NubeD
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Réponse postée 25 septembre 2024 14:06
Bonjour à tous,
Je souhaiterais avoir votre avis/retour d’xp sur la problématique suivante:
Dirigeant SASU non salarié sans salarié je peux réserver une place dans une crèche inter entreprise sans bénéficier d’un quelconque crédit d’impôt (le fameux CIF), sujets déjà abordés dans le forum et très claire pour moi.
En revanche, comment est qualifiée cette dépense ?
Mon comptable assure qu’il s’agit d’une dépense personnelle car pas dans l’intérêt de l’entreprise, donc un avantage en nature. L’impact est donc fiscal, puisque je devrais payer la flat tax.
La crèche assure que le contrat étant non nominatif la réservation de la place est une charge qui ne peut être déduite certes, sans pour autant être un avantage en nature et donc soumis à la flat tax.
Merci d’avance pour vos retours
Réponse postée 27 juillet 2024 15:03
Zone grise sans doute, méfiez-vous des « conseils » des cabinets de portage ce n’est pas eux qui prennent le risque.
Réponse postée 15 mai 2024 10:10
Merci Yebor, c’est beaucoup plus claire.
Réponse postée 15 mai 2024 09:27
Merci pour cette réponse pleine de subtilité, et de nuances.
En l’espèce mon retour était précautionneux et je condamne moralement ces pratiques de défiscalisation agressive.
N’étant pas aussi instruit que vous sur le droit je m’interroge simplement sur les réels condamnations de cette société qui ne me saute pas aux yeux.
Sachant que cette société continue d’opérer.
Une bonne à action consisterait à lever mon ignorance.
Réponse postée 14 mai 2024 17:58
Freelance91, les pratiques de ces sociétés sont visiblement plus condamnable moralement que judiciairement si j’en crois la cour de cassation du 9 novembre 2022.
Il est évoqué une « amende » de 2500€….
J’espère que mon interprétation est erronée, tout comme le fait que vous publiez le résultat de la cour d’appel du 9 juin 2021 pour agiter vos épouvantails alors que celui de cassation plus récent est disponible.
Réponse postée 13 mars 2024 17:03
Il s’agit d’un montage illégal déjà dénoncé sur ce forum qui contrevient à un principe très simple des impôts Français:
Tu es imposable dans le pays dans lequel tes intérêts économiques/familiaux sont présents.
A partir de là tout schéma (frontalier suisse/dividende UK etc…) visant à éluder l’impôt et/ou charges sociales en France sont de l’abus/fraude.
Si tu habites en France, bon courage pour défendre ta situation.
Sinon ça serait trop facile, tu ouvres une boîte à Dubai qui te place et te facture en mission en France, hop 0 impôt/charge…
Même les influenceurs qui pourtant habitaient à Dubai ont eu des ennuis car le fisc fr a considéré que leurs économiques étaient en France.
Maintenant techniquement c’est un montage faisable, plein de boîte le propose, à toi d’assumer les risques.
Réponse postée 31 octobre 2023 13:05
En phase avec le retour, même si je nuancerai l'impact de la situation économique, Freelance ça reste du réseau physique, construit autour d'une solide expérience.
Au lieu d'attendre un retour sur une plateforme, essaye de démarcher toi même les ESN ou autres structures spécialisées, ça fait partie de ton job désormais.
Je pense que tu n'as pas assez d'expérience par rapport aux freelance concurrents, et rien te démarque
De plus tu as passé bcp de temps en cloud privé, sûrement la banque au logo vert, avec une réputation d'immobilisme dans la conscience des gens
Et par dessus tout, une situation économique pourrie, je comprends ta difficulté à trouver
Réponse postée 31 octobre 2023 12:53
Attention sur l'activité non sédentaire qui se caractérise par la réalisation de 25 % de CA auprès de client situé dans une ZFU... ca change tout.
Je me suis fait retoquer par un avocat et rescrit à l'administration fiscale sur ce sujet. Ce qui n'est pas anormal en soit, imaginez les dérives, vous prenez un bureau/studio dans une ZFU pour un client à distance dans lequel vous venez 4/5 jours par mois. Ce n'est pas vos quelques repas qui suffiront à redynamiser la zone.
Je vous conseille de faire un rescrit à l'administration fiscale pour valider votre démarche et ne pas vous fier qu'aux réponses de ce forum sur ce sujet assez technique.
Réponse postée 12 avril 2023 09:01
Bonjour à tous,
Vu de ma (petite) fenêtre et qui rejoint globalement ce qui a été dit, je note 2 effets. Le premier conjoncturel, lié aux incertitudes économiques des US, même si je le trouve assez mineur pour le moment, le second en revanche est beaucoup plus structurel et pourrait amener certains à revoir leur position en matière de TJM (moi y compris).
Il y a un mythe du freelance qui tourne en boucle et diffusé assez largement par des nouveaux intermédiaires (plateforme en ligne notamment, relai de la presse spécialisée, blog, influenceurs) qui propage de manière insidieuse une nouvelle liberté, un rapport nouveau au travail et je ne parle pas des prétentions salariales qui vont doubler et blablabla...
Une armée de junior (mais pas que) vient donc fleurir ce marché avec l'espoir de gagner plus qu'un cadre de 50 ans à Paris en full remote. Evidement la promesse est belle et pourtant le réveil s'annonce en gueule de bois.
La masse salariale (presta compris) est pilotée par des seuils de rentabilité, productivité etc... que ce soit en interne ou en externe. Ces seuils sont soumis aux facteurs exogènes (économique, politique) qui peuvent être structurelles (uberisation du travail), ou conjoncturelles (croissance...).
En pratique les cabinets de conseils/SS2I vont répercuter les anciennes marges des consultants CDI sur les freelance, elles même calculées sur les grilles tarifaires des entreprises, elles mêmes calculées sur leurs seuils, eux mêmes calculés sur des agrégats économiques.
Ce n'est pas le freelance qui va dicter quoique ce soit, lui même n'est qu'un maillon isolé, sans réel pouvoir de décision. Il ne sera la qu'une variable d'ajustement sans protection sociale, au bon vouloir des commandes des entreprises.
Oui une entreprise a besoin de main d'œuvre, mais pas un n'importe quel prix, plus une main d'œuvre est éclatée, plus elle est manipulable et c'est ce qui est en train de se passer avec une uberisation croissante du travail de consultant, dont les freelance se font eux même les promoteurs.
Maintenant nous observons 2 choses, les grands comptes qui recrutent à tour de bras en interne pour limiter les coûts de prestations externe (mais pas que il a des facteurs plus humain qui ont été évoqués au-dessus), chiffres à l'appui (APEC, INSEE), et une demande de conversion (ex consultant en SS2I/cabinet => freelance) en augmentation.
A besoin équivalent client sinon en diminution (recrutement intense des grands comptes/conjoncture), la pression va s'intensifier et la concurrence sur les TJMs également (à marge équivalente sur l'intermédiaire).
Ne rêvez pas ces intermédiaires sont globalement unis sur les tarifs qu'ils proposent, quitte a perdre une mission puisque c'est leur modèle qui est en jeu (un peu comme les cartels de pétroles dans une moindre mesure). Demain s'ils se rendent compte qu'ils peuvent marger à 40 % au lieu de 30 % sans intercontrat nous le subirons.
Malgré les appels à ne pas baisser vos TJMs (ce qui est louable), vous le ferez pour la plupart tant que ça sera plus rentable qu'un CDI.
Ceux qui ont l'esprit mercenaire 4x4, plusieurs casquettes (gestion projet, technique, métier etc...), accepte du présentiel, ont du réseau client, sont hyper débrouillard bref une expérience/mindset qui fait la différence sur la plupart des profils je ne suis pas très inquiet, la demande reste.
Pour les autres qui s'en remettent au bon 'vouloir' du marché via des plateformes (je vais me garder d'en faire la critique pour certaines), bon courage.
Evidement analyse qui n'engage que moi, n'hésitez pas à me challenger, mon retour n'est pas à charge contre les freelance bien au contraire.
Freelance depuis 2 ans.
Réponse postée 19 octobre 2022 18:45
Merci beaucoup Yebor !
Réponse postée 18 octobre 2022 20:33
j'ai bien lu vos post Yebor (qui m'ont d'ailleurs été bien utile), dont celui sur la ZFU ou vous intervenez.
Ceci étant; sur ce sujet; mon interprétation diffère, la partie 2° § 260 est pour moi sans équivoque:
Pour le calcul du seuil de 25 %, le chiffre d’affaires retenu est celui effectivement réalisé en zone éligible auprès de clients finaux qui y sont implantés.
Il convient donc d’apprécier le cas échéant le lieu de réalisation de la prestation de service, de l’acte ou de la vente.
À titre pratique :
- pour les prestataires de service, il s’agit du lieu de réalisation de la prestation ;
En d'autres terme le prestataire doit réaliser sa prestation dans la ZFU (pas de sujet) auprès de client finaux également en ZFU (et la ça coince) à hauteur de 25 %.
Pour info et je crois que c'était une de vos demandes, j'ai fait un rescrit en mentionnant les deux sources: bofip mais aussi la question au sénat que vous aviez partagé. je posterai le retour de l'administration.
Cldt,
Réponse postée 18 octobre 2022 19:02
Bonsoir Yebor et merci pour ta reponse.
Cette mention sur les prestataires sais-tu ou je peux la retrouver ? J’ai cherché en vain une subtilité de ce type et suis reste bloqué sur ce point.
Merci
Réponse postée 18 octobre 2022 17:47
Bonjour,
Au dela des contraintes mentionnées ci-dessus (juridique et pratique) je trouve que plus compliqué; dans le cadre d’une activité non sedentaire (activite de conseil par ex); c’est de respecter la regle des 25% de CA pour des clients situés en ZFU également.
Ca limite considerablement les clients et donc la possibilité de s’installer en ZFU également.
Ai-je mal compris ce dernier point ?
Merci a tous
