Free-Worker-605892
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Réponse postée 14 juillet 2022 15:01
Bonjour,
La vérité se situe entre les deux.
Oui les frais de repas peuvent être comptabilisés en notes de frais et la TVA est déductible. Pour cela il faut que cela soit justifié dans le cadre de votre entreprise.
Le problème c'est qu'il faut justifier vos frais de repas en indiquant le motif du repas ( déplacement à coté d'un client, RDV client ...) sur chaque ticket ou dans un tableau excel. En cas de contrôle, les notes de frais (si le montant est significatif) sont particulièrement regardées lors d'un contrôle fiscal ou URSSAF. La faute aux nombreuses fraudes dans ce domaine puisque beaucoup de sociétés, entreprises font passer des frais de restaurant en note de frais alors que ces des frais personnels.
Si vous ne respectez pas le formalisme ou que vos frais ne sont pas tous justifiés, le contrôleur URSSAF peut requalifier en avantage en nature vos frais et calculer les charges sociales dessus.
Le contrôle fiscal peut aboutir sur le refus de la déductibilité de vos frais de restaurant au niveau de la TVA et de l'impôt (IR OU IS).
Votre comptable doit certainement connaître la règle et joue la sécurité en matière de TVA puisque un euro de déduit = un euro de fraude, de façon simplifié.
Cordialement,
Réponse postée 14 juillet 2022 14:29
Bonjour,
Oui vous avez la possibilité de régulariser la TVA déductible de 2021. La méthode peut dépendre de plusieurs paramètres :
Exercice en société ou micro-entreprise ?
Type de comptabilité engagement ou trésorerie ?
Est-ce que les factures sont payés ?
Le montant de TVA total à régulariser est important ?
Vous pouvez faire une déclaration rectificative pour l'année n-1 mais c'est complexe à gérer surtout si vous avez une comptabilité d'engagement.
Cette méthode est complexe, selon le montant, il est préférable de faire plus simple.
Pour faire simple, quelque soit le régime, si vos factures sont bien déductibles :
Vous tenez une comptabilité de manière simple vous comptabilisez les factures au 1er janvier 2022 et vous déduisez vos factures sur la CA12 de l'année 2022 (déclaration en 2023) ( en juillet au régime simplifié c'est un acompte basé sur le montant de TVA en 2021), vous pouvez aussi choisir de minorer l’acompte mais vous devrez toujours reporter le montant sur la CA12 2022;
Vous êtes au régime micro, vous prenez en compte vos factures sur la prochaine déclaration;
Cordialement,
