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Plafond rémunération mensuelle et ARE
Bonjour
je suis toujours dans mes calculs entre ARCE et ARE.
J'ai compris que l'ARE était cumulable avec le CA tant que la somme reste inférieure au salaire de référence.
Mais que se passe-t-il si le montant du CA dépasse de beaucoup le salaire de référence (si mes calculs sont bons mon TJM sera baucoup plus élevé que mon ancien salaire). Est ce que ça peut impacter l'ARE du mois suivant ?
je suis toujours dans mes calculs entre ARCE et ARE.
J'ai compris que l'ARE était cumulable avec le CA tant que la somme reste inférieure au salaire de référence.
Mais que se passe-t-il si le montant du CA dépasse de beaucoup le salaire de référence (si mes calculs sont bons mon TJM sera baucoup plus élevé que mon ancien salaire). Est ce que ça peut impacter l'ARE du mois suivant ?
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sdi909
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Bonjour,
Dans ce cas, vous ne devriez pas être indemnisé, et les jours non indemnisés sont reportés, décalant d'autant la fin de vos droits.
Plus d'infos sur le site de l'Unédic : https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des - Contacter en MP
Ozymandias
Nombre de posts : 119Nombre de likes : 25Inscrit : 27 novembre 2017
Il faudrait préciser quelle structure vous envisagez de créer. Même en micro-entrepreneur, je suppose (j'espère !) que le CA total n'est pas considéré comme une rémunération.Mathiieu a écrit : Bonjour
je suis toujours dans mes calculs entre ARCE et ARE.
J'ai compris que l'ARE était cumulable avec le CA tant que la somme reste inférieure au salaire de référence.
Mais que se passe-t-il si le montant du CA dépasse de beaucoup le salaire de référence (si mes calculs sont bons mon TJM sera baucoup plus élevé que mon ancien salaire). Est ce que ça peut impacter l'ARE du mois suivant ?
Et concrètement, si vous comptez être rémunéré plus en freelance que le montant de vos ARE, il y a globalement 2 options si vous voulez aussi toucher des aides de Pôle Emploi.
1/ SASU sans salaire (mais avec dividendes) + ARE :
Il y a des tonnes de sujets sur ça le forum mais je ne le recommande pas. C'est douteux et limite d'un point de vue "moral" mais aussi légal (ça correspond globalement à un abus de droits mais pour l'instant je crois que seul un médecin a été condamné pour ça).
Et même d'un point de vue financier ça n'est pas forcément super intéressant, même si tout va bien. Et c'est une catastrophe d'un point de vue social puisque cette solution nécessite de ne pas se verser d'un salaire (ou un micro-salaire bien inférieur au SMIC). Donc pas de cotisations pour la retraite et la sécu donc, en cas de pépin, les indemnités journalières seront ridicules.
2/ EURL IS + ARCE :
Il y a aussi beaucoup de sujets donc je vous laisserai regarder et surtout vérifier les dernières règles car cela évolue de temps en temps. Faites notamment attention aux délais des différentes démarches pour être sûr d'être éligible.
L'avantage dans ce cas est que l'ARCE ne dépend pas de votre rémunération.
Donc même si vous créez une société rachetée par Google dans les trois mois et que votre rémunération passe à 1 million par mois, vous n'aurez rien à justifier ou rembourser à Pôle Emploi. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
En micro le montant de l’ARE ne se cumule effectivement pas avec le CA entier.Ozymandias a écrit :
Il faudrait préciser quelle structure vous envisagez de créer. Même en micro-entrepreneur, je suppose (j'espère !) que le CA total n'est pas considéré comme une rémunération.Mathiieu a écrit : Bonjour
je suis toujours dans mes calculs entre ARCE et ARE.
J'ai compris que l'ARE était cumulable avec le CA tant que la somme reste inférieure au salaire de référence.
Mais que se passe-t-il si le montant du CA dépasse de beaucoup le salaire de référence (si mes calculs sont bons mon TJM sera baucoup plus élevé que mon ancien salaire). Est ce que ça peut impacter l'ARE du mois suivant ?
Le calcul est montant de l'ARE de base - 70% des revenus de l'auto-entrepreneur
Les revenus représentant le CA - l'abattement forfaitaire correspondant au type d'activité ( 34 % pour les activités libérales, 71 % pour les activités commerciales et 50 % pour les prestations de service non-commerciales).
Donc si 70% des vos revenus mensuels dépassent l'ARE vous ne toucherez rien et comme le disais sdi909 les droits non touchés sont reportés.
Peu importe de combien vous dépassez, le calcul se fait chaque mois en fonction de votre nouveau revenu mensuel.
Après si vous envisagez l''auto-entreprise en prévoyant d'important revenus, il faudra surout faire attention au plafond , à la TVA et à l'IR car vou serez de nouveau imposé sur votre revenu (donc CA - l'abattement forfaitaire). - Contacter en MP
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022Merci pour vos messages
je compte me lancer en micro dans un premier temps pour tester mon activité.
sdi909> merci pour le lien si je comprends bien les droits ARE non versés sont reportés sans limitation de durée ?
Ozymandias > merci pour l'idée EURL IS, j'ai regardé le statut qui m'intéresse dans un second temps si mon activité fontionne. J'ai ouvert un autre sujet pour savoir si je pourrais demander l'ARCE pour l'EURL même si j'ai touché quelques mois d'ARE avec la micro
Laura.p63> merci pour le calcul et les précisions,savez vous aussi pendant combien de temps les droits non touchés peuvent être reportés ? - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour en fait le report se compte en jours : les jours non indemnisés sont reportés, ce qui repoussent d'autant de jours la date de fin de droits.Mathiieu a écrit : Laura.p63> merci pour le calcul et les précisions,savez vous aussi pendant combien de temps les droits non touchés peuvent être reportés ?
Je ne sais pas comment pôle emploi gère ses calculs derrière mais mon conseiller m'avait dit qu'il n'y avait techniquement pas de limites. 9a permettait notamment de dépasser les 2 ans max d'indemnisation. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Attention, les réformes en cours sur l'assurance chômage vont peut être changé ça aussi, non ?
Je ne trouve pas de référence sur le report des jours dans le système actuel. (je ne parle même pas du nouveau système ...).-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 586Nombre de likes : 182Inscrit : 23 septembre 2018
Matthieu, je suis passé par cette phase, comme la plupart, où on essaie de comprendre quel sera le meilleur statut avec les meilleures options ... Pour ma part, au bout d'un moment, j'ai eu l'impression de tourner en rond et bien que j'ai eu de nouvelles informations, le choix n'en était pas plus facile.Mathiieu a écrit : je compte me lancer en micro dans un premier temps pour tester mon activité.
sdi909> merci pour le lien si je comprends bien les droits ARE non versés sont reportés sans limitation de durée ?
Ozymandias > merci pour l'idée EURL IS, j'ai regardé le statut qui m'intéresse dans un second temps si mon activité fontionne. J'ai ouvert un autre sujet pour savoir si je pourrais demander l'ARCE pour l'EURL même si j'ai touché quelques mois d'ARE avec la micro
Laura.p63> merci pour le calcul et les précisions,savez vous aussi pendant combien de temps les droits non touchés peuvent être reportés ?
C'est pourquoi il faudra sans doute que ça décante un peu. Et comme je dis toujours : il faut faire simple. Le but, selon moi, est d'éviter de faire de mauvais choix, pas de regarder seulement l'aspect financier et de vouloir faire le meilleur choix possible. D'une part, vous avez une vision encore incomplète des statuts et options et à un certain degré de connaissance et de préparation, il faudra choisir sous peine d'être en quête de la solution optimale qui prendra un temps infini. D'autre part, comme le dit Droopyman, les conditions peuvent changer !
Vous vous posez la question sur la durée de report des ARE non versés !! Je pense qu'à un moment, il faut savoir lâcher d'un côté ou de l'autre. Si vous souhaitez être sécurisés à ce point ... êtes-vous prêts pour vous lancer ?
Vous étudiez la possibilité de créer une micro-entreprise avec ARE pour tester puis de vouloir switcher ensuite sur une EURL et demander l'ARCE puisque si ça marche vous serez dans un cas où l'ARE ne sera plus versé ... Je n'ai pas les informations mais imaginons que ça ne puisse pas se faire, vous démarrez une mission, vous gagnez bien et donc ne touchez aucun ARE, vous passez en EURL, si l'ARCE ne fonctionne pas (je ne sais pas), vous aurez bâti un modèle où finalement vous n'aurez rien touché de PE (mais bravo, vous serez parti pour vivre de votre activité). Imaginons que ça puisse se faire, l'ARCE serait possiblement basé sur vos droits à l'inscription auxquels on aurait soustrait les ARE perçus ...
Ce que je veux dire c'est qu'il faut bien entendu un maximum d'infos mais aussi se fixer des limites. Plus vous allez vouloir optimiser sur un aspect, plus il y a de chances que d'autres soient ignorés et que vous perdiez sur ceux là. Gardez une vision globale. Plus les montages sont compliqués, plus ils sont fragiles.
Pensez à votre activité. Une fois que vous avez démarré (si je crois me souvenir, vous vouliez créer la structure une fois la mission trouvée), l'importance de tous les sujets qui vous questionnent aujourd'hui (et c'est légitime) va diminuer grandement. ne négligez pas le temps à passer sur votre CV / profil, le développement de votre réseau (qui se fait aussi avec la multiplication des missions), votre positionnement, ... - Contacter en MP
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022Merci beaucoup code38 pour le témoignage. J
e suis bien dans la même situation en ce qui concerne la phase de réflexion.
J'ai justement choisi la micro dans un premier temps pour le côté simplicité, par contre ayant une famille à charge je veux garantir au maximum la sécurité. Ca fait un moment que l'idée d'être à mon compte me trottait dans la tête mais je n'aurais jamais démissioné pour faire ça. En gros, si je n'avais pas eu l'opportunité de fin de cdd avec le "tremplin" des ARE/ ACCRE je n'aurais pas essayé.
Après mon objectif est bien de pouvoir m'en passer au plus vite ce qui serait un signe de bonne santé de mon activité.
Je voulais par contre oui me rassurer/ voir comment être sur de ne pas me retrouver sans rien si mon activité ne marche pas même dans quelques années (d'où ma question sur le report des droits). Je me doute que oui il va y avoir des changements d'ici là mais c'était pour assurer un minimum.
Je n'ai pas d'entrepreneurs dans mon entourage et même avec mon envie d'être à mon compte, je le vois comme un statut précaire (pas de côté péjoratif là dedans mais le fait de pas ou peu cotiser pour le chomage et la retraite me gène donc je ne voudrais pas perdre en plus des droits déjà ouverts ).
En tout cas grâce à vos messages j'y vois beaucoup plus clair et je crois que j'ai toutes les infos pour faire mes choix donc merci ! - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018@Mathiieu, vous avez des solutions :- Prévoyance chômage
- Portage salariale
Vous pouvez aussi, et c'est ce que font je pense la plupart des indépendants prévoyant, vous créez votre propre "assurance chômage".
Vous prenez le montant de l'ARCE au départ pour vous créez une sorte de fond de garantie, et vous le compléter chaque année d'une partie de ce que vous générez comme revenu. (vous prévoyez par exemple dans votre budget de mettre 10% de côté, ou l'équivalent d'un mois de rémunération).
Vous verrez que vous aurez assez rapidement de quoi faire face à une crise. (l'ARCE sécurise beaucoup ce démarrage).-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Je n'ai jamais non plus trouvé de texte de référence sur le report (hormis le cas "classique" de déchéance des droits après 3 ans).Droopyann a écrit : Bonjour,
Attention, les réformes en cours sur l'assurance chômage vont peut être changé ça aussi, non ?
Je ne trouve pas de référence sur le report des jours dans le système actuel. (je ne parle même pas du nouveau système ...).
Là il ne s'agit pas vraiment non plusd'un rechargement mais d'un report avec des dates différentes à chaque fois (pour peu qu'on cumule ARE et revenus pendant plsuieurs mois).
C'est pour ça que j'avais posé la question à un conseiller, après ce n'est bien entendu que sa réponse. Pour Mathiieu, il faudrait effectivement peut être mieux reposer la question à PE si vous optez pour le maintien des ARE.
La réforme devrait entrer en vigeur en juillet 2021, à priori pas de modifications en terme de durée des droits. Les modifications interviennent surtout au niveau des délais nécessaires à l'ouverture / rechargement des droits. Après il y a également le mécanisme de dégessivité qui pourrait impacter les micro entrepreneurs à "haut revenus" ( dégressivité de 20% au bout du 9 eme puis 7eme mois d'indemnisation pour les personnes touchant une allocation journalière supérieure à 84,6 euros) - Contacter en MP
Erwan42
Nombre de posts : 214Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2022Merci pour les précisions.
Je ne devrais pas être cocnerné par la dégréssivité...
Je ne pensais au portage pour l'instant mais c'est vrai que ça peut être une idée si plus tard j'ai besoin de retrouver une sécurité salarié.
J'ai regardé les garanties "maintien de salaire" (équivalent prévoyance chômage je pense ?) mais vu leur tarif je préfère mettre moi même de l'argent de côté pour l'instant. C'est aussi pour ça que l'option ARE m'intéresse aussi. Je me dis que s'il m'arrive un truc j'aurais au moins la garantie d'avoir un revenu minimum pour le mois - Contacter en MP
catfish-1
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 2Inscrit : 7 juin 2021Bonjour,
Je suis à peu près dans cette situation. EURL IS + ARE + PV de non rémunération. Chaque mois depuis janvier, j'ai touché un peu plus de 1 800€ d'ARE. Pour le mois de décembre, je souhaite prendre 20 000 € en salaire mensuel.
J'ai contacté pole-emploi et je leur ai dit :
En décembre, je prends 7 500€ de rémunération. Je ferai un PV en bonne et due forme. Je n'aurai pas d'ARE je le sais. Mais j'aimerais savoir s'il y aura un lissage à l'année et donc un trop-perçu à remboursé.
Ils m'ont répondu :Pas de lissage si sur votre pv il est bien précisé un salaire pour décembre 2022.
Est-ce que vous pensez que cette réponse lève tout ambiguïté ? Est-ce que vous pensez que je peux sortir les 20k€ sans inquiètude ?
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1864Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Je ne pense pas. Je serai inquiet à votre place.
J'avais eu une réponse inverse de pôle emploi il y a quelques années, et c'est pour cette raison que le maintien des ARE va en général de paire avec un statut SASU sans rémunération et avec dividendes (malgré les risques que ça peut comporter, comme dit à de multiples reprises sur le forum).
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméSalut,
D'accord avec Yann. J'ai le même niveau d'information émanant du BGE. Zéro salaires et des dividendes. Donc, je serais aussi méfiant.
Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Ils m'ont répondu :
Par écrit ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Je me suis toujours demander comment était calculer l'ARE dans le cas d'une SASU avec rémunération.
Personne n'a créé de simulateur ? 😅
Contacter en MP sdi909
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Si on est en cours d'indemnisation, c'est possible de simuler l'ARE en cas de rémunération avec SASU sur le site de Pôle Emploi.
Il faut être identifié, ensuite rdv sur l'espace personnel > Mon dossier demandeur d'emploi > Mes allocations > Estimer mes allocations (reprise d'emploi).
Le simulateur est accessible sans être identifié mais il faut rentrer manuellement toutes ses données https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/repriseemploiContacter en MP NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Merci pour le lien.
J'en avais trouvé un mais uniquement pour estimer son ARE au moment de l'inscription à PE!
Pour le Salaire journalier brut moyen, il se base sur le nb d'heure de l'actualisation? ou sur ce qui est précisé sur le justificatif de rému?
Contacter en MP sdi909
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 23Inscrit : 2 octobre 2019Le salaire brut journalier et l'allocation journaliere sont calculées par Pôle Emploi (selon les rem reçues et à la base des cotisations avant la perte d'emploi). Il faut se référer à la notification ARE de Pôle Emploi. C'est pour ça que c'est plus simple à faire en étant identifié sur son espace Pôle Emploi, toutes les infos sont reprises automatiquement et tu n'as plus qu'à choisir le mois impacté et la rém brute.
Après, le calcul de l'ARE en cumul avec une rémunération de dirigeant SASU est plutôt bien résumé par @travailleur-gratuit.
Le recalcul de l'ARE pour le mois impacté prend en compte la rémunération brute versée pour le dirigeant. - Contacter en MP
travailleur-gratuit
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 19Inscrit : 24 septembre 2022En gros tu diminue ton ARE de 70% de ton salaire brut. Le salaire ne doit pas dépasser ton ancien salaire brut et il le semble qu'il y a aussi une limite du PSS qu'il faut pas dépasser.
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Free-Worker-639278
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2022merci pour les informations utiles
Grâce à vous, j'ai résolu cette question
