Acquisition intracommunautaire

Bonjour,

Voilà, j'ai fais des recherche sur internet et j'ai trouvé ceci :

L' acheteur comptabilise simultanément la TVA intracommunautaire au crédit du compte 4452 TVA due intracommunautaire et au débit du compte 445662 TVA / ABS intracommunautaire ou 445622 TVA / immob. intracommunautaire

Bon je vais OK, mais j'ai payé avec une TVA de 19%, ce n'est pas logique, hein !

Merci de me répondre.

Bonjour,

J'ai une réponse, donc voir ci-dessous :

Lorsque j'achette en Belgique, j'ai une facture exonérée de TVA.

Supposons que cette facture soit de 100 euros, et représante de la marchandise que je vais revendre en France avec une TVA à 19,6.
En comptabilité, dans mon journal d'achat, je passe l'écriture suivante :

6072 (achat de marchandise UE) : 100,00 (D)
4456621 (TVA déductible UE) : 19,60 (D)
44521 (TVA collectée UE ) : 19,60 (C)
4011 (Fournisseur UE ) : 100,00 (C)

La TVA "fictive" est un jeu d'écriture qui permet aux services fiscaux de faire des analyses et des statistiques sur les échanges intracom.

Pour moi, l'écriture est transparante.
Je renseigne ligne 3 de ma déclaration CA3 la TVA intracom (ici : 19,60 euros soit 20 euros en arrondissant)
Cette même TVA est intégrée à la TVA francaise de la ligne 8 (ou ligne 9 si c'est une revante de marchandise à 5,5%)
Ensuite, elle est deduite ligne 20, car la ligne 20 est la somme des TVA déductibles, donc des comptes 44566.

Voilà, mais mon petit problème n'est pas résolu.
Lundi je prends contact avec le fournisseur pour essayé de bénéficier de l'exonération de TVA.

Merci au lecteur.

Bonjour,

Après avoir pris contact avec le fournisseur, celui-ci nous explique que pour les nouveaux clients, il faut environ 10 jours pour valider le N° de TVA, ce qu'on ne savait pas.
Le fournisseur nous a dit que de toute façon c'était pareil, qu'on allait récupérer la tva sur les ventes.

Mes questions :
En quoi c'est pareil de payer la TVA à 19% ou de ne pas la payer ?
De plus, si vous trouvez aussi que c'est pareil, alors comment de rentre la tva de 19% dans ciel compta.

Merci de me répondre.

Bonjour,

Votre fournisseur est au Pays-Bas ?

Il faut leur demander un avoir sur la facture avec TVA et une nouvelle sans TVA avec votre n° intra.

C'est le moyen le plus facile de récupérer cette TVA. Sinon vous devez déposer un dossier aux services fiscaux hollandais.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Me revoilà sans bonne nouvelle 😢

En effet, j'ai reçu un mail à 14H37 ce jour, le voici :
Bonjour,
Comme je vous l'ai expliquée, ne nous pouvons pas refaire cette facture puisque nous n'avions pas encore l'autorisation du centre des impots hollandais lorsque la facture a été éditée.
Ce n'est néanmoins pas un problème pour vous car vous avez la possibilité de récupérer cette TVA via votre déclaration trimestrielle. Pour les prochaine facture vous n'aurez pas de TVA à régler.
Cordialement,
Laurent

Est-ce que cela est vrai ?
S'il y a un moyen de régulariser comme ci-dessus, pouvez-vous me dire
comment je saisie une facture à 19% de TVA et comment je le renseigne sur ma déclaration de tva ?

Merci pour vos réponses 😢
A+

Bonjour.

Je remonte ce sujet, car j'ai précisément le même problème.

Ma société a acheté auprès d'un fournisseur allemand, no intra en DExxx.
Ce fournisseur a collecté la TVA, ma société l'a payée.

Sans refaire la facture ni faire de déclaration spéciale (le montant n'est pas énorme), impossible de récupérer cette TVA de manière classique en CA3?

Je vois bien que si la TVA est collectée en allemagne, puis récupérée en France, ça pose un pb comptable entre les pays.
Mais pas pire que la facturation HT et l'autoliquidation en France: dans ce cas, l'Allemagne ne touche aucune TVA, alors qu'elle a bien produit de la VA... :?:

Merci...

Faut contacter l'administration fiscale allemande pour te faire rembourser la TVA.

C'est pas l'administration française qui va te rembourser, en tout cas.

Merci Calimero.

Tant pis, je vais m'assoir dessus et déclarer le TTC en charge alors...
Pas si grave... 😉

déclare le normalement à 19.6. ce n'est pas un gros montant, ca passera.
en cas de probleme, tu auras fait une petite erreur et l'administration rectifiera.

Je préfère rester prudent...
Je ne perds que quelques € dans la bataille... 😉

non mais sérieusement, est-ce que tu crois qu'un agent du fisc va se déplacer pour un montant aussi faible ?

Je suis d'accord, le risque est certainement très faible...
Mais le gain aussi alors... 😉