2 Associés dans la société avec un revenu différent

Bonjour,

A l'IS: L'argent appartient à la société. On décide les rémunérations de chacun par l'AG. Comme vous avez le même pouvoir, il faut se mettre d'accord.

A l'IR: 50-50

Je ne conseillerai pas ce montage. 50-50 vous êtes tous deux potentiellement acteur d'une minorité de blocage. Si l'entreprise est à l'IR, cf post de htnfr, il faut rentrer les mêmes sommes, et si elle est à l'IS, vous décidez entre vous mais... quid si vous n'êtes pas d'accord ?

Dans la mesure où un apport est toujours individuel, il est peu probable qu'il soit égalitaire. C'est délicat, mais à mon sens l'un d'entre vous doit tenir cette société et avoir plus de 50% des parts. Sinon, vous n'en verrez jamais le bout en cas de désaccord.

Merci pour ces réponses mais si on est par exemple à 51-49 est-ce que les deux sont considérés comme gérant ou il y a un gérant et un employé "associé" ?

Ça dépend de ses activités. Si l'associé minoritaire occupe des fonctions de gérant et qu'il n'est pas déclaré, il peut se faire redresser comme "gérant de fait". Par exemple s'il n'est pas salarié au même titre que ses occupations, s'il a une CB de l'entreprise, s'il engage l'entreprise sur des contrats ou autre, etc.

Sinon, à 51-49, le gérant est celui que vous voudrez : gérant majoritaire ou gérant minoritaire, ou gérant externe que vous emploierez. L'essentiel, c'est qu'un des associés puisse décider et qu'il n'y ait pas de blocage nuisible à l'entreprise. Evidemment, encore faut-il que cet associé majoritaire prenne les "bonnes" décisions, et rien ne l'empêche de prendre conseil avec son associé...

Est-il possible qu'un des deux développeurs touche une rémunération moins importante ?

En théorie oui. Si vous êtes co-gérants on peut prévoir des rémunérations de fonctions différentes. On peut même en avoir un rémunéré et pas l'autre.

Un non gérant ne peut pas être rémunéré (sauf évidemment contrat de travail ; mais si on a un gérant et un non-gérant salarié on déséquilibre la relation et d'expérience c'est une très mauvaise idée).

Pour non pas les rémus mais les répartitions de dividendes c'est plus complexe. A l'IR il est de facto nécessaire que ce soit proportionnel à la détention du capital. A l'IS on peut avoir un découplage entre la détention du capital et la répartition du dividende mais de façon limitée. On utilise plutôt la SAS pour ça.

L'argent présent dans la société appartiendra aussi bien à l'un que l'autre sans aucune distinction ?

Cet argent appartient à la société et à aucun d'entre vous.

Certain de vos propos m'inquiètent cependant un peu et me laissent supposer que vous ne maîtrisez pas bien ce qu'est une société...