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franck.fremert

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Réponse postée 5 juin 2024 23:08

Bonjour,

Je souhaiterai déclarer les loyers que m'a versé ma société en 2023.

Je dispose déjà d'un bien avec un dispositif fiscal, donc je comprends que je ne peux pas faire du micro foncier.

Dans quelle case je dois mettre le loyer que m'a versé mon EURL ? Accessoirement, je pense que l'opération n'était pas intéressante fiscalement sans micro foncier...

Merci !

Forum : Votre activité
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Réponse postée 14 mars 2024 22:24

Merci pour tous vos retours !

50€ était un mauvais exemple, c'est sûr que si je dois enlever 42% de charges patronales, puis 30% d'IR, soit 20€/jour, aucun intérêt.

Pour mon information, vous facturez combien l'astreinte non déclenchée ? Les heures d'astreintes travaillées sont un coef du TJM en fonction de l'heure et du jour de la semaine, donc pas de problème à ce niveau.

Forum : Votre activité
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Réponse postée 14 mars 2024 12:31

Bonjour à tous,

Mon client va me demander de faire des astreintes prochainement.

Par souci d'équité (que je peux comprendre), il souhaite que les internes et les externes soient rémunérés pour une astreinte téléphonique non déclenchés de la même façon : exemple 50€.

  • Sauf que 50€ brut pour un salarié, ca fait environ 50x0,75 = 37€ net

  • Pour un freelance TNS : 50*0,6 = 30€

  • Pour un freelance salarié de sa structure : 50*0,5 = 25€

Il y a donc des différences significatives su le postulat initial. Est-ce que les calculs sont globalement corrects ? Avez déjà été confrontés à cette question ?

Pour la facturation liée à un déclenchement de l'astreinte, c'est globalement plus facile puisque l'on peut se baser sur un ratio identique interne/externe, sur la base du salaire de l'interne ou du TJM du prestataire.

Merci pour le partage de vos expériences.

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Réponse postée 6 décembre 2023 22:00

L'idée est de faire un versement en une seule fois.

Je pourrais lui prêter à titre personnel, mais ça ne m'arrange pas. Comme j'ai essayé d'expliquer, pour lui donner 30Ke en perso, ca me coûte 50Ke de trésorerie avec les charges.

EURL créé après mariage en séparation de bien. Je suis le seul actionnaire.

C'est pour un investissement de départ (paiement d'une franchise), qui sera payée sous forme de commission sur son son CA. Il est prévu que 50% du prêt soit remboursé la 1ère année et le reste la deuxième.

Pas d'autre projet sur ces 100Ke de réserve.

Merci,

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Réponse postée 6 décembre 2023 20:09

Vous souhaitez quoi comme éléments ?

Je suis freelance dans l'IT en EURL IS depuis 13 ans.

Elle va créer une structure (EURL IS je pense), pour rejoindre un réseau de franchisés qui fourni des services RH. Le coût pour rejoindre la franchise est de 30K€, qu'elle n'a pas forcément.

Si je dois lui prêter 30Ke en persi, il faut que je sorte environ 50Ke de trésorerie (charges sociales + IR). Pareil pour elle pour me rembourser.

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Réponse postée 5 décembre 2023 19:04

Merci pour l'intérêt que portez à mon post.

Sur la raison de cette trésorerie même si ce n'est pas le sujet, j'ai commencé avec de ARE sans me verser de rémunération, ça va vite. Et ensuite, j'ai limité ma rémunération pour rester à la tranche E CIPAV (on passe de 10k à 16k en passant à la F pour 1€ de plus...). J'ai ensuite quitté la CIPAV...

Je pourrais effectivement lui prêter en perso, mais ça veut dire qu'elle devrait me rembourser en perso, et générer 50 k€ de profits plutôt que 30 k€. Et moi aussi, ça va me coûter 50 k€ a sortir.

Aussi, c'était plus simple pour moi d'utiliser cette trésorerie.

Si je comprends bien, c'est très difficile de faire ce prêt alors que nous n'avons pas d'intérêt commun au sens business

Par contre, si je suis un fournisseur pour elle et vis versa, ça pourrait s'entendre sous certaines conditions.

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Réponse postée 4 décembre 2023 20:45

Bonjour,

Je suis en EURL IS dans le secteur de l'IT, j'ai environ 100K€ de trésorerie que je n'utilise pas.

Ma femme souhaiterait créer à son tour une société de service (dans les RH) et elle aurait besoin de 30K€ pour se lancer.

J'avais pensé à lui prêter 30K€ plutôt qu'elle fasse un prêt bancaire.

J'ai quelques questions :

  • Est-ce que je peux lui prêter ces 30K€ au titre de ma société ?

  • Si oui, il y a t-il des précautions particulières, des points d'attention ou des conditions spécifiques ?

  • Est-ce que je peux lui prêter à taux 0% ?

  • Il y aurait-il un intérêt à plutôt lui prêter à titre perso ?

Merci à vous !

Forum : Prévoyance
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Réponse postée 11 mai 2023 18:27

Bonjour,

Une cabinet de prévoyance m'a indiqué qu'en cas d'incident, l'assureur pouvait subvenir aux besoin de la personne physique et aussi de la personne morale.

Sur ce deuxième besoin, l'assureur verse une rente à l'entreprise qui permet de payer les charges sociales durant la période d'invalidité.

Je précise que je suis Freelance (EURL IS, tout seul), les seules charges que j'ai sont très majoritairement sociales (40K€/an) et liées à mon CA (170K€).

Je m'interroge sur la réelle nécessité de cette assurance "entreprise", dès lors qu'il y a un minimum de trésorerie dans l'entreprise. Le courtier m'a fortement incité à souscrire cette option.

Aussi, en cas d'incident grave empêchant toute activité et donc bloquant la facturation, peut-on demander à l'URSSAF de suspendre ou réduire les prélèvements en prévision d'un CA potentiellement beaucoup plus bas ?

Merci pour vos retours.

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Réponse postée 12 septembre 2022 19:04

@vdaxeis : il y a effectivement un changement de périmètre, mais pas dans les tâches de la mission. La prestation sera identique, mais avec certains dossiers classifiés. Mais effectivement, cela aurait été du être demandé dès le départ par le client final. Je suis un peu bloqué pour l'instant, puisque je ne peux pas accéder à certaines informations.

@NC_EB : Le client est bien une ESN, le client final une administration.

Je comprends que je suis tributaire du bon vouloir de mon client pour lever cette clause si je veux continuer a travailler avec cette administration.

Merci pour vos contribtions.

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Réponse postée 8 septembre 2022 20:24

Merci pour tous vos retours intéressant !

Pour répondre partiellement aux questions posées :

  • L'habilitation de défense est une condition non négociable du client pour renouveler la mission

  • J'ai déjà proposé à mon client actuel de sous-traiter la prestation à une autre ESN intermédiaire qui prendrait en charge l'habilitation. J'ai trouvé cet autre ESN, négocié le coût pour que ce soit transparent pour eux mais cela a été refusé (au motif qu'il n'est pas question que je sollicite un concurrent).

  • Mon client actuel refuse de m'habilité en raison d'une politique groupe : on n'habilite les salariés, mais pas les sous-traitants, c'est historique et ca ne changera pas (ils préféraient même perdre la mission plutôt que d'y déroger). Accessoirement, ils m'ont proposés de me salarier pour résoudre le problème, j'ai refusé pour l'instant (conditions financières non avantageuses pour moi)

Merci à vous,

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Réponse postée 6 septembre 2022 09:39

Bonjour,

J'ai une question concernant la clause de non démarchage entre mon client (ESN) et moi (Freelance - EURL).

Le client final souhaiterait au renouvellement du contrat, des exigences particulières (habilitation) à laquelle l'ESN ne peut pas répondre.

Par contre, elle souhaite me proposer d'autres missions pour que l'on continue à travailler ensemble.

De mon côté, je souhaiterai rester chez ce client final, via une autre ESN (qui répond à ces exigences).

Mon contrat mentionne l'obligation suivante :

Au titre du Contrat, le Fournisseur s’interdit de démarcher de manière directe ou indirecte le Client Final. Le Fournisseur s’interdit notamment de positionner des ressources directement chez un Client Final sur le périmètre du Contrat ou des Commandes. Au cas où le Contrat ou une Commande arrive à son terme, cette clause survivra à cette obligation pendant une durée d’un (1) ans après l'exécution du Contrat ou des Commandes. Tout non-respect de cette clause par le Fournisseur l’engage à dédommager XXX de plein droit et sans intervention des tribunaux par une indemnité égale à un montant représentant soixante-cinq (65) fois le prix unitaire indiqué au sein du bordereau de prix pour la prestation.

Est-ce que cela m'empêche de continuer à travailler avec ce client final pour une durée de 1 an ? J'ai entendu parler de nécessité de compensation pour rendre la clause valable, mais peut-être que cela ne concerne que les salariés.

Merci à vous,

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Réponse postée 17 mai 2022 11:46

Bonjour,

Le taux maximum d'amortissemnt d'un véhicule termique est fonction de l'année d'acquisition et non niveau de pollution :
  • 30 000€ TTC : taux inférieur à 20 g/km (depuis le 1er janvier 2017) qui concerne exclusivement les véhicules 100% électriques
  • 20 300€ TTC : taux supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km (depuis le 1er janvier 2017) qui concerne les véhicules hybrides rechargeables
  • 18 300€ TTC : taux supérieur à 60 g/km (depuis le 1er janvier 2017) et inférieur au taux limite des véhicules polluants
  • 9 900€ TTC lorsque le véhicule est dit polluant, c'est-à-dire avec un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à :
    • 200 g/km pour le véhicule acquis ou loué avant 2017
    • 155 g/km, pour le véhicule acquis ou loué en 2017
    • 150 g/km, pour le véhicule acquis ou loué en 2018
    • 140 g/km, pour le véhicule acquis ou loués en 2019
    • 135 g/km, pour le véhicule acquis ou loués en 2020
    • 130 g/km, pour le véhicule acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021
Pour une occasion, cette date d'acquisition correspont-elle à la date première mise en service du véhicule ou la date d'achat par l'entreprise ?

J'imagine qu'en 2022, c'est 125 g/km à compter de janvier ?

Cela devient de plus en plus dissuasif d'acheter un véhicule thermique par la société.

Merci,
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Réponse postée 21 avril 2022 07:11

Merci pour ce retour HMG.

J'ai eu la réponse, il m'a indiqué qu'il y avait 2 méthodes pour la prise en compte des cotisations à payer :

1) Affectation du montant de la CSG/CRDS non déductible au compte courant
2) Réintégration sur la liasse au niveau du résultat fiscal

Je ne sais pas si cela correspond à ce vous aviez indiqué.
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Réponse postée 20 avril 2022 12:40

Prenons 20.000€ à verser (coût entreprise)
TMI 41%
Charges sociales : 45%
Taux d'IS : 15%

Dans le cas d'une rémunération :
Rémunération nette : 20000 / 1.45 = 13793€
Charges sociales sur rémunération : 13793 * 45% = 6207€
Impôts (41% TMI) : 13793 * 90% * 41% = 5090€
Net : 13793 - 5090 = 8703€


En dividendes :
Dividendes versés : 12500€
Charges sociales sur dividendes : 12500 * 45% = 5625€
IS : 12500 * 15% = 1875€
Impôts (12.8% IR sur dividendes) : 12500 * 12.8% = 1600€
Net : 12500 - 1600 = 10900€

Vérification coût entreprise : 12500 + 5625 + 1875 = 20000€ (OK)
Merci @_lael pour ce calcul.

Par contre, il ne faut pas appliquer l'abattement de 40% avant de calculer l'IR sur les dividendes ?
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Réponse postée 19 avril 2022 16:19

C'est déjà fait, j'attends sa réponse.

Je me demandais parallèlement si c'était également le cas de votre côté.

Merci,
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Réponse postée 19 avril 2022 09:27

Merci pour ton retour !
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Réponse postée 18 avril 2022 19:06

@hmg : vu mon capital très faible en EURL/IS, je ne suis pas concerné par la Flat tax.

Ma question est plutôt, est-il toujours préférable de se verser une rémunération plutôt que des dividendes avec un TMI à 41% ?

Merci,
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Réponse postée 18 avril 2022 16:44

Même situation que dans le post initial, EURL/IS avec un capital 2K€.

Quel rapport avec mon compte courant associé ? En tout cas, il est à 0.

Merci !
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Réponse postée 18 avril 2022 09:20

Bonjour,

Je viens de changer de cabinet comptable.

Dans le compte associé compte courant (455), je vois au débit des provisions TNS pour 2021 au 31/12.

C'est la première fois que je vois des charges sociales sur ce compte.

C'est une pratique normale ?

Merci !
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Réponse postée 18 avril 2022 09:14

Bonjour,

J'ai une question complémentaire concernant la prise de dividendes.

Je suis en couple en limite haute de la tranche d'IR 30%, avec un résultat de 15K€.

Si je prends tout en rem (résultat proche de nul), je serai imposé à 41% sur ce surplus. Dans ce cas la, un versement en dividendes serait-il plus intéressant en terme de fiscalité ?

Merci !
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Réponse postée 18 février 2022 19:57

Bonjour,

Je viens de changer d'expert comptable. Le précédent ne voyait pas d'objection à ce que le pass navigo soit pris en charge à 100% par l'entreprise (je suis gérant d'une EURL) mais le nouveau indique que c'est 50% maximum...

Je peux m'appuyer sur un texte pour aller dans le sens des 100% ?

Merci !
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Réponse postée 15 décembre 2021 14:51

Bonjour,

Merci pour vos contributions. La bascule est en cours et l'URSSAF me demande l'information suivante :

"Afin de procéder à ces régularisations, vous allez recevoir une demande de déclaration des revenus de l’année 2021 que je vous demande de bien vouloir compléter et retourner à l'Urssaf."

Au 15 décembre, je ne sais pas combien je vais me verser (je le sais au moment du bilan avec mon comptable)

Si je fourni une déclaration de revenus sous-estimée, est-ce que cela peut m'être préjudiciable (pénalités...) ou dans le pire des cas, je recevrais simplement une demande régularisation (alors que je serai radié de la CIPAV...) ?

Merci à vous.
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Réponse postée 1 décembre 2021 19:36

Merci pour vos réponses. Sur le dernier lien :
Vous pouvez regarder ici il y a une simulation (blog d'un expert comptable)
www.rolland-nino.fr/cipav-ou-ssi-loption-de-loption/
Je vois que les cotisations CIPAV sont inférieures à celles de la SSI, c'est bien un fait avéré ?

Certains ont déjà fait des calculs pour savoir s'il était plus judiceux de de cotiser à à la SSI Option 1 ou rester à la CIPAV et placer le delta sur un contrat type Madelin/PERP ou même une assurance vie ? Ou c'est trop compliqué et c'est en fait c'est le loto en terme de choix ?

Merci !
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Réponse postée 1 décembre 2021 13:27

Bonjour,

Je souhaiterai basculer de la CIPAV au Régime Général et l'URSSAF m'a adresse un questionnaire :
Je suis affilié à la Cipav au titre de cette avant le 1er janvier 2021 et je demande à opter :

[ ] pour l’affilialiation à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendantsJe suis au régime réel (hors auto-autrepreneur) et j’opte pour le calcul des de mes cotisations de retraite complémentaire :

[ ] Option 1 : Taux de droit commun de l’assurance vieillesse (par défaut)
- 7% jusqu’à 38493€
- 8% de 38493€ à 164544€

[ ] Option 2 : Taux spécifique (décret 2019-386)
- 0% jusqu’à 41136€
- 14% de 41136 à 164544€
J'imagine que je dois cocher la première case, par contre, je ne sais pas si j'ai vraiment le choix de l'option et si oui, quelles sont les récupercutions concrètement en fonction de l'une ou l'autre.

Ma situation : EURL/IS, 100K€ de revenus.

Merci !
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Réponse postée 15 novembre 2021 11:34

D'accord, merci.
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Réponse postée 15 novembre 2021 10:05

Bonjour,

Ma femme bénéficie d'une mutuelle assez intéressante par son entreprise et paye une option famille pour que je sois sur le contrat.

Est-ce possible que mon entreprise (EURL) prenne en charge le coût de la mutuelle, sachant que le contrat restera à son nom ?

Merci,

Réponse postée 10 novembre 2021 16:06

Quel est votre avis sur ces techniques (environ 1h si vous avez le temps sinon aller directement à 12 minutes et 30 secondes) ?



Merci,
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Réponse postée 3 novembre 2021 14:57

Inconvénients
- Ce qui constitue la trésorie a déjà été taxé à l'IS (15% mini)
J'avais rajouté cette double peine aussi en inconvénient.

Merci pour ce retour Lael.

Cela confirme ce que je pensais, d'un point de vu fiscal, il n'y a aucun intérêt à conserver une trésorerie importante, au contraire même.
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Réponse postée 26 octobre 2021 15:44

Bonjour,

Je me permet de déterrer ce topic en remetant en cause l'hypothèse de départ, qui est nécessairement de placer sa trésorie d'entreprise.

Je pars du postulat qu'il n'y a pas de besoin de trésorie (pas des dizaines de K€ en tout cas), la logique doit donc être uniquement d'optimiser la fiscalité.

Avantages de placer sa trésorerie
- Possibilité d'amortir l’usufruit de SCPI (de ce que j'ai compris)
- Diminution de la rémunération sur l'année N en augmentant le repport à nouveau, donc réduction de l'IR

Inconvénients
- Ce qui constitue la trésorie a déjà été taxé à l'IS (15% mini)
- Les plus-values seront taxées à l'IS
- Pour toucher sa trésorie/plues-values, il faudra repasser par le circuit standard (rémununération ou dividendes)

Est-ce la liste est exaustive ?

Si oui, cette possibilité d'amortissement couvre t-elle finalement les inconvénients de paiement de l'IS ?
Ou est-il préférable de se verser une rémunération maximum pour investir à titre personnel ?

Merci !
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Réponse postée 30 septembre 2021 15:47

LES SPÉCIFICITÉS DU CDI DE CHANTIER
La rupture d’un CDI de chantier à l’initiative de l’employeur intervient lorsque le chantier s’achève.
Elle est soumise aux mêmes règles que la rupture d’un CDI classique.
A priori oui, à la condition que ce soit bien l'employeur qui mette fin au CDI (au motif que la mission est terminée).

Par contre, l'utilisation de ce type de contrats pour les ESN est relativement récent, à voir si cela ne pose de problème administratif côté RH.

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