J'aimerais ouvrir une société avec en concept restauration alterné avec des cours de cuisine, ajouté d'une possibilité de louer la salle, avec les équipements de tournage/shooting etc...
J'en ai conclu 3 codes APE me correspondant, mais dois je ne dois en choisir qu'un seul ?
Services des traiteurs (5621Z)
Formation professionnelle d'adultes culinaire (8559A)
Puis de la consommation sur place (5610A)
Nous sommes 3 dans une SAS dans le domaine de la conception de machines (donc non immobilière)
1 associé quitte, donc j'ai remis les statuts à jours
et j'ai rédigé un contrat de cession d'actions sur 2 cessionnaires, en parts proportionnels.
Pendant l'enregistrement aux impots, il m'a été demandé d'indiquer s'il y a ou non une prépondérance immobilière.
Si cette mention est obligatoire, comment et où dois je l'inscrire dans mon contrat ?
Est ce que un contrat suffit pour déclarer 2 cessionnaires ?
La société "X" acheteur de clients paie 50k
à la société "Y" vendeur, sur le point de radier la société
La société X fait trop de bénéfices, et voudrait alléger son IS
La société Y voudrait se rémunérer un peu mieux avant d'être radiée
La société Y effectue rarement des opérations au dessus de 10k,
et pour éviter tout doutes, la société justifie par une cession de portefeuille client, car impossible de faire de cession de fond de commerce
A moins qu'il y ait une autre solution pour justifier un transfert de 50k de X à Y sans créer de doutes ?
enfait mon seul but est d'équilibrer les résultats sur 2 sociétés en fin d'année
une qui fait trop de bénéfices, et l'autre pas assez
mais étant déjà au mois de décembre, je ne peux pas surfacturer un montant trop important rapport à mes facturations habituelles
S'il y a d'autres alternatives que des cessions, je suis preneur
Je n'arrive pas à comprendre totalement, car dans chaque chapitre, on indique le fonctionnement sur la cession de fond de commerce
Mais qu'en est il d'une cession de clientèle ?
Suis je obligé de clôturer ma société si je cède la maujeure partie de mes clients (pas la totalité) ?
Dois je déclarer au CFE et aux impots ma clientèle ? Je n'en ai pas l'impression, d'ailleurs c'est indiqué oui pour le fond de commerce
D'autre part, j'ai téléchargé un modèle de contrat de cession clientèle, mais nulle-part est indiqué toutes ces démarches administratives
Serait ce un manquement ?
je suis une eurl en prestation de service depuis plusieurs années, mais j'ai un bail précaire qui donc ne me permet pas de vendre mon fond de commerce.
J'ai donc en idée de vendre mon portefeuille client à 50k €
à une société dont je suis certain qu'il me la rachètera sans prise de tête au niveau des contrats (si une simple facture suffit, alors facturation).
Comment dois je écrire comptablement cette passation ?
Au niveau de la facturation ?
Au niveau contractuelle, existe t-il un modèle ?
S'il existe un moyen plus simple de transférer des fonds justifiable, laquelle ?
merci pour les réponses
l'incompétence de mon comptable m'a dérouté 😃
et j'ai finalement trouvé la réponse à ma 2eme question :
à la création, tout se fait dans les statuts, c'est seulement à la modification qu'il y a un commissaire aux apports qui intervient
Excusez moi au cas où le sujet aurait déjà été posé ailleurs.
1ere question :
Sachant que mon comptable déconseille d'être gérant minoritaire, pour des raisons de création de doutes fiscaux quelle serait la meilleure répartition des parts ?
Choix 1 :
asso A : 40%
asso-gérant B (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso C : 30%
Choix 2 :
asso A : 20%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 30%
asso D : 30%
Choix 3 :
asso A : 19%
asso B (conjointe à bien séparé de asso A) : 20%
asso-gérant C (déjà gérant TNS ailleurs): 31%
asso D : 30%
2eme question :
est il possible pour le gérant d'injecter seul le capital en numéraire
et les 2 associés en savoir faire ?
Si oui, comment et où justifier ça ?
Connaitriez vous le terme exacte pour le vol d'une raison sociale ?
je souhaiterais trouver un modèle de courrier pour lancer un avertissement pour avoir repris ma raison sociale dans le même secteur d'activité.
J'ai un 2ème problème, qui est que je n'ai pas déposé ma marque auprès de l'inpi, mais une autre société y a déposé il y a 2 ans.
Malgré mon existance depuis 7 ans, que puis je faire, et quels sont mes droits ?
oui je sais, et c'est pour ca que j'ai posté mon sujet ici,
mais les charges c'est entre 40 et 45%
donc leur gain est entre 3 et 12%
et que je souhaite avoir des comparaisons mais principalement sur le CDD par mission
Je suis dans le domaine de la formation et plusieurs formateurs sont nécessaire pour 1 thème selon les niveaux demandés, ce qui ne me laisse le choix qu'à engager des personnes à courte durée
J'ai vu que les CDII sont des contrats courant dans mon domaine mais un formateur m'a raconté qu'il était en CDD payé à l'heure.
qu'est ce qui serait plus intéressant parmi le portage, CDII, CDD par mission, sous traitance ?
le CDII ne donne pas droit aux assedics etc,pas de période d'essai,
le formateur vacataire est seulement pour le secteur publique,
le portage me coûte entre 48 à 52% de frais,
la sous traitance a une TVA,
et le CDD de l'heure m'est inconnu...y a t'il une période d'essai, un nom spécial, un dossier, contrat de travail compliqué ?
jblemee a écrit :
Par exemple sur 100 de rémunération Brut pour un salarié 45 va partir en charges (donc rému net = 55). En profession libérale c'est 25 qui part en charges (donc rému net = 75).
nous cotiserons peut etre chez CIPAV mais je crois que nous restons consideré comme activité commerciale
donc je paierais un peu plus en charge, mais serait ce toujours plus avantageux si 3 gerants percoit 3000€ chacun en rémun, le reste en dividendes ?
ca me fait quand meme un peu peur d'etre 3 gerants... 🙄
activité commercial et
4100 brut par mois oui
mais je ne comprend pas comment vous avez calculé
le greffe en a rit car il ne voit pas l'intérêt de 3 co-gérants plutot que qu'un gérant et 2 associés 😲
si je comprends bien, pour le cas de 3 co-gérants :
la 1ere année : 147600 - 25% charges - (3000 x 3 charges forfaitaire) = 101700 = 2825€/mois chacun ?
pour le cas de gérant + associés actionnaires :
versement uniquement en dividendes pour les associés ?
(((4100 x 12) - 15% sur 38000 - 33% sur 3000) - 1525) - 40%
= 25506 = 2125,5/mois et IR non imposable ?
pour le cas de gérant salarié + associés salariés :
(4100 x 12 x 3) - 45% = 27060 = 2255 net
si mon calcul est correct mais je suis sûr que non...meme pour une remuneration de 2000€ brut, je choisis l'option 3 gerants (sans compter les désavantages du régime)?
aussi, la co-gerance augmente les chances de suspections fiscal ?
je ne suis surement pas sur le bon forum, mais je prefere la reponse des vrais experts d'ici :)
je prevois 150k de benefice/an qui me revient a 4100€/mois
pour une SARL à 3 associés
ma part de gérant : 40%
associé n°1 : 30%
associé n°2 : 30%
est il possible, et plus avantageux d'etre gérant avec 2 co-gérants :
total des gérants : 100%
donc majoritaire = TNS
les charges sont elles divisées par 3 ?
des frais supplementaires pour les co-gérants peut etre ?
Calimero a écrit : Si tu as de l'activité, tu as intérêt à te verser un minimum de rémunération pour justement ne pas te retrouver avec un bénéfice trop important (IS à 1/3). D'autant plus qu'avec un peu de chance tu bénéficieras de l'ACCRE. Autant en profiter un peu.
je ne comprend pas 🙄
je n'ai pas droit à l'ACCRE,
la 1ere année le forfait minimal des charges, si je verse donc un MAXIMUM en rémunération, je paie un minimum en IS (15%) non ?
c'est ma 1ere année d'exercice, je peux tout me verser en rémunération ?
j'ai vu qu'il était préférable de laisser 40 000€, (j'imagine que c'est 38120€) à l'EURL et me verser le reste ?
le prélèvement et CSG sur dividende monte à combien % ? 30 ?
Dernière question et je vous embête plus..., si l'année prochaine il reste
38120€ - IS = 32402€ dans l'EURL, j'augmente ma rémunération et qui touche une partie des 32402€, j'ai payé l'IS et je paie l'IR sur la partie touché ?
ca veut dire vente à perte, conséquences grave ?
J'aimerais éclaircir encore un petit peu plus sur les calculs.
toujours dans le cadre d'une EURL / TNS / IS / exo TVA
(pas libérale même si je cotise chez CIPAV)
Si je fais un CA de 200 000€
frais transport + factures d'achat (+ autres frais, si je pars à Hawaï c'est possible ?:P ) : 100 000 €
Charges sociales 25% : 25 000€
resultat : 75 000€
La meilleur répartition serait de me verser une rémunération de 75 000 - 38120 = 36880 pour cette année ?
ou me verser 69505€ ? ou la totalité ? ou mon calcul est complètement faux ?
Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?
En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR
J'ai vu ma grosse faute pour le taux d'IR ^^
Je suis soumis à l'IS et
j'ai bien l'agrément pour l'exo.
Par contre, j'ai vu dans un des posts de Hmg pour le FPC la mention cgi 262
et ici :
3w . agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/organisme-de-formation/reglementation/les-mentions-obligatoires-de-la-facture/
la mention 293b
je dois peut être même mentionner autre chose sur mes factures.
S'il y a un plafond de CA à ne pas atteindre pour rester dans ce cadre ou pas...même le centre des impôts ont du mal, j'aurais la réponse la semaine prochaine.
Pour le cas de la sous-traitance (2eme cas) :
Je n'ai pas besoin de salariés, ni de prescrire de contrat de sous traitance à un formateur, si je forme directement mes clients,
ainsi je me demandais s'il était plus rentable et légal de m'auto-facturer
(je me sous-traite de l'EURL à particulier)
qui fait que l'EURL voit moins de bénéfice donc moins de charges, tout en sauvant le gain dans un compte particulier ?
En gros si dans les 100 000€ de vente, je facture à 99 999€, l'entreprise fait bénéfice de 1€ - charges
et moi (en tant que particulier) bénéficie de 99 999€ - IR
Je suis gérant-formateur EURL/ TNS / exonéré de TVA
J'aimerais faire une simulation sur les gains perçu.
Pouvez vous me dire s'il y a des erreurs ?
1ere simulation :
Si par exemple, je fais un CA de 100 000€
100 000€ de facture de vente
et 0€ en achat
Cotisations URSAFF(csg/crds/alloc familiale) / RSI / CIPAV =
100 000€ x 90% x (5,1% + 2,9% + 5,4% + 8,6%) = 19800
Impôt sur société (1/3 de 80200) = 26733
résultat des gains = (80200 - 26733) = 53467€
et comme j'ai pas de salaire mais une rémunération je paie aussi le IR,
soit : 534467 x 66% dans ma poche ?
Ca me parait un peu faux ou alors j'ai un trou dans ma poche...
2eme simulation :
100 000€ en facture de vente
99 999€ auto sous traitance 😛 (envoyé dans le compte perso)
cotisation+IS quasi nul ? exo tva = 0
IR = 99 999€ x 33,33% = 33 333
Ca me fait 66 666€ d'argent de poche ?
je ne suis pas doué en compta mais je sais reconnaitre la difference ^^
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