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Arrêter l'actualisation pôle emploi

catfish-1 · 07/26/2022

Bonjour,Petite présentation sommaire avant de commencer :<ul><li>Statut : EURL IS</li><li>Bénéficie de l'ARE</li><li>Bénéficie de l'ACRE</li><li>Est sur son 1er exercice comptable (18 mois)</li></ul>Mon 1er exercice comptable étant relativement long, mon chiffre d'affaire se retrouve aussi impacté. Qui dit gros chiffre d'affaire dit gros IS. Je commence donc à me demander si l'ARE vaut le coup si après en avoir bénéficié je dois tout rendre en IS et en cotisation sociale.La nouvelle idée que j'ai eu :<ol><li>J'arrête de m'actualiser à pôle emploi Conséquence, je suis automatiquement déconnecté de pôle emploi. Je ne bénéficie plus de l'ARE et eux ne peuvent plus me demander de justificatif ;</li><li>Je récupérer tout en fin d'année en prime de bilan Conséquence, je réduis au minimun possible l'IS et je ne paie que les cotisations sociales. Et si j'ai bien compris le rôle de l'ACRE, ces cotisations seront réduites (mais à combien, je ne sais pas…)</li></ol>Ma question : est-ce que l'étape 1. coupe vraiment tous les ponts ? Est-ce que je risque quand même d'être contacté par pôle-emploi en début d'année prochaine pour une éventuelle régularisation (au vu de la prime) ?

catfish-1

26 juillet 2022 15:21

Bonjour,

Petite présentation sommaire avant de commencer :

Statut : EURL IS
Bénéficie de l'ARE
Bénéficie de l'ACRE
Est sur son 1er exercice comptable (18 mois)

Mon 1er exercice comptable étant relativement long, mon chiffre d'affaire se retrouve aussi impacté. Qui dit gros chiffre d'affaire dit gros IS. Je commence donc à me demander si l'ARE vaut le coup si après en avoir bénéficié je dois tout rendre en IS et en cotisation sociale.

La nouvelle idée que j'ai eu :

J'arrête de m'actualiser à pôle emploi
Conséquence, je suis automatiquement déconnecté de pôle emploi. Je ne bénéficie plus de l'ARE et eux ne peuvent plus me demander de justificatif ;
Je récupérer tout en fin d'année en prime de bilan
Conséquence, je réduis au minimun possible l'IS et je ne paie que les cotisations sociales. Et si j'ai bien compris le rôle de l'ACRE, ces cotisations seront réduites (mais à combien, je ne sais pas…)

Ma question : est-ce que l'étape 1. coupe vraiment tous les ponts ? Est-ce que je risque quand même d'être contacté par pôle-emploi en début d'année prochaine pour une éventuelle régularisation (au vu de la prime) ?

calvin 26 juillet 2022 17:19

Mon 1er exercice comptable étant relativement long, mon chiffre d'affaire se retrouve aussi impacté. Qui dit gros chiffre d'affaire dit gros IS
ce n'est pas nécessairement le cas car vous devriez bénéficier du taux réduit d'IS sur un montant supérieur à 38 120€. Pour plus d'infos, je vous invite à consulter le BOI-IS-LIQ-20-20 et notamment les sections 30 à 60

catfish-1 27 juillet 2022 05:32

Merci pour l'info @calvin 🙂

VincentB_ 27 juillet 2022 12:16

Inférieur, pas supérieur...
Mais en effet cela fait un gros IS. Faire un 1er exercice de plus de 12 mois en IS est une erreur, je le déconseille habituellement (sauf si on sait qu'on démarre en déficit).

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Philgood20 27 juillet 2022 05:41

Le plus simple serait de demander l'ARCE à PE, cela vous permettra de prendre un maximum de rémunération sur votre exercice et de conserver les droits ARE restant au cas où.

catfish-1 27 juillet 2022 05:59

Je bénéficie de l'ARE depuis 11 mois. Selon mon conseiller pôle emploi, c'est trop tard pour demander l'ARCE
Philgood20 27 juillet 2022 06:47

Je ne suis pas expert juridique néanmoins je pense qu'il faut toujours vérifier les propos des conseillers PE.
Jetez un oeil au document suivant, en particulier page 168 et suivantes:
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-20.pdf
Je note que :
"2.6 PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L’AIDE
2.6.1 Prescription de la demande en paiement Le paragraphe 2 de l’article 44 du règlement général dispose que « le délai de prescription de la demande en paiement des créances visées aux articles 35 à 38 est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance ». L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise prévue à l’article 35 est donc visée par le délai de prescription. Le fait générateur de la créance est le fait qui est à l’origine de l’attribution de l’aide. En l'espèce, le fait générateur de la créance est le début d'activité de repreneur ou de créateur d'entreprise."
Vu d'avion vous êtes encore dans les clous, à la limite vous ne risquez rien à faire une demande formelle...
catfish-1 27 juillet 2022 10:35

Excellent !!! 🤩
Le document que vous m'avez partagé date de 2017. J'avais peur qu'il y ait eu du changement entre temps. J'ai donc cherché et j'ai trouvé une version plus récente disponible ici. Elle est d'octobre 2021, elle doit donc être la dernière version à date, et elle dit la même chose :
"le délai de prescription de la demande […] est de 2 ans suivant le fait générateur de la créance"
"le fait générateur de la créance est le début d'activité […] de créateur d'entreprise"
Je ne suis pas non plus un expert juridique, mais je pense que la circulaire est relativement claire 🙂
Merci pour cette nouvelle piste @Philgood20. Je vais de nouveau discuter avec mon conseiller pôle emploi
VincentB_ 27 juillet 2022 12:19

Non, désolé pas d'accord. Il est question ici du délai de prescription de la demande de paiement. Pas du délai d'option entre ARCE et maintien de l'ARE ; là c'est effectivement trop tard.

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Droopyann 27 juillet 2022 10:19

D'autre part, il me semble que pôle emploi regarde pour les gérants les rémunérations de l'année, et que vous risquez donc une régularisation en fin d'année.
C'est pour cette raison d'ailleurs qu'il est conseillé lorsqu'on maintient l'ARE de passer sur une SASU avec les dividendes ...

-- Yann EURL IS depuis 2019

catfish-1 27 juillet 2022 10:40

C'est pour cette raison d'ailleurs qu'il est conseillé lorsqu'on maintient l'ARE de passer sur une SASU avec les dividendes ...
C'était le but, mais il y a eu une petite erreur lors de la création
D'autre part, il me semble que pôle emploi regarde pour les gérants les rémunérations de l'année, et que vous risquez donc une régularisation en fin d'année.
L'obtention de l'ARCE ne clôs pas mon dossier ? Ils le traiteront quand même à la fin de l'année ?

VincentB_ 27 juillet 2022 12:22

Je confirme les dires de Droopyann.
Laissez les sommes en RAN. Vous n'en mourrez pas, hein !

Avocat (non, pas celui qui se mange)
Droopyann 27 juillet 2022 12:06

Je ne suis pas sûr que l'obtention de l'ARCE permette de clôturer le dossier si vous avez touché de l'ARE jusqu'à maintenant.
Il faudrait le faire valider par écrit par pôle emploi.

-- Yann EURL IS depuis 2019

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