatoire pour des revenus Google AdSense.
J'aimerais revenir sur ce sujet, pour les revenus publicitaires AdSense mais aussi pour ceux Amazon ainsi que les ventes d'applis sur les stores.
A priori je n'aurais pas imaginé être concerné par la DES sans le savoir: il s'agit bien du cas où je facture un client UE hors France, et où j'indique sur la facture tva 0%, payable par le client.
On ne fait pas ce genre de facture sans s'en rendre compte...
Et bien si, ou presque!
En effet, pour ces revenus pub/stores d'applis, l'entreprise prestataire du service -espace pour afficher une pub, ou prêt de l'appli pour qu'elle soit vendue par le store- reçoit des revenus SANS facture.
Et je pense que c'est bien l'essentiel du problème. Ca me semble criticable, ces échanges d'argent sans facture... ;)
Prenons le cas Google AdSense.
Pour certains mois, et seulement pour certains mois, Google me transmet une facture négative. Du genre: à payer -XX€, tva 0%, payée par le client (en l'occurence Google AdSense Irlande).
C'est troublant mais logique: tout le système est automatisé, et c'est le client qui sait avant le prestataire de combien sera la facture.
Ca me va, et aucun problème pour déclarer ça en DES. Mais que faire des revenus mensuels sans facture? Certes je pourrais faire la même DES, en reprenant le même no de TVA en Irelande... Mais c'est juste un hypothèse, dans le fond, je ne sais pas qui est ce client qui me transfère de l'argent. Peut-être Google Irelande, ou Google London, ou Google US -non concerné par la DES-?
Le cas "partenaire Amazon" est pire: aucune info, aucune facture sur les revenus publicitaires mensuels. On sait que ça vient d'Amazon UE, et c'est tout. Est-ce qu'ils autoliquident de la TVA sur ces sommes? Est-ce que je dois tenter de faire une DES dans ces conditions? Mystère...
Quant aux ventes d'applis, c'est pareil en plus subtil.
Car le store est à la fois client (il paye le développeur pour avoir pu vendre son appli) et fournisseur (il prend 30% sur les ventes).
Microsoft ne s'embête pas: aucune facture.
Google a plusieurs stratégies:
Jusque fin 2014, ils n'agissaient pas en tant que vendeur, et le développeur collectait la TVA lui même. Pas de DES dans ce cas.
Depuis 2015, ils collectent et reversent eux même la TVA dans l'UE. Le fournisseur est alors -c'est noté dans les conditions- considéré comme prestataire de service. Je pense du coup qu'ils doivent autoliquider de la TVA sur ce service, et que le prestataire doit déclarer ses DES...
Mais Google ne fournit aucune facture. Rien qui permette de dire "l'argent vient de Google Irelande ou autre, et il y aura auto-liquidation"... Boite noire...
Bref... Si tous ces échanges d'argent était justifiés par des factures, avec tiers clairement identifié, y compris no de TVA, ça serait bien mieux.
En l'état je suis bien embarrassé, et la menace de 750€/mois de DES oubliée n'est pas là pour me rassurer...
Si quelqu'un a des infos ou des idées sur le sujet, elles seraient bienvenues! ;)
Bonne nouvelle, MS propose désormais tout comme Google un fichier détaillé des ventes et commissions prises.
Google étant récemment passé au même modèle que MS (ils collectent et reversent eux même la tva en Europe), les 2 ont désormais un fonctionnement très proche.
Les seules différences sont que:
Google donne un rapport mensuel (ventes du mois), alors que MS donne un rapport quand bon lui semble (en cours de mois ou même à cheval sur 2 exercices).
MS nous donne des totaux de son rapport (les chiffres apparaissant dans l'écriture comptable), alors que Google nous demande faire la somme des ventes et frais nous même... 😉
Bonjour. Me voilà de nouveau de retour sur ce sujet.
Depuis le 01/01/2015, Google rejoint Microsoft pour son store d'applications mobiles, et désormais tout comme MS collecte et reverse la TVA (dans et à l'UE) lui même.
C'est l'UE qui a exigé ça, et j'imagine que c'est afin de pouvoir toucher de la TVA sur les ventes des multiples petits développeurs qui n'ont pas créé d'entreprise et vendent en pratique au noir...
Dans les rapports qu'il donne aux développeurs, Google est cependant moins avares de détails que MS:
Si on n'a comme chez MS aucune info sur la TVA, on sait, en €, pour chaque vente, le montant HT facturé ainsi que les frais pris par Google.
Les virements au développeur sont aussi plus réguliers (mensuels).
Je vais donc pouvoir avoir une écriture mensuelle:
751601 (C) droits d'auteur
622201 (D) Commissions sur ventes
512102 (D) Compte bancaire
là où chez MS je n'ai pas la ligne "Commissions sur ventes".
La question que je me pose est, étant donné que maintenant ça n'est plus moi qui réalise la vente et collecte la TVA, mais que je touche des royautés sur les ventes faites par Google, le 622201 "Commissions sur ventes" est-t'il toujours un bon choix, ou est-ce qu'il y aurait un 6xx plus adapté aux royautés?
Bonjour.
J'avais promis de revenir sur ce sujet dans le cas où il y aurait qqe chose de neuf.
Alors, ça reste toujours très opaque, avec aucun détails sur les montants précis, notamment sur la TVA que MS collecte et paie en Europe, mais:
Une preuve de plus du fait que c'est bien MS qui réalise la vente, depuis les Etats-Unis, et collecte puis paie la TVA selon les lois qui le concernent: les taux de TVA pour l'Europe étaient tous de 15%, et vont passer à 21% etc...
findus a écrit : 13€ le repas avec un partenaire ?
t'as mangé à la cantine ou quoi 🤣
Oui: ni lui ni moi ne sommes riches (pour l'instant!)... ;)
findus a écrit : repas pris seul = 1 repas sur ton ticket
repas avec un partenaire = 2 ou + repas sur ton ticket
suffit pas de manger avec un partenaire pour récupérer la tva
Que veux-tu dire? Que si chaque partenaire paye sa part personne ne peut récupérer la TVA?
Ca me semble bizarre, peu importe si j'ai ou non invité une autre entreprise, le repas a pour but de faire progresser le réseau de l'entreprise, je suppose donc qu'on peut déduire la TVA...
hmg a écrit : Sans justificatif, ce n'est pas une charge déductible.
J'ai du mal à comprendre. Vous parlez juste de la TVA?
Car si je passe une écriture (sans TVA) sur un compte de classe 6, ça sera bien déduit dans le calcul du résultat annuel, non?
hmg a écrit : Si,vous connaissez la nature de la charge, passez la dans le bon compte.
Je me souviens aussi de la date.
Dois-je dans ce cas passer 2 écritures 401Divers/classe 6 + 401/compte bancaire à 2 dates différentes, ou une seule classe 6/compte bancaire à la seule date pour laquelle j'ai un justificatif (le relevé de compte)?
Je vais déjeuner avec un partenaire, le ticket de caisse a une bonne tête (TVA inclue), je paie donc avec la CB de mon EURL.
Et évidemment, je quitte le restaurant en oubliant le ticket... ;)
Bref, que comptabiliser?
Le montant est faible (13€). Dois-je simplement le passer en 658000 Charges diverses de gestion courante?
Ou dois-je le passer en 625100 Voyages et déplacements, sans déduire de TVA?
C'est qqun qui a de l'expérience auprès de l'Agessa, donc je suppose que c'est "un choix" pour que le client ne soit pas surpris de payer 1.1% de plus que le brut...
Mais je lui signalerai lors d'une prochaine commande...
puis le solde des classe 4 lorsque l'auteur et l'organisme prélèvent leur chèque.
Etes-vous d'accord avec cette écriture et notamment le choix des comptes:
611001 Rémunérations prestataires extérieurs SOUS 611 Sous-traitance générale.
645801 Charges sociales prestataires extérieurs SOUS 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux.
437001 Agessa SOUS 437 Autres organismes sociaux.
hmg a écrit : Considérez (faute de n° intracom) que pour les pays de l'UE vous appliquez la TVA comme pour les ventes en France.
Ca n'est pas moi qui collecte la TVA, ni qui la reverse à l'état, c'est Microsoft... Et il ne me transfère pas la TVA qu'il collecte: il gère directement avec la France, selon, je suppose, les lois existantes pour les commerçants amériquains vendant en UE...
Comptablement, je pense que c'est Microsoft qui vend, depuis les US... D'où ma perception de "droits d'auteur".
hmg a écrit : Prenez le taux de fin de mois.
En fin d'année, en fonction de la date de virement des montants de Microsoft, vous considérerez les différentiels comme des différences de change.
Ca me paraît un travail énorme, juste pour pouvoir dire en fin d'année que j'ai réalisé un CA de autant en Europe et hors Europe... Sachant que ça n'apparaît de toute façon pas dans mes calculs de TVA (puisque ce n'est pas moi qui la gère)...
Bref, ne m'en veuillez pas, mais tant pis, je vais faire une écriture ultra simple droits d'auteur/banque... C'est la seule que je puisse faire sans "inventer" de pièces...
Je vous remercie d'avoir passé un certain temps sur cette question tordue...
Si un jour Microsoft produit des pièces plus adaptées à la compta française, j'essaierai de mettre ce sujet à jour...
Il y a bien une règle: une fois 200$ et quelques sont dûs par Microsoft, ils convertissent cette somme en € (sans me donner de taux ni de frais de change), et virent l'argent.
Parfois, ils peuvent décider, arbitrairement, de virer l'argent avant que la somme de 200$ ne soit atteinte...
Dans tous les cas, le virement peut arriver n'importe quand, et donc typiquement en milieu de mois...
Si vous gagnez très peu (moins de 200$/an), il y a moins d'un virement par an...
Voici l'état correspondant à mes -maigres- ventes de début août:
Notez que je ne connais pas les taux de change appliqués, ni les dates précises: je n'ai que le mois.
Je n'ai pas non plus la marge qu'ils prennent ni la TVA qu'ils ont prélevée: je n'ai que le prix TTC client...
En pratique, courant août, ils ont réalisé un virement anticipé (avant que je n'atteinge les 200$). C'est uniquement pour ça que j'ai ces données.
Il y a eu des ventes sur fin août, puis les mois suivants, mais comme le total n'a pas encore atteint 200$, je n'ai pas encore l'état suivant (mi août2012 -> ?2013).
Je sais qu'il y a eu des ventes sur (mi août2012 -> ?2013) grace à un second état:
Pour chaque point (chaque jour), je peux savoir combien de ventes il y a eu dans chaque pays, mais sans aucune autre indication (pas de prix de vente, rien du tout)...
Bonjour.
Non, je n'ai vraiment pas plus de détails.
C'est Microsoft qui réalise la conversion (le paiement est réalisé par une banque parisienne).
Dans ma console développeur, je n'ai que le montant en $, et auprès de ma banque, que le montant en €...
Quant à la date de départ (pour créance/dette), je ne sais que "courant octobre". La seule date précise que j'aie est celle de l'arrivée de l'argent sur ma banque...
Je ne peux pas considérer le 31/10 comme date, car les virements ont lieu n'importe quand, y compris en milieu de mois, alors qu'il y aura encore des ventes pour le mois considéré... 🙄
Je suis en EURL IS, donc à priori créances/dettes.
Le hic, c'est que vous allez continuer à halluciner...
Lorsqu'un virement arrive sur le compte bancaire de la société, je ne peux pas connaître la date à partir de laquelle Microsoft à initié la procédure... Je ne connais pas non plus le taux de change ni les frais de change appliqués par Microsoft, qui réalise un virement en €, alors que les états sont en $...
Genre, ma banque me dit 106€ crédités le 25/10, et Microsoft me dit (dans les états que je peux imprimer) 146$ virés "courant octobre"...
hmg a écrit : Bonjour,Paypal peut bien le faire, Amazon peut bien le faire, Allopass peut bien le faire...
C'est vrai, c'est déplorable... Ils ont le meilleur pour ce qui est des technologies de développement, mais pas pour la plate forme de vente...
Malgré tout, en attendant, il faut bien que j'écrive qqe chose en compta... "Le plus sincère" et donc "le moins mauvais" possible... 😉
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