Forum

abattement fofaitaire IS

23 octobre 2008 08:31

Je viens de voir ici : creation.sarl.free.fr/article.php3?id_article=39

que l'abattement forfaitaire de 1525€ ou 3050€ sur l'IS n'est pas appliqué si l'on détient plus de 35% des parts de la société.
Donc c'est fichu pour une EURL à l'IS...

J'ai pas vu ça sur d'autres site, qu'en est-il vraiment svp ?

Calimero 23 octobre 2008 13:52

L'abattement de 1525/3050 concerne l'IRPP des personnes touchant des revenus de valeurs mobilières. Ca ne concerne pas l'IS.

Donc, pour les revenus de valeurs mobilières - dividendes d'actions cotées (CAC40 !), de parts sociales (ta SARL ou ton EURL), ... - tu bénéficies d'un abattement de 40% sur les dividendes bruts puis un abattement fixe de 1525/3050€. La somme restante est intégrée à ton revenue et est soumise au barème progressif.

Tu peux également choisir un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18% mais dans ce cas-là, le PFL est calculé sur le dividende brut sans aucun abattement. Autant dire qu'il faut déjà avoir des revenus assez élevés pour que ca commence à devenir rentable par rapport au système de double abattement+barème progressif.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont calculés sur le dividende brut.
hmg 23 octobre 2008 15:52

Bonjour,

La question de icedmac ne porte pas exactement sur cela, mais sur un texte étrange (et erroné) vu sur un site Internet dont il laisse le lien.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
icedmac-1 23 octobre 2008 22:19

merci HMG ça me rassure...

oui désolé Caliméro, j'ai du être assez imprécis dans ma première phrase, je ne parlais pas de l'IS directement mais de la partie calcul de la base imposable de la partie bénéfice.

Sujets similaires