Forum
Juju ou Fifi
jmolive
Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199
Nombre de likes : 8
Inscrit :
24 mars 2012
Salut,
J'irai lire les programmes des 2 samedi mais pour ceux qui l'ont regardé, sur le volet économique micro-entreprises, indépendants..etc quelles sont les différences sur ce qui nous concerne directement : charges, RSI, URSSAF ...dividendes, remu .. embauche, licenciement ...
Vaut mieux Fifi ou Juju ? 8)
Merci pour vos avis
J'irai lire les programmes des 2 samedi mais pour ceux qui l'ont regardé, sur le volet économique micro-entreprises, indépendants..etc quelles sont les différences sur ce qui nous concerne directement : charges, RSI, URSSAF ...dividendes, remu .. embauche, licenciement ...
Vaut mieux Fifi ou Juju ? 8)
Merci pour vos avis
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si on croit au Père Noël, je crois qu'il vaut mieux Fillon : baisse d'IR et de l'IS, rétablissement des AF, plafond par demi-part à 3k€... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012à noter sur https://www.fillon2017.fr/wp-content/themes/gravida/travail_independant.pdf le magnifique :
"Cette réforme permettra de calculer et de payer en temps réel les cotisations liées au salaire que se versent les travailleurs indépendants." -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007Fifi m'a séduit !!!
avec les baisses de charges, le RSI etc waaaaaaaaaaaaaaa !!!
je sens qu'on va retrouver les années folles :)))EURL / IS depuis 2008 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Ca ne va encourager nos missions...Proposition 12 : Mettre en place une assurance
des entrepreneurs individuels en cas de perte
d’activité dont le financement et les principes
d’action sont à préciser, et qui pourra notamment
passer par l’ouverture au sein de la GSC7
d’une
offre adaptée à tous. Le dispositif pourrait être
le suivant : une partie du financement serait
abondée par les donneurs d’ordre faisant appel
aux travailleurs indépendants en situation de
dépendance économique8
(de l’ordre de 5 % de
leurs achats en prestations) et le reste serait abondé
par les travailleurs indépendants qui souhaitent
en bénéficier (en versant 5 % de leurs revenus).
Cette assurance ne bénéficierait pas de la
couverture d’Etat.
Le CPI faut voir, on ne sait pas quels seront les taux.
Au 2eme tour, on pourrait avoir des socialos mou du genou en masse qui votent en masse pour juju la tisane
💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Plafond du régime auto-entrepreneur relevé à 50.000 EUR pour les activités de service .... -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Vous enflammez pas, les promesses ça ne vaut que quand on les tient.
Parce que son projet de virer 500k fonctionnaires et de leur imposer de passer aux 39h sans augmentation, préparez vous à un blocage sympa a base de grèves généralisées, ça va être génial. -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008L'Histoire nous aura privés de dialogues passionnants entre Melania Trump et Carla Bruni, deux GRANDES dames.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Il dit qu'on serait en franchise de TVA pour les 50 premiers k€ pour TOUS, quelque soit le statut ...bon, mais pratiquement, ça donne quoi ?gch06 a écrit : Plafond du régime auto-entrepreneur relevé à 50.000 EUR pour les activités de service ....
Je facture mes 50 premiers ke sans TVA puis au 50001 euros, j'applique la TVA ?
Je paye des charges sociales de taux AE sur les 50 premiers k€, puis ensuite les autres taux ?
c'est flou ... mais ça part d'un bon sentiment.
Pour tenir les promesses, c'est ni Flamby, ni Juju la tisane qui m'ont l'air mieux adapté ... 🤣Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
De toute manière, si on veut vraiment que ça change, il va falloir que ça bouge.Tap a écrit : Vous enflammez pas, les promesses ça ne vaut que quand on les tient.
Parce que son projet de virer 500k fonctionnaires et de leur imposer de passer aux 39h sans augmentation, préparez vous à un blocage sympa a base de grèves généralisées, ça va être génial.
Alors allons-y franchement et arrêtons les mesurettes.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention : Il vaut mieux prendre sa calculette avant de rêver. Le régime auto n'est pas intéressant dans tous les cas, loin de là.gch06 a écrit : Plafond du régime auto-entrepreneur relevé à 50.000 EUR pour les activités de service ....Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019
Désolé, j'aurais du être plus précis,ce n'est pas ce que je voulais exprimer.hmg a écrit : Bonjour,
Attention : Il vaut mieux prendre sa calculette avant de rêver. Le régime auto n'est pas intéressant dans tous les cas, loin de là.gch06 a écrit : Plafond du régime auto-entrepreneur relevé à 50.000 EUR pour les activités de service ....
En effet un statut AE même avec un plafond de 50.000 EUR peut se révéler moins intéressant qu'un statut SARL ou SAS pour peu que vous ayez pas mal de charges/achats et ne soyez pas éligible au prélèvement libératoire sur l'IR (et ce même en intégrant le coût additionnel d'un expert comptable :))
Non non , ma crainte est bien que le relèvement de ce plafond tire encore un peu plus le marché vers le bas et crée une sorte de concurrence "déloyale" sur des missions plus longues qu'actuellement et amène les SSII à essayer de recruter par exemple un autoentrepreneur pour un projet à 160 jours (8 mois) à 300 EUR la journée , plutôt que de recruter un freelance en SARL ou SAS qui lui demandera plutôt 400 EUR la journée vu les charges supplémentaires qu'il doit payer. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible, mais le profil sera assez instable. C'est pour cela que les clients finaux veulent des salariés dans les SSII pour limiter leur prise de risque (ce qui laisse rêveur sur leur analyse de la loi car en faisant cela ils prennent d'autres risques plus direct et globaux comme le délit de marchandage).gch06 a écrit : En effet un statut AE même avec un plafond de 50.000 EUR peut se révéler moins intéressant qu'un statut SARL ou SAS pour peu que vous ayez pas mal de charges/achats et ne soyez pas éligible au prélèvement libératoire sur l'IR (et ce même en intégrant le coût additionnel d'un expert comptable :))
Non non , ma crainte est bien que le relèvement de ce plafond tire encore un peu plus le marché vers le bas et crée une sorte de concurrence "déloyale" sur des missions plus longues qu'actuellement et amène les SSII à essayer de recruter par exemple un autoentrepreneur pour un projet à 160 jours (8 mois) à 300 EUR la journée , plutôt que de recruter un freelance en SARL ou SAS qui lui demandera plutôt 400 EUR la journée vu les charges supplémentaires qu'il doit payer.
C'est aussi un risque énorme pour ces mêmes SSII de se retrouver avec des requalification en salarié des auto.
Au niveau de l'auto, il faut bien réaliser que plus le régime auto monte, plus le gap vers le réel sera dur.
Il serait à mon sens préférable de SIMPLIFIER les règles pour les EI ayant des CA de moins de 150k plutôt que d'augmenter les obligations de plus en plus (démarche actuelle). D'ailleurs, si vous êtes EI, avez vous vu la pétition suivante :
http://harcelementfiscal.fr/Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015hmg a écrit : Bonjour,
C'est possible, mais le profil sera assez instable. C'est pour cela que les clients finaux veulent des salariés dans les SSII pour limiter leur prise de risque (ce qui laisse rêveur sur leur analyse de la loi car en faisant cela ils prennent d'autres risques plus direct et globaux comme le délit de marchandage).gch06 a écrit : En effet un statut AE même avec un plafond de 50.000 EUR peut se révéler moins intéressant qu'un statut SARL ou SAS pour peu que vous ayez pas mal de charges/achats et ne soyez pas éligible au prélèvement libératoire sur l'IR (et ce même en intégrant le coût additionnel d'un expert comptable :))
Non non , ma crainte est bien que le relèvement de ce plafond tire encore un peu plus le marché vers le bas et crée une sorte de concurrence "déloyale" sur des missions plus longues qu'actuellement et amène les SSII à essayer de recruter par exemple un autoentrepreneur pour un projet à 160 jours (8 mois) à 300 EUR la journée , plutôt que de recruter un freelance en SARL ou SAS qui lui demandera plutôt 400 EUR la journée vu les charges supplémentaires qu'il doit payer.
C'est aussi un risque énorme pour ces mêmes SSII de se retrouver avec des requalification en salarié des auto.
Au niveau de l'auto, il faut bien réaliser que plus le régime auto monte, plus le gap vers le réel sera dur.
Il serait à mon sens préférable de SIMPLIFIER les règles pour les EI ayant des CA de moins de 150k plutôt que d'augmenter les obligations de plus en plus (démarche actuelle). D'ailleurs, si vous êtes EI, avez vous vu la pétition suivante :
http://harcelementfiscal.fr/[/quot
En gros les aga feront quoi de plus que maintenant -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faudra leur fournir le détail des écritures de la comptabilité (fichier FEC). Cela sera suivi d'un "contrôle" tous les 3 ans (a priori 6 ans si l'EI a un expert comptable) avec un nombre minimum de factures à fournir sur demandes. Ce contrôle n'étant pas fait par les impôts, aucune des règles de protection de l'entrepreneur qui s'y rattachent ne sont prévues (principe du contradictoire notamment, mais aussi durée du contrôle, formation des contrôleurs...).laurentdu93 a écrit : En gros les aga feront quoi de plus que maintenant
Les EC et OGA continuent à se mobiliser contre cette réforme. De même que les syndicats d'indépendants (UNAPL plus haut).
NB : A terme, il est prévu que les FEC seront à envoyer avec la liasse fiscales annuelle pour toutes les entreprises. Envoyer automatiquement plutôt que quand c'est demandé, pourquoi pas. Mais cela pose plusieurs problèmes de protection du contribuable (durée, contradictoire, sécurité des informations)...
Exemple (fiction, quoi que) : Si demain un hacker met à disposition le détail des comptabilités des entreprises de tout un département qu'il a récupéré en piratant les impôts, quelles seront les conséquences (ex : concurrence, perte de clientèle, litiges salariaux...) et quelle sera la responsabilité de l'Etat ? Ou encore de manière plus ciblée, si une personne chargée du ménage dans un service des impôts profite d'un ordinateur laissé allumé pour prendre des infos sur un dossier et les donner à un concurrent ou à la presse ?
La question est donc quels moyens de sécurité et quelles procédures seront mises en place pour protéger ces données ?
J'ai déjà échangé avec un service des impôts qui m'expliquait que lors des sauvegardes, il n'avait plus accès aux données environ deux demies journées par semaine. Qu'est-ce que ce sera avec des dizaines de milliers de données en plus ? Et si cela rame autant, est-ce qu'un système de sécurité pourra protéger efficacement des données qui auront des dizaines de milliers de points d'accès ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Cest une fiction ce que hollande nous a mis dans le dos.
Il cherche a tué le systeme.
Cherché chaque miette d euro..
Vous pensez que ca va se faire ?
nous violė ainsi.
Si par exemple il decouvre erreur x en gros on peux rien faire pas debattre pas justifiė
Merci -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
C'est clair, si la première dame avait été Bill Clinton, pas sûr qu'on les laisse ensemble sans garde du corps 🤣 .Tcharli a écrit : L'Histoire nous aura privés de dialogues passionnants entre Melania Trump et Carla Bruni, deux GRANDES dames. -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
Une simplification pour les EI de moins de 150K€ de CA ce serait effectivement l'idéal, et bravo d'avoir l'honnêteté de le reconnaitre alors que ça n'arrangerait pas trop les affaires des experts comptables.hmg a écrit : Bonjour,
C'est possible, mais le profil sera assez instable. C'est pour cela que les clients finaux veulent des salariés dans les SSII pour limiter leur prise de risque (ce qui laisse rêveur sur leur analyse de la loi car en faisant cela ils prennent d'autres risques plus direct et globaux comme le délit de marchandage).gch06 a écrit : En effet un statut AE même avec un plafond de 50.000 EUR peut se révéler moins intéressant qu'un statut SARL ou SAS pour peu que vous ayez pas mal de charges/achats et ne soyez pas éligible au prélèvement libératoire sur l'IR (et ce même en intégrant le coût additionnel d'un expert comptable :))
Non non , ma crainte est bien que le relèvement de ce plafond tire encore un peu plus le marché vers le bas et crée une sorte de concurrence "déloyale" sur des missions plus longues qu'actuellement et amène les SSII à essayer de recruter par exemple un autoentrepreneur pour un projet à 160 jours (8 mois) à 300 EUR la journée , plutôt que de recruter un freelance en SARL ou SAS qui lui demandera plutôt 400 EUR la journée vu les charges supplémentaires qu'il doit payer.
C'est aussi un risque énorme pour ces mêmes SSII de se retrouver avec des requalification en salarié des auto.
Au niveau de l'auto, il faut bien réaliser que plus le régime auto monte, plus le gap vers le réel sera dur.
Il serait à mon sens préférable de SIMPLIFIER les règles pour les EI ayant des CA de moins de 150k plutôt que d'augmenter les obligations de plus en plus (démarche actuelle). D'ailleurs, si vous êtes EI, avez vous vu la pétition suivante :
http://harcelementfiscal.fr/
Malheureusement ce n'est pas la voie que l'on prend. Le pire avec cette réforme c'est qu'elle vise encore et encore les mêmes. Alors qu'en B2B il nous est impossible de gruger le moindre centime de CA, va donc nous em... pour justifier une facture de restaurant ou voir si on n'utilise pas Internet pour des motifs personnels, pendant que d'autres secteurs ne sont JAMAIS contrôlés. 😈 -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Ca ma degouter on va se faire plume jusqua la moele
La vaseline peut elle passe en frais ?
Es ce que cela va se faire c est confirmé
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela n'a aucun rapport avec un parti politique ou un politique en particulier. Tout comme lors de la législature précédente, les votes sur le RSI n'avaient pas de rapport avec le parti politique (ces décisions sont votées à l'unanimité ou presque).Cest une fiction ce que hollande nous a mis dans le dos.
Il cherche a tué le systeme.
Cherché chaque miette d euro..
Vous pensez que ca va se faire ?
nous violė ainsi.
Si par exemple il decouvre erreur x en gros on peux rien faire pas debattre pas justifiė
C'est plutôt une absence d'écoute et d'études d'impact des législateurs tout partis confondus. Ils ont écouté le RSI et les Impôts. Et pas les avis les alertant sur les conséquences négatives de leurs décisions. Ainsi assujettir les dividendes à cotisations à poussé de nombreux indépendants à quitter un statut TNS, voire chercher des statuts de portés. Impact : La situation du RSI ne s'est pas améliorée.
Alourdir l'administratif et la comptabilité des EI aura comme conséquence : soit la disparition d'un grand nombre d'entreprises car la complexité et le coût de gestion deviendront insurmontables, soit la création d'une grande précarité et un grand stress pour les entrepreneurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Ce qui me gonfle en France c'est cette justice à 2 vitesses.
Une proche qui a été contrôleuse de gestion pour une boîte de conseil a eu droit à un contrôle. L'inspectrice lui a carrément dit qu'ils avaient pour consigne de ne pas être trop regardants avec certains secteurs comme la restauration ou la construction. Donc on fout soigneusement la paix au kebab du coin, par contre la SSII a intérêt d'avoir bien en stock toutes ses factures de téléphone et tous les justificatifs Navigo et de tickets restaurants des 4 dernières années, parce qu'ils vont s'amuser à les compter un par un ... -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Donc es ce que c'est voté es ve que ca va se faire pour 2017 sinon es ce qu'on peut change de statut
Je bosse pas pour être espionné je déclare chaque miette de mon chiffre affaire on est honnête on va nous enm.. pour un ticket de métro perdu
Es ce que c'est vote? Ca va se faire
Comment outrepassé cette folie -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Les parents du petit Laurent sont attendus à l'accueil.laurentdu93 a écrit : ...
Il a été retrouvé errant dans les couloirs du forum, complètement hagard et perdu.
😢François -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
F'est trop invuste, f'est touvours les p'tits qui s'font punir :-)Paul92 a écrit : Une proche qui a été contrôleuse de gestion pour une boîte de conseil a eu droit à un contrôle. L'inspectrice lui a carrément dit qu'ils avaient pour consigne de ne pas être trop regardants avec certains secteurs comme la restauration ou la construction. Donc on fout soigneusement la paix au kebab du coin, par contre la SSII a intérêt d'avoir bien en stock toutes ses factures de téléphone et tous les justificatifs Navigo et de tickets restaurants des 4 dernières années, parce qu'ils vont s'amuser à les compter un par un ...
Haro sur la blonde Valérie qui a augmenté de 3 Euros le Pass Navigo pour deux stations de métro :!: (Pour ma part, ayant travaillé à Pont de Neuneu, j'allais très souvent à pieds aux Quatre Temps le midi et je ne suis pas un athlète).
Paul, bien vu pour Bill Clinton, je n'avais pas vu aussi loin. Connaissant le mari de la grande Carla, on est passés à côté d'une guerre nucléaire s'il avait osé froisser son brushing. 😮Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015C'est profondément injuste
le coiffeur peux avoir son double tiroirs caisse
Nous on déclare tout et on va nous en.. pour un contrôle en permanence
Les entreprise individuelle vont disparaître
Donc en gros si le centre de gestion fait son contrôle que nous avons passé une facture et quel ne plait pas au centre de gestion on va se tapé des contrôle fiscaux en permanence
Alors que les frais hors charges sociales représentent à peine 15 pour cent du CA
Je viens de lire que ce décret a démarré donc quelle est l'intérêt d'une pétition
Merciiii -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Jai beaucoup de client je voudrais transfėrė le lien pour la petition
A quoi sert ses petitions du coup si cest deja votė
Merci -
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012
🤣 Une pensée pour Valérie ce soir. Opter pour le mauvais cheval si près du but, c'est ballot 🤣 .Tcharli a écrit :
F'est trop invuste, f'est touvours les p'tits qui s'font punir :-)Paul92 a écrit : Une proche qui a été contrôleuse de gestion pour une boîte de conseil a eu droit à un contrôle. L'inspectrice lui a carrément dit qu'ils avaient pour consigne de ne pas être trop regardants avec certains secteurs comme la restauration ou la construction. Donc on fout soigneusement la paix au kebab du coin, par contre la SSII a intérêt d'avoir bien en stock toutes ses factures de téléphone et tous les justificatifs Navigo et de tickets restaurants des 4 dernières années, parce qu'ils vont s'amuser à les compter un par un ...
Haro sur la blonde Valérie qui a augmenté de 3 Euros le Pass Navigo pour deux stations de métro :!: (Pour ma part, ayant travaillé à Pont de Neuneu, j'allais très souvent à pieds aux Quatre Temps le midi et je ne suis pas un athlète).
Paul, bien vu pour Bill Clinton, je n'avais pas vu aussi loin. Connaissant le mari de la grande Carla, on est passés à côté d'une guerre nucléaire s'il avait osé froisser son brushing. :o -
laurentdu93
Nombre de posts : 496Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2015Cette loi est anti constitutionnel sans fondement .
Copie du texte que jai trouvé
L’ACE s’oppose à cette réforme inacceptable dans le fond et dans la forme. Nous soutiendrons l’action de l’UNAPL pour faire obstacle à son application telle que prévue par Bercy. Nous réclamons une remise à plat des missions de ces organismes agréés et du statut fiscal de leurs adhérents.
Mais la loi à été votė personne ne peux rien y faire maintenant ?
Pourquoi une petition
Merci -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est rare qu'un contrôleur perde son temps à contrôler tous les tickets. Il fera simplement un sondage et ne contrôlera les tickets de manière plus systématique qu'en cas d'anomalies.Paul92 a écrit : Ce qui me gonfle en France c'est cette justice à 2 vitesses.
Une proche qui a été contrôleuse de gestion pour une boîte de conseil a eu droit à un contrôle. L'inspectrice lui a carrément dit qu'ils avaient pour consigne de ne pas être trop regardants avec certains secteurs comme la restauration ou la construction. Donc on fout soigneusement la paix au kebab du coin, par contre la SSII a intérêt d'avoir bien en stock toutes ses factures de téléphone et tous les justificatifs Navigo et de tickets restaurants des 4 dernières années, parce qu'ils vont s'amuser à les compter un par un ...
Les entreprises de construction et les restaurants sont aussi contrôlés. La souplesse indiquée par la contrôleuse est généralement au niveau de la précision du contrôle sur les quantités pas de la justification des achats. En effet, dans ces deux secteurs (ainsi que dans d'autres), il y a un pourcentage admis de différence sur les écarts de quantités entre les achats et les ventes. Il est, en effet, difficile de déterminer la source de cette perte. Plutôt que de demander à l'entrepreneur de justifier tous les écarts (pertes, vols, casses...), un pourcentage d'écart est admis sur les quantités.
Cette souplesse n'existe pas de la même manière dans tous les secteurs car les problématiques classiques d'un secteur ne se retrouvent pas dans d'autres.
Exemple : En restauration, si la nourriture devient impropre à la consommation, il faut la jeter. Dans le bâtiment, si un carreleur casse des carreaux mal posés pour les remplacer, il ne va pas y avoir systématiquement facturation de ces carreaux. Dans le vêtement, les écarts sont moins admis car il est classique qu'il puisse y avoir un peu plus de quantité livrée.
Il faut bien se rendre compte que les contrôleurs ont mis du temps pour détecter des fraudes dans certains secteurs. Par exemple : Au niveau des opticiens, il y a eu il y a des dizaines d'années une fraude importante détectée sur les quantités. En effet, les opticiens étaient facturés par leurs fournisseurs pour des paires de montures de lunettes. Attention, lisez bien. Pas des paires de lunettes, mais des paires de montures.
La souplesse est donc très cadrée et ne touche pas tous les secteurs et à une limite en terme de pourcentage (qui dépend de nombreux facteurs auxquels seuls les contrôleurs ont accès). Cette souplesse existe aussi lors des contrôles des SSII. Mais elle est moins importante que dans d'autres secteurs car les cas d'écarts explicables sont moins nombreux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1François1 a écrit :
Les parents du petit Laurent sont attendus à l'accueil.laurentdu93 a écrit : ...
Il a été retrouvé errant dans les couloirs du forum, complètement hagard et perdu.
😢
Cela devient encore plus du n'importe quoi ses interventions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
STOP.laurentdu93 a écrit : Cette loi est anti constitutionnel sans fondement .
Copie du texte que jai trouvé
L’ACE s’oppose à cette réforme inacceptable dans le fond et dans la forme. Nous soutiendrons l’action de l’UNAPL pour faire obstacle à son application telle que prévue par Bercy. Nous réclamons une remise à plat des missions de ces organismes agréés et du statut fiscal de leurs adhérents.
Mais la loi à été votė personne ne peux rien y faire maintenant ?
Pourquoi une petition
N'avez vous pas remarqué que vos interventions sont en décalage total avec les autres intervenants du forum ?
Je comprend que certains choses puisse vous stresser. Mais le cinéma que vous faites depuis quelques jours laisse entrevoir les problèmes que vous avez systématiquement depuis le début dans votre activité :
- Arrêtez de stresser pour rien. En quoi les règles sur les justificatifs changent ? Ce qui change c'est la lourdeur administrative liée à ces contrôles supplémentaires, leur caractère systématique et le coût qu'ils peuvent engendrer. MAIS CELA NE PEUT PAS CHANGER CE QUI EST OU NON DEDUCTIBLE. Si vous commencez à regarder vos dépenses d'un air suspicieux, c'est qu'elles n'étaient pas pro et que vous ne deviez déjà pas les passer.
- Arrêtez de partir au quart de tour. REFLICHISSEZ AVANT D'ECRIRE N'IMPORTE QUOI !
- Arrêtez de poster des messages SANS VOUS RELIRE. De même arrêter de téléphoner 36 fois aux administrations sans les laisser traiter votre dossier calmement chaque fois que vous entendez quelqu'un dire blanc ou noir.
Sur le reste de vos interventions (ou "divagations") :
- Le législateur peut toujours voter une autre loi ou en modifier une. Le gouvernement peut ou non mettre en application une loi soumise à un décret (il y a de nombreuses lois votées mais jamais mises en application faute de décret). Comme vous le dites vous même, ils sont encore en PHASE DE TESTS.
- En quoi les coiffeurs seraient moins contrôlées que les autres ? A nouveau, ce n'est pas parce que l'Administration admet des pourcentages d'écarts et une certaine souplesse que tout est admis et que tout est possible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.