Bonjour à tous,

Je suis gérant d’une EURL soumise à l’IS et rencontre des difficultés pour finaliser le dépôt en ligne de mes comptes annuels via le site de l’INPI. Mon dossier a été rejeté par le greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble pour les raisons suivantes, et j’aimerais vos conseils pour m’assurer que le prochain dépôt soit accepté.

1. Confidentialité des comptes :
   J’ai choisi l’option “Confidentialité des comptes” lors du dépôt et soumis une déclaration de confidentialité. Cependant, le greffe signale une incohérence à ce sujet. Je voudrais comprendre quelles modifications sont nécessaires pour que la confidentialité soit bien validée. Si quelqu’un connaît les étapes précises pour rectifier la déclaration, je suis preneur.

2. Vérification de la cohérence entre confidentialité et documents :
   Le greffe mentionne que le choix de confidentialité n’est pas aligné avec les documents fournis. Auriez-vous des recommandations sur la manière de vérifier et de garantir cette cohérence en ligne ?

Si vous avez une expérience avec ce type de démarche ou des conseils pour éviter de futurs rejets, vos retours me seraient d’une grande aide !

Bonjour,

Je suis gérant d'une EURL à l'IS. Quand j'ai commencé mon activité, j'ai souscrit à une mutuelle santé complémentaire.

Aujourd'hui, j'ai reçu une proposition de CDI en Suisse, que j'ai acceptée. Cela signifie que je vais devenir résident Suisse et déménager là-bas pour travailler. En Suisse, chacun doit souscrire sa propre mutuelle, l'employeur ne s'en occupe pas.

Ma question est la suivante : puisque j'ai de l'argent disponible dans mon entreprise et que je vais encore faire quelques missions de travail chez mes anciens clients en France occasionnellement, est-ce que je peux garder ma mutuelle française ? Je me dis que cela pourrait être plus économique, mais est-ce que c'est vraiment le cas ? Est-ce que quelqu'un ici est dans une situation similaire ? Y a-t-il d'autres avantages à conserver les deux profils (gérant d'entreprise en France et salarié en Suisse) ?

Hellooo les free-workers, nous sommes en fin d'année! C'est donc la dernière ligne droite pour moi. Une bonne décision me permettrait de gagner plus de 10k€ net de pouvoir d'achat. J'ai donc plus que jamais besoin de votre aide 🙂

Après fastidieuse réflexion, aujourd'hui, je peux réaliser 2 scénarii :

• 1er scénario : Pour décembre, je peux faire un PV qui stipule que je me prends une rémunération de 30k€ au titre de rémunération pour le mois de décembre. Forcément, je n'aurai pas de complément en ARE. Les calculs le montrent très bien. En fait, je serai même dans le négatif d'après cette formule de l'unedic. Mais rien n'explique ce qui se passe en cas de résultat négatif à cette formule. Ma crainte, c'est que pôle-emploi décide de faire une régul et me demande de rembourser ce que j'ai perçu de janvier à novembre 2022.
  Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui a déjà réalisé ce scénario ? Est-ce qu'on lui a réellement demandé un remboursement ? Est-ce le seul risque que je cours ?

• 2nd scénario : Pour novembre, je peux faire l'actualisation comme d'hab et en profiter pour me désinscrire de pôle-emploi. Si je fais le même PV que ci-dessus, est-ce qu'il y a un risque quelconque ? Est-ce qu'à partir du moment où je me désinscris de pole-emplo je n'ai plus de compte à leur rendre ?

Lequel de ces 2 scénarii est le moins risqué selon vous ?

Pour info: Si je ne prends pas de rémunération, 26,5% de ma trésorerie partirai en IS. Et dans tous les cas, je paierais l'IR et les cotisations sociales. En gros, ma trésorie actuelle partirai donc à plus de 65% en taxes diverses (contre 45% si je ne paie pas d'IS).

En lisant les réponses, j'ai l'impression que la plupart des auteurs sont des commerciaux d'ESN qui essaie de décourager Free-Worker-558536.

J'ai souvent rencontré des commerciaux d'ESN qui m'ont dit dès notre 1er contact : "Ne t'inquiète pas ! Avec ce client, on est sur la phase formalité. Tout est déjà validé". Et quand tu arrives en entretien chez le client, tu te rends compte :

• qu'il est à sa 2e rencontre/discussion avec le client (et que la 1ere était téléphonique) ;

• que le client a émis des reserves de partout ;

• que le client l'a informé qu'il est en train de voir d'autres candidats ;

• que le client l'a informé que sa priorité c'est un CDI ;

• que le client l'a informé que patatis, patata, …

• bref, tu te rends compte que le commercial n'a absolument pas la situation sous contrôle et qu'il est en train de tenter sa chance comme tout le monde.

Et après tout ça, en sortant de l'entretien, il te dit quand même : "ne fais pas attention à ce que le client a dit, il le dit juste par principe, parce qu'il a le devoir de le dire. Ne t'inquiète vraiment pas, tu vas être pris. Écoute, je t'envoie même le contrat ce soir. En fait, demain, parce que là, j'ai un autre rendez-vous et je n'aurai pas le temps de le finaliser."

Je trouve que c'est devenu un peu trop normal pour le commercial de baratiner le candidat. Et comme à chaque fois il s'en sort s'en être inquiété, il recommence avec le candidat suivant. Je ne serais pas choqué si on me disait qu'il recommençait même des fois son baratin avec un autre dev chez le même client, et pour le même poste. Ces gars ne mesurent pas l'impact que ça peut avoir sur le quotidien du candidat. Ou alors, ils le savent très bien, mais ils estiment que c'est uniquement la responsabilité du candidat s'il les croit sur parole.

Pour revenir au cas présent, moi je suis nouveau dans le milieu du freelance (mais pas de l'ESN). Je n'aurai donc pas de piste à partager avec toi. Mais les débuts de piste que tu présentes me paraissent pertinentes (avocat, assistance juridique de la RC pro, …).

Si entre 2 commits tu as l'énergie pour explorer ces pistes et pour créer un précédent juridique dans ce genre d'abus de confiance, je serai le 1er à te louer quand je me retrouverai dans la même situation.

Bonjour,

Je suis à peu près dans cette situation. EURL IS + ARE + PV de non rémunération. Chaque mois depuis janvier, j'ai touché un peu plus de 1 800€ d'ARE. Pour le mois de décembre, je souhaite prendre 20 000 € en salaire mensuel.

J'ai contacté pole-emploi et je leur ai dit :

En décembre, je prends 7 500€ de rémunération. Je ferai un PV en bonne et due forme. Je n'aurai pas d'ARE je le sais. Mais j'aimerais savoir s'il y aura un lissage à l'année et donc un trop-perçu à remboursé.

Ils m'ont répondu :

Pas de lissage si sur votre pv il est bien précisé un salaire pour décembre 2022.

Est-ce que vous pensez que cette réponse lève tout ambiguïté ? Est-ce que vous pensez que je peux sortir les 20k€ sans inquiètude ?

Bonjour,

Petite présentation sommaire avant de commencer :

• Statut : EURL IS

• Bénéficie de l'ARE

• Bénéficie de l'ACRE

• Est sur son 1er exercice comptable (18 mois)

Mon 1er exercice comptable étant relativement long, mon chiffre d'affaire se retrouve aussi impacté. Qui dit gros chiffre d'affaire dit gros IS. Je commence donc à me demander si l'ARE vaut le coup si après en avoir bénéficié je dois tout rendre en IS et en cotisation sociale.

La nouvelle idée que j'ai eu :

1. J'arrête de m'actualiser à pôle emploi
   Conséquence, je suis automatiquement déconnecté de pôle emploi. Je ne bénéficie plus de l'ARE et eux ne peuvent plus me demander de justificatif ;

2. Je récupérer tout en fin d'année en prime de bilan
   Conséquence, je réduis au minimun possible l'IS et je ne paie que les cotisations sociales. Et si j'ai bien compris le rôle de l'ACRE, ces cotisations seront réduites (mais à combien, je ne sais pas…)

Ma question : est-ce que l'étape 1. coupe vraiment tous les ponts ? Est-ce que je risque quand même d'être contacté par pôle-emploi en début d'année prochaine pour une éventuelle régularisation (au vu de la prime) ?

Yebor a écrit : Allez des +2 à tout le monde comme ça pas de jaloux ^^ plus sérieusement la réponse de Laura ne m'avait pas choqué et je pensais qu'elle était correcte dans le sens où en général on reçoit ce premier versement lors de la création de la société donc ça me paraissait étrange de pouvoir faire la demande d'ARCE 6 ou 7 mois après.

Au final, même si ça semble être possible, est-ce que c'est vraiment ce que souhaites faire catfish? Ma compréhension était qu'il voulait récupérer la totalité de ses ARE, il pourrait donc simplement attendre la fin de ses ARE avant de se verser des dividendes. Après la solution de dividendes n'étant pas la plus optimisé en EURL, peut-être il peut envisager d'autres solutions pour sortir de la trésorerie (PEI, PERCOI etc.)

1. si j'ai intérêt :
   • à aller jusqu'à la fin de l'ARE
   • percevoir les dividendes de mon 1er exercice (18 mois)
   • puis me verser un salaire jusqu'à ma retraite ;
2. si j'ai intérêt :
   • à aller jusqu'à la fin de l'ARE
   • investir 80% du résultat net de mon 1er exercice dans une holding, SCI, ... ou encore au Liechtenstein (Merci @Gazole pour le moment détente 😉) pour me constituer un patrimoine (j'en ai aucun et mon rêve, c'est de pouvoir léguer un appart étudiant à ma fille par exemple)
   • et enfin commencer à me verser un salaire sur le chiffre que je me ferais à ce moment-là (les 20% du résultat restant servant à me payer les mois où je n'ai aucune activité) ;
3. si j'ai intérêt :
   • à arrêter l'ARE tout de suite parce que ça n'a vraiment plus aucun intérêt
   • et me verser un gros salaire jusqu'à épuisement de mon chiffre d'affaires actuel ;
4. si j'ai intérêt à opter pour une autre solution dont j'ignorais complètement l'existence.

GB2A a écrit : Bonjour,

Je m'excuse mais je ne comprend pas votre souhait au final :
- est ce d'avoir vos ARE jusqu'a expiration, puis ne prendre que des dividendes après?
- est ce d'avoir vos ARE jusqu'a expiration, puis prendre une rémunération et des dividendes après?

Bien à vous

Gazole a écrit : Vous pouvez très bien avoir un premier exercice beaucoup plus long que les autres, dans ce cas qui couvre tous les mois de vos ARE (24 ?), et à la fin seulement duquel vous vous verserez vos dividendes.

Yebor a écrit : D'autant plus que si vous vous versez des dividendes en EURL pole-emploi pourra plus facilement considérer ça comme des revenues pour faire une régul de vos ARE ...

Dans votre situation le montage idéal aurait était de commencer par une microentreprise avec versement de l'ARCE, puis passer en SASU plus tard. Vous aurez sûrement alors optimiser plusieurs 10k€ mais votre comptable n'aurait alors rien récupérer ...

C'est malheureux mais il ne faut pas faire confiance à des sociétés qui ont des intérêts au final différents des votre. Il y a un devoir de conseil qui n'a pas était correctement réalisé (et au profit du cabinet...) je ne sais pas si le cabinet pourrait avoir une responsabilité la dessus...

J'ai dû mal à savoir quelle serait la meilleure solution pour vous mais déjà de ne pas prendre de dividendes en EURL tant que vous avez vos ARE ...

Je rejoins Freelance91 sur le montage SCI ... autant vous plumer encore un peu plus ...

Freelance91 a écrit : Il ne vous a pas expliqué que les dividendes en EURL étaient soumis aux charges sociales ? ( du moins une très grande partie )

Pour la SCI, holding ... on dirait qu'il veut juste facturer du juridique et de la compta en plus.