TVA dans notes de frais repas

Bonjour,

La vérité se situe entre les deux.

Oui les frais de repas peuvent être comptabilisés en notes de frais et la TVA est déductible. Pour cela il faut que cela soit justifié dans le cadre de votre entreprise.

Le problème c'est qu'il faut justifier vos frais de repas en indiquant le motif du repas ( déplacement à coté d'un client, RDV client ...) sur chaque ticket ou dans un tableau excel. En cas de contrôle, les notes de frais (si le montant est significatif) sont particulièrement regardées lors d'un contrôle fiscal ou URSSAF. La faute aux nombreuses fraudes dans ce domaine puisque beaucoup de sociétés, entreprises font passer des frais de restaurant en note de frais alors que ces des frais personnels.

Si vous ne respectez pas le formalisme ou que vos frais ne sont pas tous justifiés, le contrôleur URSSAF peut requalifier en avantage en nature vos frais et calculer les charges sociales dessus.

Le contrôle fiscal peut aboutir sur le refus de la déductibilité de vos frais de restaurant au niveau de la TVA et de l'impôt (IR OU IS).

Votre comptable doit certainement connaître la règle et joue la sécurité en matière de TVA puisque un euro de déduit = un euro de fraude, de façon simplifié.

Cordialement,

Donc la question est la légitimité de la notre de frais du restaurant. Une fois elle est légitime, la TVA est déductible systématiquement. Donc mon comptable devrait ou bien me dire ne pas compter les notes de frais restaurants ou bien les compter en déduisant la TVA. Les compter sans déduire la TVA ne correspond à rien si j'ai bien compris.

Pour mon cas, je vais tous les jours travailler dans les locaux de mon client grand compte. Il faut que je mange, du coup je vais au restaurant à côté. Est ce que je peux considérer ces repas comme notes de frais et déduire la tva ?

Merci

Bonjour,

La vérité n’est pas entre les deux.

Il y a des conditions pour déduire la tva, si elles sont remplies, la tva est déductible.

0/ vous devez être assujetti à tva

1/ pour que la tva soit déductible, la charge doit être déductible. Donc si ce n’est pas un restau pro (réédité pour corriger), la charge et la tva ne sont pas déductibles.

2/ il faut que la tva sur ce type de frais soit considérée comme déductible. par exemple, la tva n’est pas déductible sur le transport de personnes (sauf si c’est votre activité comme être chauffeur de taxi) même si elle figure (ex : taxi, vtc, voiture, vélo, avion, bateau, trottinette…).

3/ la tva doit être sur une facture (un document qui respecte une dizaine de règles formelles).

4/ la tva / le taux de tva doivent notamment figurer clairement (une « taxe » n’est pas une tva).

5/ en terme de formalisme, il est possible d’avoir des notes plus simples pour déduire la tva des restaurant. Cependant, la tva doit bien figurer.

…

En l’espèce, il n’y a pas de raisons de ne pas déduire toutes les tva des repas. Il serait surprenant qu’aucune des factures soumise ne respecte un minimum de présentation.

A noter : si vous êtes EI BNC ou BIC, cela peut être compliqué de faire le calcul car seule une partie de la note et donc de la tva est déductible.

>> Donc si ce n’est pas un restau roi, la charge et la tva ne sont pas déductibles

C quoi un restau roi ?

Je suis aussi freelance en SASU.

Personnellement je mange dehors 5/7j lorsque je suis chez mon client, et même en télétravail.

Je paye avec ma carte bleu pro et je demande des factures que j'envoi à mon comptable.

Tu récupères la TVA de ces factures ? C'est cela qui n'est toujours pas claire et il y a des contradictions dans les réponses.

C'est exactement ce que je fais. Mais d'autres comptables acceptent de récupérer la tva même si vous êtes seul car vous êtes en déplacement. C'est plus logique je trouve du moment où il s'agit d'une note de frais reconnue à cause d'un déplacement, la tva devrait être récupérable.

Je suis chez mon client (disons la société générale à la défense). Moi j'habite à Vincennes. Pendant la journée, il faut que je mange. Je vais au resto, je paie, j'ai un ticket avec la TVA.

Si j'ai bien compris je peux mettre ce repas comme une note de frais. La question est : puis-je déduire la TVA ? Je ne veux pas prendre de risque, je veux juste suivre la loi.

On dirait qu'il existe des gens qui croient qu'on peut déduire la TVA de toutes notes de frais sauf des repas. Mais personne n'est capable de dire pourquoi.

Bonjour

Vous melangez deduction des frais et deduction de la tva : vous ne pouvez rentrer chez vous alors vous pouvez deduire des frais de mission. Ca ne rend pas la tva deductible … le vrai probleme c est les conditions de forme : par exemple, le Conseil d’État a refusé la déduction de la TVA figurant sur des factures de restaurant établies non pas au nom de l’entreprise mais au nom des salariés à l’occasion de leurs déplacements professionnels.

Je propose donc la conclusion suivante : puisque mon repas lorsque je suis chez mon client coute moins que 150€, le ticket que le resto me donne avec le montant payé et le montant de la TVA est tout à fait utilisable comme note de frais avec déduction de la TVA qui figure sur ce ticket.

Correct ?

bonjour,

En EI BNC, je fais comme cela depuis plus de 10 ans et 2 contrôles EPS sans redressement.

J'indique 2 types de repas, uniquement en mission quand je me déplace (hors lieu domicile et donc pas valable en télétravail)

• Le repas pro (prospection, invitation...) avec un client, le repas est déductible dans son intégralité et déduction de la TVA entière

  --> Contrainte : garder la fiche repas du restaurateur, noter les noms et sociétés de vos invités (En cas de contrôle, ils peuvent être contactés pour justifier de leurs présences ET du non paiement de leur part de repas)

  Variante : Si votre convive pro. veut payer son repas, la fiche restaurateur doit indiquer un repas qui sera déductible intégralement sans oublier de noter son nom et la société pour le contrôle

• Le repas seul, la règle est simple, les valeurs pour 2022 : ne pas dépasser le plafond repas de 19,40€ et déduire 5€ (équivalent repas domicile), ce qui donne une réduction maximum de 14,40/repas

  Ex: repas de 30€ = 14,40 déductible.

  Ex: repas de 18€ = 13€ déductible.

  Pour la TVA, je ne fais pas de prorata, je déduis la valeur présente sur la fiche (c'est limite..)

  --> Contrainte : garder la fiche repas du restaurateur et payer de sa poche le dépassement soit 15,60 pour un repas de 30€

Cordialement.