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Actif incorporel

26 juin 2019 14:03

Bonjour à tous,

j'ai une question d'ordre général

Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.

Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?

Je vous remercie infiniment pour vos réponses

hmg 26 juin 2019 14:33

Bonjour,

Il n'existe pas d'évaluation libre comptable ou fiscale de ce type. Les biens sont à leur valeur historique.

Par contre, vous pouvez effectuer un chiffrage hors bilan de ce droit pour l'évaluation de l'entreprise (pour une vente, intégrer des associés...).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Syntax 26 juin 2019 15:46

Merci pour votre réponse
donc si j'ai bien compris
ça peux pas être un actif incorporel
hmg 27 juin 2019 03:38

Bonjour,

Pas en compta directement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Syntax 27 juin 2019 07:24

Bonjour,

ce qui peut paraitre incohérent dans la mesure ou cet agrément est fondamentalement nécessaire à l'exploitation, car sans cet agrément, l'exploitation n'existe pas.
Vu sous cet angle, c'est réellement un actif comme une licence pour un bar par exemple
hmg 27 juin 2019 15:36

Bonjour,

La licence n’est pas chiffrée en compta. Cependant, elle sert à évaluer la valeur du bar.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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