Accompte TVA Decembre ????

Salut, si je ne me trompe pas (en tout cas je fais comme ça), la TVA sur les prestations de services est à reverser à l'encaissement du règlement, et heureusement 🙂

waveguerilla a écrit : Salut, si je ne me trompe pas (en tout cas je fais comme ça), la TVA sur les prestations de services est à reverser à l'encaissement du règlement, et heureusement :)

oui biensur , mais la je parle de l'acompte de TVA du ernier trimestre (de Decembre) pour les impots pour le regime reel simplifié

La réponse de Waveguerilla est bonne.

Tu ne paies que ce que tu as encaissé (moins ce que tu as à récupérer).

Donc à moins que ta facture de novembre soit payée le 30, elle ne sera pas à prendre en compte pour l'acompte de décembre (qui porte sur octobre/novembre).

bonjour,

j'ai une question à ce sujet : je viens de recevoir mon premier appel d'accompte (3514K) pour la TVA (je suis en réel simplifié),et je suis un peu dans le doute :

si je comprends tout bien, c'est à moi de remplir la somme dûe, suivant les informations que je vais transmettre dans ce formulaire à la page 2-3.

Sachant que je n'ai fait que 3 factures pour l'instant (dont 2 qui m'ont été payées), je remplis la part de TVA de ces 3 factures (ou seulement les 2 déjà payées ?) et je la reporte dasn la case 02 du tableau, section "opérations imposables" ?

Je ne mets rien dans "déductions" car je ne pense pas avoir fait quoiquece soit à déduire (les repas peut-être?) : pas de voiture, pas de matériel...

ensuite j'ai l'impression que ce sont juste des additions/soustractions pour savoir si mon solde est débiteur envers l'état , c'est bien ça ?

merci de votre aide ! 🙂

Sug, ça reste des acomptes, le vrai paiement de la TVA c'est en Mai. Tu peux calculer à la louche pour décembre. L'essentiel c'est de payer à temps.

Les repas du midi, pas de TVA récupérable il me semble (avec le système 4€->16€).

Mattthieu a écrit : Sug, ça reste des acomptes, le vrai paiement de la TVA c'est en Mai. Tu peux calculer à la louche pour décembre. L'essentiel c'est de payer à temps.

Ha ok ! Donc je remplis en gros ce que je vais facturer de septembre à décembre (j'ai commencé en septembre), et je re-sépare la TVA du montant facturé (qui est HT à l'origine)?

Mattthieu a écrit : Les repas du midi, pas de TVA récupérable il me semble (avec le système 4€->16€).

C'est le système que j'utilise. Ca veut dire que les justificatifs ne sont pas nécessaires? en tous les cas ça veut dire que la mention TVA n'est pas obligatoire dans mon cas.


Merci de ces réponses ! 😃

sug a écrit : Ha ok ! Donc je remplis en gros ce que je vais facturer de septembre à décembre (j'ai commencé en septembre), et je re-sépare la TVA du montant facturé (qui est HT à l'origine)?

Tu mets la TVA que tu as collectée effectivement (ie: factures payées) en octobre et en novembre.
Et tu déduis de l'autre côté la TVA que tu as payée sur cette même période.

sug a écrit : C'est le système que j'utilise. Ca veut dire que les justificatifs ne sont pas nécessaires? en tous les cas ça veut dire que la mention TVA n'est pas obligatoire dans mon cas.

Jeune naïf, ne pas garder certains justificatifs ... 🙄

🤣 ;)

Plus sérieusement, il faut distinguer deux choses:
- la déductibilité du résultat de l'entreprise
- la récupération de la TVA

Un justificatif incomplet pour la récupération (ie: mentions manquantes, TVA non détaillée) reste toujours utile pour la déduction de la charge "complète" du résultat.

Calimero a écrit : Et tu déduis de l'autre côté la TVA que tu as payée sur cette même période.

Donc on est bien d'accord que dans mon cas, j'ai 0 à déduire? Pas d'achat de matériel, juste des repas (et apparemment je ne récupère pas de TVA dessus, donc...)

Calimero a écrit : Jeune naïf, ne pas garder certains justificatifs ... 🙄

t'inquiètes, je garde tout, un vrai psychopathe de la facture :)

Merci pour ces précisions.

A noter que les repas avec tes clients "pour bien paraître et vendre tes services" passent en frais de représentation, avec TVA déductible.
Faut juste penser à noter le noms des personnes présentes au dos des tickets.

Calimero a écrit : Donc à moins que ta facture de novembre soit payée le 30, elle ne sera pas à prendre en compte pour l'acompte de décembre (qui porte sur octobre/novembre).

Il me semble (pas sûr à 100%) que :
- l'acompte de décembre porte pour la période du 1/10 au 15/12,
- la somme des acomptes doit représenter au minimum 80% de la TVA due sur l'année.

Bonjour,

Rappel :

TVA au réel simplifié

Il y a chaque année :
- 4 acomptes
- 1 déclaration (qui est soit sur année civile CA12, soit sur exercice CA12E).

Les 4 acomptes sont (si on parle sur une TVA par année civile) :
- avril N : acompte du 1er trimestre qui est égal à 25% de la TVA due sur N-2.
- juillet N : acompte du 2ème trimestre qui est égal à 25% de la TVA due sur N-1 (déclarée entre temps).
- octobre : acompte du 3ème trimestre qui est égal à 25% de la TVA due sur N-1.
- décembre : acompte du bimestre octobre-novembre qui est égal à 20% de la TVA due sur N-1.

Si les montants ne sont pas pré-imprimés :
- Cas du début d'activité : payer au moins 80% de la TVA due sur la période sur laquelle porte l'acompte (il n'y a pas d'acompte pour le mois de décembre).
- Cas d'une activité exonérée (ex : services pour un preneur étranger) : ne pas oublier de renvoyer l'acompte en "néant".
- Cas d'erreur ou oubli du centre : Prenez vous-même 25% (ou 20% pour le bimestre) de la TVA de référence.

Si le montant de l'acompte demandé est supérieur ou inférieur de plus de 10% à la TVA due (en tenant compte du prévisionnel de l'année), il faut normalement calculer l'acompte au plus juste en utilisant le verso du bordereau.

Justificatifs

Conseil de Me Yoda : Tes justificatifs, tous, tu garderas !

repas

La TVA sur les frais de réceptions (repas avec clients ou fournisseurs à justifier) est déductible.

La TVA sur les repas pris seuls ne l'ai normalement pas.

Il existe cependant des AGA qui indiquent qu'il est possible de déduire la TVA qui porte sur la part déductible du repas pris seul (je ne conseille pas aux personnes qui n'ont pas ces AGA de le faire). Par ailleurs, c'est fastidieux à gérer pour peu de choses. En effet, cela veut dire gérer de la TVA déductible à raison d'un maximum déductible de +/- 65 centimes par repas (à 5,5% pour un repas de plus de 16,80 euros). Soit au total dans l'année moins de 140 euros de déductible répartis sur plus de 220 justificatifs à détailler en comptabilité.

merci beaucoup hmg. c'est trés clair

merci hmg pour ces précisions.

quand tu dis "Si le montant de l'acompte demandé est supérieur ou inférieur de plus de 10% à la TVA due (en tenant compte du prévisionnel de l'année), il faut normalement calculer l'acompte au plus juste en utilisant le verso du bordereau.", c'est à chaque acompte qu'il faut le faire (càd 4 fois dans l'année) ou juste au dernier ? le souci est que mon comptable traite ma compta en 2 fois (une saisie en été, une saisie et le bilan en début d'année suivante), et n'est pas à même de fournir ces chiffres en cours d'exercice (ou alors sans doute via une prestation supplémentaire). peut-on nous reprocher qqch si la CA12 représente au final + de 10% de la TVA de l'année (ce qui voudrait dire que les acomptes étaient insuffisants) ?

Bonjour,

Je reprends : Si le montant de l'acompte demandé est supérieur ou inférieur de plus de 10% à la TVA due (en tenant compte du prévisionnel de l'année), il faut normalement calculer l'acompte au plus juste en utilisant le verso du bordereau.

En pratique, je n'ai jamais vu quelqu'un redressé sur ce point. Mais cela reste théoriquement possible pour quelqu'un qui aurait exagéré (ex : avoir envoyé en néant tous les acomptes, alors qu'il a un gros montant à payer à la fin).

Bonsoir,

Y-a-t-il un intérêt, en-dehors de respecter la recommandation ci-dessous, à régler sa TVA au plus juste ?

Comme nous tenons une comptabilité HT, je suppose que les 2 possibilités ci-dessous sont équivalentes si on collecte plus de TVA que l'année passée :
- augmenter ses acomptes et payer plus de TVA cette année, et un plus faible complément avec la CA12 l'année suivante,
- payer exactement ses acomptes, régler une plus forte somme avec la CA12 l'année suivante.

Cdlt,

Bonjour,

Cela peut avoir un intérêt dans une compta BNC tenue TTC où les montants de TVA payés sont considérés comme des charges.

bonjour,

il me semblait qu'une compta (sauf peut-être en franchise TVA) était forcément HT...
comment sait-on si sa comptabilité BNC est tenue HT ou TTC ?
bon, je peux déjà demander à mon comptable.

cdlt,

Bonjour,

C'est une option en BNC.

Regardez votre 2035-A et regardez les options cochées en haut.

NB : Il n'est pas possible de changer d'option tous les ans.

D'après ma 2035-A, j'ai bien une compta HT.

Merci ô rapide hmg (J'attends encore la réponse de mon comptable ; je le paie pourtant). 😕