tva - régime simplifié d’imposition (RSI) - Régularisation de vieilles factures 2021 retrouvées
arnovodao
Bonjour,
J'avais perdu un dossier qui rassemblait 36 factures en 2021 et je les ai retrouvé.
Est-ce que je peux régulariser la tva déductible 2021 de ces factures sur la déclaration de juillet de l'exercice 2022
Si oui quelle est la procédure la plus appropriée?
vous remerciant par avance
cdt
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Free-Worker-605892
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Bonjour,
Oui vous avez la possibilité de régulariser la TVA déductible de 2021. La méthode peut dépendre de plusieurs paramètres :
Exercice en société ou micro-entreprise ?
Type de comptabilité engagement ou trésorerie ?
Est-ce que les factures sont payés ?
Le montant de TVA total à régulariser est important ?
Vous pouvez faire une déclaration rectificative pour l'année n-1 mais c'est complexe à gérer surtout si vous avez une comptabilité d'engagement.
Cette méthode est complexe, selon le montant, il est préférable de faire plus simple.
Pour faire simple, quelque soit le régime, si vos factures sont bien déductibles :
Vous tenez une comptabilité de manière simple vous comptabilisez les factures au 1er janvier 2022 et vous déduisez vos factures sur la CA12 de l'année 2022 (déclaration en 2023) ( en juillet au régime simplifié c'est un acompte basé sur le montant de TVA en 2021), vous pouvez aussi choisir de minorer l’acompte mais vous devrez toujours reporter le montant sur la CA12 2022;
Vous êtes au régime micro, vous prenez en compte vos factures sur la prochaine déclaration;
Cordialement,
