Cumul SASU et Portage salarial (1)
Bonjour à tous.
Une collègue m'a parlé du montage suivant.
Avoir sa Sasu et être en mission , mais également en portage salarial au minimum c'est-à-dire a 260€ par jour pour 15 jours par mois auprès d'une entreprise de portage.
L'idée est d'avoir un salaire sur lequel tes cotisations sociales seraient indexées (retraite, sécurité sociale, ...) et que ça ne coûte pas cher pour ta société.
Le tj min pour le portage salarial est de 260 euros HT. Le reste entre dans le résultat de ta boîte et tu le perçois en revenus ou en dividendes selon la Sasu.
Est ce que certains le font?
Des entreprises de portages à conseiller ?
Merci d'avance !
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Bonjour.
Dit et répété à de nombreuses reprises : ce montage alakon est parfaitement illégal, hyper dangereux et à fuir avec l'énergie la plus furieuse.
Des entreprises de portages à conseiller ?
Oui, celles qui refusent de proposer ce truc : c'est un gage de sérieux.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Merci pour votre réponse.
Pouvez vous m'expliquer pourquoi ce montage est illégal ?
Comme indiqué : sujet traité à de multiples reprises.
Vous éclatez de façon artificielle une unique activité sur plusieurs modes d'exploitation ce qui est rigoureusement illicite. C'est une fraude caractérisée.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Zone grise sans doute, méfiez-vous des « conseils » des cabinets de portage ce n’est pas eux qui prennent le risque.
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Il y a Jump qui propose ce genre de portage pour cumuler AE et portage mais je ne sais pas ce que ça donne. Je sais qu'ils proposent des lives de temps en temps pour l'expliquer mais j'ai jamais osé sauté le pas
Bonjour
Vous pouvez uniquement cumuler AE + portage dans le conditions suivantes:
"Le portage salarial peut être adapté à un auto entrepreneur qui a dépassé le plafond de la micro entreprise..."
sous entendu qui souhaite basculer la totalité de son activité en portage salarial
"...ou qui souhaite cumuler une activité pour bénéficier des avantages sociaux d'un statut de salarié"
l'auto entrepreneur a dans ce cas 2 activités différentes: l'une qu'il exerce par le biais de sa micro entreprise, l'autre qu'il exerce par le biais du portage salarial.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.fr -
Bonjour,
En tant que société de portage, je vais vous apporter la réponse sur la partie légale:
Vous avez le droit de cumuler SASU et Portage salarial uniquement si vous avez 2 activités différentes et bien distinctes.
Vous pouvez sinon basculer la totalité de votre activité en portage salarial
Vous ne devez pas dépasser le nombre d'heures légal: ""Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives"
Il y a effectivement le salaire minimum légal à respecter et qui est en fonction de votre statut choisi en portage salarial
Ce système d'entreprise + portage salarial est plutôt adapté pour les micro entreprise:
"Le portage salarial peut être adapté à un auto entrepreneur qui a dépassé le plafond de la micro entreprise..."
sous entendu qui souhaite basculer la totalité de son activité en portage salarial
"...ou qui souhaite cumuler une activité pour bénéficier des avantages sociaux d'un statut de salarié"
l'auto entrepreneur a dans ce cas 2 activités différentes: l'une qu'il exerce par le biais de sa micro entreprise, l'autre qu'il exerce par le biais du portage salarial.
Donc dans votre cas, je rejoins les autres commentaires et ce n'est pas légal de procéder comme vous l'évoqué.
Bonne journée,
Benjamin
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.frDans tous les cas c'est 2 activités différentes ?. Je comprends que vous jouez sur la subtilité pour placer vos pions )
@Enki,
je vous confirme que c'est bien 2 activités différentes et bien distinctes.
cdt,
Benjamin de l'équipe WATT Portage Labellisée Zéro Frais Cachés et co-fondateur du GAPSE b.bouchet@watt-portage.fr www.watt-portage.frBonjour,
En plus des éléments apportés plus haut dans la discussion, n'est-ce pas une situation qui risque d'être assimilée à du salariat déguisé ?
Ce montage me paraît hasardeux. Je ne me lancerai pas dans ce qui pourrait se terminer en redressement.
Une remarque, merci pour vos avis : cumuler 2 missions distinctes, la première en AE et la seconde en EPS, sous le même code APE est très risqué au mieux, interdit au pire. Alors sur une seule mission... pioufff. Bonjour les emmerdes !
Je laisse les spécialistes en droit trancher, mais ça sent mauvais à 3 km.
Bonne journée !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
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