OK alors cette valeur ne sera mise à jour avec l'actif de la société qu'en cas de revente desdites actions (et donc la plus value nous avons parlé plus haut).
Tiens j'ai encore une petite question; je suis en train de rédiger les nouveaux statuts, et je me pose une question sur la section "capital et parts sociales":
- alors déjà faut-il renommer cette section car en SAS ce ne sont plus des parts sociales, mais des actions, on est bien d'accord?
- le montant du capital = montant des actifs en cours ? ce montant correspond à quelle date (avec les charges et les cotisations, c'est fluctuant)? comment déterminer un montant précis ? si il y a un delta entre ce qui est écrit dans les statuts et la réalité, que se passe-t'il pour les quelques K€ restants?
Cherchez « changement de gérant Sarl » vous trouverez des infos facilement.
Il n’y a pas de limite de temps.
Selon la manière dont sont rédigés les statuts il n’est pas sûr de devoir les modifier. Si ce sont des statuts EURL type. Il faudra un peu.
Merci HMG, je suis en train de monter le dossier avec ces bons conseils.
Questions subsidiaires :
➡️ quid de mon expert comptable et de mon banquier ? je dois les prévenir de ce changement ? (mon EC j'en suis sûr, mais le banquier? il a besoin de certains papiers peut-être?)
➡️ comment procède-t'on pour nommer un commissaire aux comptes ?
EDIT : je m'auto-réponds pour la seconde question :
legalplace point fr :
le choix du commissaire à la transformation doit être opéré parmi les listes établies par les cours et les tribunaux. Pour prendre connaissance de cette liste, vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.
hmg a écrit :
Pour ne plus avoir urssaf et cipav, le plus simple et rapide est de nommer un gérant bénévole de confiance hors de votre foyer fiscal. Cela donne du temps pour la transformation.
Merci pour le conseil HMG ! Comment procède-t-on pour cela ? Il faut modifier les statuts, prévenir le CFE... ? Ça donne combien de temps de répit ? est-ce un mandat à durée déterminée? Cela peut se faire rapidement ?
hmg a écrit :
Faire entrer votre conjointe dans la société : il faut être prudent. Vous ne pouvez pas lui vendre des parts gratuitement et sans plus value. Est-ce vraiment intéressant de perdre de l’argent en impôt pour cela ?
Ha je n’avais pas pensé à la plus value... mais sur quelle base est-elle calculée ?Par rapport au capital d’origine?
mixomatose a écrit : Attention, je crois que la transformation EURL=>SASU nécessite un commissaire aux comptes (à la différence de la transformation inverse qui n'en demande pas).
Oui j'ai vu ça... Ça peut être mon expert comptable , non ?
Voici mon contexte : je suis repassé salarié depuis quelques mois Après 10 ans en tant que gérant TNS d’EURL.
Mon EURL est toujours active Avec 0€ de CA (oui je sais c’est mal) et je paye donc toujours les cotisations URSSAF et CIPAV.
Je pense transformer l’activité principale de mon EURL car j’ai du capital dessus et je souhaiterais le réinvestir dans une autre activité plutôt que de me le verser (modulo les prélèvements obligatoires) en cash.
Je ne suis plus TNS depuis 8 mois et visiblement, passer en SAS et en devenir président me permettrait de sortir des tablettes de l’URSSAF et de la CIPAV, puisque par ailleurs je suis couvert par mon statut de salarié, que je ne souhaite pas quitter à court terme.
J’en profiterai donc pour modifier les statuts et notamment l’objet de la société (enfin l’élargir à d’autres domaines, et faire de ce domaine l’activité principale de la future SAS).
A terme, faire entrer ma conjointe (pacs) au capital de la société en lui vendant des actions de la SAS pour participer à ce projet commun que nous avons désormais ensemble, pour reconstruire autre chose sur les cendres de mon EURL :)
Le CFE centralise les demandes et notifient les organismes (j’ai lu qu’il y avait parfois des loupés, bien sûr , mais le CFE me l’a confirmé au téléphone ), notamment URSSAF et CIPAV.
2020 est là avec son nouveau lot de questions et je me permets de vous demander encore quelques conseils car le projet d'origine a un peu changé en 6 mois.
Pour résumer: mon eurl n'a plus d'activité depuis 4 mois car je suis salarié désormais. Je ne souhaite pas la fermer et utiliser le capital restant (environ 100K) pour faire de l'investissement locatif .
- je compte changer l'objet de la société pour refléter cette nouvelle activité (je sais qu'il y a des démarches et des frais afférents)
- je reste gérant de la société
- je compte investir dans un bail commercial (à priori cabinet médical ou paramédical) en région parisienne
Questions:
- ça vous semble plus "propre" que le précédent projet (achat de RP avec la société, très foireux ) ?
- au niveau des frais ( par ex. quote part du loyer car la société est domiciliée chez moi, une partie du téléphone... ), je peux continuer à me les verser en tant que gérant ?)
- ça n'est pas forcément à l'ordre du jour mais je suis curieux quand même: dans ce cas de figure , est-ce que la location de ce cabinet à un proche (conjoint, parent,enfant...) qui serait évidemment professionnel de santé est légale?
Je crois que vous vous compliquez un peu la vie ...
Pour ce qui est d'acquérir votre logement par la société sans aucune activité, c'est très douteux comme projet, amha vous seriez en plein dans l'abus de droit qui rappelons-le concerne tout montage dont le seul but est d'éluder l'impôt.
Alors pour repréciser, le seul but n'est pas d'éluder l'impôt mais d'allier notre besoin de nous loger avec le fait de ne pas brûler les 3/4 du capital de la société. Je cherche juste à optimiser l'utilisation de cet argent.
La société aurait pour but l'investissement immobilier, donc elle ne serait pas sans activité.
harry*92 a écrit :
Ce ne serait envisageable que si vous vous lanciez réellement dans l'activité de location de logements, une société qui possède et propose n logements à la location, et qui en réserve un à son dirigeant, ça passe, soit comme avantage en nature (logement de fonction), soit en faisant payer un loyer au dirigeant (bail), le tout bien entendu aux conditions du marché.
C'est, en l'état actuel de ma réflexion et de mes connaissances, exactement ce que je compte faire (payer un loyer).
harry*92 a écrit : Sinon pour récupérer votre capital vous pouvez très bien procéder à un rachat de tout ou partie de vos parts par la société ce qui vous assujettira au régime des plus-values ;
Cet article est cependant incomplet car depuis le 1er janvier 2018 les plus-values des particuliers peuvent être soumis au PFU (= flat tax) de 30% ;
J'en reviens à mon problème de départ avec un impôt trop important qui fait capoter mon projet immo si je me prends 30 ou 65% de prélèvements dans les dents.
harry*92 a écrit :
sinon en cas de choix de l'imposition à l'IR, après abattement, on peut bénéficier du mécanisme du quotient, qui revient à diviser par 4 le montant imposable, de calculer l'impôt correspondant à ce quart en l'ajoutant à ses autres revenus, et de multiplier par 4 l'impôt supplémentaire obtenu ; cela permet de rester sur des tranches marginales plus basses. https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/revenus-exceptionnels
OK là j'ai rien compris, il va falloir que je lise tout ça pour y voir plus clair :)
Une société qui achète pour la résidence principale de son dirigeant ?
Il faudra que vous payiez un loyer à votre société.
oui c'est ce que j'ai précisé dans mes options. est-ce que cela est considéré comme limite? ou peu intéressant sur certains domaines?
Je suis vraiment intéressé par vos réponses, aucune ironie dans tout ça. je veux juste comprendre et faire un choix éclairé. merci ! :)
tcharli a écrit :
Et quels seraient ses droits sur les 100 K€ et leur origine ? Apporterait elle des fonds qui lui sont propres dans la SCI ?
Sinon, peut-on y suspecter une donation déguisée à un tiers imposable à 60% après un abattement de 1 594 € ?
l'idée serait qu'elle y investisse un petit apport (genre 10K€) et au début si j'ai bien compris elle n'aurait que quelques parts que je lui aurai cédées pour lui permettre de mettre un pied dans la SCI.
Ca n'est pas une donation du tout , chacun met ce qu'il peut et ne possèderait que ce qu'il a mis. désolé pour la simplicité de mes réponses qui omettent certainement plein de paramètres mais c'est pour ça que je suis là !
je me permets de remonter ce fil,je sais qu'il y en a eu d'autres, je pense les avoir tous lu, mais comme HMC le dit si bien, chaque cas est différent, donc je vais vous exposer mon sujet ici :
EURL à l'IS depuis 9 ans, 100K en capital dessus, et j'ai signé pour un CDI démarrage début octobre.
Donc que faire de ces 100K ?
--> J'ai un projet bien avancé d'achat de résidence principale avec ma compagne (compromis de vente en vue) et voici les infos que j'ai à ma connaissance pour l'instant, dites-moi ce que vous pensez, les pièges et autres choses à éviter.
➡️ option 1 : Fermer la société et me verser le capital .
Avantages :
Simplicité du montage : achat classique en nom propre
Problèmes :
entre l'imposition sur les dividendes et les cotisations afférentes, ainsi que les frais de fermeture, il me resterait environ 35K net selon mon EC ... donc 65K€ partis en fumée. Peu envisageable pour moi
➡️ option 2 : Transformer la société en SCI (en transférant une part au préalable à ma compagne avant, pour qu'elle soit associée dans la future SCI) .
Avantages :
- pas trop de frais et de prélèvements à la création
- séparation nette des parts et personnellement continuer à gérer une société (malgré mon statut de vil salarié) me plaît bien :)
- on réinvestit la totalité des fonds sans pertes dans le projet immo
Problèmes :
- Il y a quelques frais (moins que si je fermais ma boite et que je ré-ouvrais une SCI derrière)
-les banques semblent frileuses sur ce genre de montage (surtout le Crédit Logement qui se porte caution, apparemment)
- il faudrait que nous versions un loyer à la SCI pour qu'elle puisse rembourser l'emprunt (on n'a pas de soucis avec ça, c'est parfaitement logique) ,mais mon banquier m'a dit qu'il fallait que le loyer devait être conséquent pour ne pas se faire retoquer par... les impôts?
- frais de compta (minimes)
- si je fais un apport en compte courant de mon apport personnel, cela veut dire (si j'ai bien compris) que je prêterai de l'argent à la SCI, qui me le devrait en retour avec intérêt (et re-prélèvements dessus?) N'est-ce pas un peu roublard comme montage ?
➡️ option 3 :Transformer l'objet social de mon EURL pour ceci : "« L'acquisition, la propriété, la rénovation, l’administration et l’exploitation par bail de tous types, la location, ou autrement d’immeubles,et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet »."
--> ceci semble être la solution la moins coûteuse
Avantages :
- les mêmes que la SCI ?
- Cela éviterait des coûts de transformation et des risques de difficultés de compréhension de l’opération de transformation avec le Centre des Impots.
Problèmes :
-à peu près les mêmes que la SCI?
Je précise qu'à priori pour ma RP je n'ai pas prévu de faire de la revente à court ou moyen terme, donc la question de l'imposition sur la Plus-Value n'est pas forcément à prendre en compte (même si je suis bien conscient que ça semble être un problème selon vos différents posts à ce sujet ) ➡️
La grande question finale est : est-ce que ça vous semble jouable d'acheter sa RP au travers d'une société et de lui payer un loyer, pour faire simple ?
Merci à tous pour votre aide, vous êtes largements plus "sachants" que moi sur le sujet et j'en aurais bien besoin !!! 😉
Je rebondi sur ce post (j'étais à deux doigts d'en lancer un nouveau avant de voir celui ci).
Le dernier message date de 2015. Qu'en est il pour vous aujourd'hui ?
En ce qui me concerne, c'est juste impossible de trouver. J'ai beau présenter du 4 fois le loyer, un garant ayant aussi 4 fois le loyer, de l'ancienneté (plus de 4 bilans par mon comptable) et à chaque fois c'est retour à la case départ.
Parfois, je n'ai même pas l'honneur de pouvoir visiter l'appart !
Bien sûr quand je demande ce qui a péché, ce n'est jamais à cause de mon statut de travailleur indépendant ... bien sûr que non ...
Je n'ai pas envie de crier au scandale mais c'est scandaleux ;)
Avez vous des astuces pour faire passer votre dossier pour une location ? Car là, je ne vois pas ce que je peux faire de plus pour mon dossier ... si ce n'est partir m'exiler à l'étranger !
Y'a Wemind (la mutuelle pour indeps avec plein de services connexes sympa) qui vient d'annoncer un partenariat avec Gecina, qui s'engage à mettre à disposition des logements de leur parc locatifs pour les indépendants, ça peut peut-être t'intéresser ?
Hans a écrit :
As-tu déjà signé le contrat ? Si ce n'est pas le cas, ne le fait pas tant qu'il ne mentionne pas clairement le tarif et les modalités (horaires, tous les combiens, etc.) pour les astreintes et le travail de Week-end.
Si c'est un week-end pour toute la durée de la mission, bon, c'est pas bien grave. Mais si c'est un week-end sur 2, il faut que les choses soient noir sur blanc.
Je ne commencerais pas sans que cela soit discuté (il faut trouver un accord sur le tarif et les modalités) et écrit dans le contrat. Condition sinequanone.
j'ai déjà commencé la mission, oui . Je suis en train de bouger mon responsable, les achats et le commercial pour obtenir un papier en bonne et due forme. L'argument de la RCP qui ne couvre pas me semble le meilleur pour justifier que je ne puisse pas bosser en HNO tant que je n'ai pas un papier signé sur les tarifs à appliquer.
Merci !
PS : je veux bien une confirmation pour le coup de la RCP 🙂
Hans a écrit :
C'est à mon avis nécessaire ne serait-ce pour des questions d'assurance RC Pro : si l'astreinte n'est mentionnée nulle part, tu pourrais ne pas être couvert par ta RC Pro en cas de problème que tu causerais en intervenant pendant ces astreintes. Indiques à ton interlocuteur (client/intermédiaire) que tu ne prendras pas de risque à ce niveau-là et que tout doit être noir sur blanc (avec rémunération adaptée à la clé).
Tiens, est-ce que quelqu'un confirme ce point? je me retrouve dan sla même situation :
je démarre nue nouvelle mission, avec pas mal d'interventions en WE à effectuer, et astreintes également,
et je n'ai RIEN dans mon contrat qui en parle.
Quand j'essaye de savoir au moins quel est le barème appliqué aux heures sup', on me jette un nombre en l'air,
sans trop être sûr ...
Donc on est bien d'accord que :
- si c'est pas dans le contrat et que j'effectue quand même ces heures, je prends le risque de ne pas me les faire payer?
-je prends également le risque (si je fous en l'air la production de la banque, par exemple), de ne pas être couvert par ma RCP ??
Tcharli a écrit : Attention attention attentionnnnnn, 38 ans, dans deux ans, 40 ans, Bingooooo ! 😲 Changement de tranche d'âge de tarification en prévoyance et en frais de santé; rebelote à 45, 55 etc. Ca douille à chaque fois.
Houlààà mais je ne savais pas ça, il va falloir que je me rapproche de mon courtier préféré pour voir ce qu'il en est, j'ai 40 ans l'an prochain... 😉
est-ce valable pour le cas d'un ordinateur portable amorti au bout de 3 ans (rachat à titre perso), et qui n'est plus en vente sur le marché ?
on fait quoi, on le rachète 0€, ou 1€ symbolique? à ce moment-là quel intérêt de le racheter, pourquoi ne pas le laisser à la possession de l'entreprise?
serge74 a écrit : voir service.cipav-retraite.fr/cipav/article-33-recapitulatif-des-options-de-cotisation-104.htm
Merci.
Ah oui le gap est assez impressionnant entre le C et le D! 😲
Aurais-je donc intérêt à me verser une rémunération supérieure à 57851€ pour pouvoir passer en classe D et accumuler plus de points ? par rapport à la hausse de cotisations , c'est intéressant?
serge74 a écrit : avec la possibilité de passer en classe D, donc 180 - 108 points en plus, soit 72 * 2.63 * 30 = 5680 de plus par an une fois à la retraite.
hello à tous, je rebondis sur ce sujet car je me pose en ce moment la question de ma retraite de TNS et de son montant.
Je sais que rien n'est sûr, que tout peut changer, le mode de calcul, la durée de cotisations... mais j'aimerais avoir une idée de la taille de la louche pour savoir si je dois m'inquiéter tout de suite (et pas dans 20 ans) d'assurer mes arrières avec d'autres sources de revenus/rente ou autres protections style immobilier.
Je précise que j'ai 37 ans et ça fait 5 ans que je suis TNS en EURL, avec un CA très stable.
Donc la question la suivante :
Prenons une rémunération annuelle moyenne de 55K€ pour un CA de 100 K€, stable pendant 30 ans (je prendrais donc ma retraite à 67 ans, hypothèse relativement crédible), avec les taux actuels, combien ça pourrait donner comme retraite annuelle en 2045 (ça fait flipper rien que d'écrire la date 🙂 )?
je ne suis pas concerné (EURL IS), mais je trouve ça assez ahurissant comme système... pourquoi ne pas le rendre obligatoire plutôt que de coincer les ceusses qui n'y ont pas pensé / n'étaient pas au courant (j'en ai connu et ils ont eu mal) ?
A quoi ça sert exactement une OGA, pour ma culture personnelle ? :?:
mlaqc a écrit : si tu as des contacts de boîtes spécialisées dans le recrutement pour AS400, j'apprécierai que tu me les transmettes en MP. Merci d'avance et bonne journée.
Ha ça aurait été avec plaisir, mais j'ai pas ça en stock, désolé ...
pour aller plus loin, moi qui suis dans l'Unix propriétaire et qui voit sa part dans les TIC fondre comme neige au soleil face aux concurrents comme VmWare ou Linux, qui sont plus "eye-candy" et plus à la mode, je me demandais même si j'allais pas développer (je ne sais pas encore comment 😛 )des compétences sur tout ce qui est power z (zOS), pour la raison inverse de toi, à savoir que c'est une techno vieillissante et que les profils se font rare, et que du coup pour durer dans le métier (je n'ai même pas 40 ans), il allait bien falloir trouver des niches, parceque, ne nous le cachons pas, face à des petits jeunes de 20 ans biberonnés à Linux et aux technos cloud, passé 35 ans, on ne fait pas le poids (sauf à sacrifier sa vie perso pour se maintenir au niveau, ce qui n'est pas dans mes objectifs)...
Donc rareté peut être synonyme de longévité, en fait 🙂
adenoyelle a écrit : A mon humble avis, ils vous proposent un montage compliqué pour se couvrir et qui n'est pas forcément à votre avantage.
Vont-ils vous rémunérer autant en CDI? Trop gros risque pour eux.
Vont-ils vous garder captif pendant la période de préavis?
Ça fait 2 ans que vous y êtes et il me semble plus raisonnable de partir en recherche d'une nouvelle mission. Un nouveau projet dans un contexte plus sain, ça vous changera :)
A l'avenir, il vaut mieux éviter de travailler pour des SSII qui veulent masquer votre statut d'indépendant.
+1, tout est dit.
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