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Actif incorporel
Bonjour à tous,
j'ai une question d'ordre général
Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.
Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
j'ai une question d'ordre général
Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.
Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
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hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'existe pas d'évaluation libre comptable ou fiscale de ce type. Les biens sont à leur valeur historique.
Par contre, vous pouvez effectuer un chiffrage hors bilan de ce droit pour l'évaluation de l'entreprise (pour une vente, intégrer des associés...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Syntax
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2019Merci pour votre réponse
donc si j'ai bien compris
ça peux pas être un actif incorporel - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas en compta directement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Syntax
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 juin 2019Bonjour,
ce qui peut paraitre incohérent dans la mesure ou cet agrément est fondamentalement nécessaire à l'exploitation, car sans cet agrément, l'exploitation n'existe pas.
Vu sous cet angle, c'est réellement un actif comme une licence pour un bar par exemple - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La licence n’est pas chiffrée en compta. Cependant, elle sert à évaluer la valeur du bar.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
