Cumul Sasu et portage salarial
Free-Worker-797244
Bonjour à tous.
Une collègue m'a parlé du montage suivant.
Avoir sa Sasu et être en mission , mais également en portage salarial au minimum c'est-à-dire a 260€ par jour pour 15 jours par mois auprès d'une entreprise de portage.
L'idée est d'avoir un salaire sur lequel tes cotisations sociales seraient indexées (retraite, sécurité sociale, ...) et que ça ne coûte pas cher pour ta société.
Le tj min pour le portage salarial est de 260 euros HT. Le reste entre dans le résultat de ta boîte et tu le perçois en revenus ou en dividendes selon la Sasu.
Est ce que certains le font?
Des entreprises de portages à conseiller ?
Merci d'avance !
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VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Dit et répété à de nombreuses reprises : ce montage alakon est parfaitement illégal, hyper dangereux et à fuir avec l'énergie la plus furieuse.
Des entreprises de portages à conseiller ?
Oui, celles qui refusent de proposer ce truc : c'est un gage de sérieux.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-797244
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 15 février 2024Merci pour votre réponse.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi ce montage est illégal ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2339Nombre de likes : 933Inscrit : 11 juillet 2022Comme indiqué : sujet traité à de multiples reprises.
Vous éclatez de façon artificielle une unique activité sur plusieurs modes d'exploitation ce qui est rigoureusement illicite. C'est une fraude caractérisée.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
NubeD
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 11Inscrit : 16 août 2022Zone grise sans doute, méfiez-vous des « conseils » des cabinets de portage ce n’est pas eux qui prennent le risque.
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Nombre de posts : 21Nombre de likes : 1Inscrit : 15 février 2024J'entends mais j'aimerais bien comprendre le dessous de l'affaire.
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Free-Worker-685793
Nombre de posts : 251Nombre de likes : 109Inscrit : 13 avril 2023Il y a Jump qui propose ce genre de portage pour cumuler AE et portage mais je ne sais pas ce que ça donne. Je sais qu'ils proposent des lives de temps en temps pour l'expliquer mais j'ai jamais osé sauté le pas
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Droopyann
Nombre de posts : 3627Nombre de likes : 1801Inscrit : 21 mai 2018Peu importe qui le propose, ça reste un abus de droit 😅
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP
Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mai 2024Bonjour
Vous pouvez uniquement cumuler AE + portage dans le conditions suivantes:
"Le portage salarial peut être adapté à un auto entrepreneur qui a dépassé le plafond de la micro entreprise..."
sous entendu qui souhaite basculer la totalité de son activité en portage salarial
"...ou qui souhaite cumuler une activité pour bénéficier des avantages sociaux d'un statut de salarié"
l'auto entrepreneur a dans ce cas 2 activités différentes: l'une qu'il exerce par le biais de sa micro entreprise, l'autre qu'il exerce par le biais du portage salarial.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.fr - Contacter en MP
Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mai 2024Bonjour,
En tant que société de portage, je vais vous apporter la réponse sur la partie légale:
Vous avez le droit de cumuler SASU et Portage salarial uniquement si vous avez 2 activités différentes et bien distinctes.
Vous pouvez sinon basculer la totalité de votre activité en portage salarial
Vous ne devez pas dépasser le nombre d'heures légal: ""Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives"
Il y a effectivement le salaire minimum légal à respecter et qui est en fonction de votre statut choisi en portage salarial
Ce système d'entreprise + portage salarial est plutôt adapté pour les micro entreprise:
"Le portage salarial peut être adapté à un auto entrepreneur qui a dépassé le plafond de la micro entreprise..."
sous entendu qui souhaite basculer la totalité de son activité en portage salarial
"...ou qui souhaite cumuler une activité pour bénéficier des avantages sociaux d'un statut de salarié"
l'auto entrepreneur a dans ce cas 2 activités différentes: l'une qu'il exerce par le biais de sa micro entreprise, l'autre qu'il exerce par le biais du portage salarial.
Donc dans votre cas, je rejoins les autres commentaires et ce n'est pas légal de procéder comme vous l'évoqué.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.frContacter en MP
Enki
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 32Inscrit : 25 juillet 2023Dans tous les cas c'est 2 activités différentes ?. Je comprends que vous jouez sur la subtilité pour placer vos pions )
Contacter en MP Benjamin - WAT Portage
Nombre de posts : 53Nombre de likes : 20Inscrit : 27 mai 2024@Enki,
je vous confirme que c'est bien 2 activités différentes et bien distinctes.
cdt,
Benjamin de l'équipe WAT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@wat-portage.fr www.wat-portage.frContacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 187Nombre de likes : 181Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
En plus des éléments apportés plus haut dans la discussion, n'est-ce pas une situation qui risque d'être assimilée à du salariat déguisé ?
Ce montage me paraît hasardeux. Je ne me lancerai pas dans ce qui pourrait se terminer en redressement.
Une remarque, merci pour vos avis : cumuler 2 missions distinctes, la première en AE et la seconde en EPS, sous le même code APE est très risqué au mieux, interdit au pire. Alors sur une seule mission... pioufff. Bonjour les emmerdes !
Je laisse les spécialistes en droit trancher, mais ça sent mauvais à 3 km.
Bonne journée !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
