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Activité principale de l'entreprise et autres activités
Konceptik
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18 octobre 2013
Bonjour
J'excerce une activité de freelance en informatique (chef de projet). La structure choisie est une EURL (BIC-IR).
Mon activité principale est clairement définie dans mes statuts.
Ma question est la suivante :
- dans quelles mesures puis je effectuer au nom de ma société d'autres prestations n'ayant rien à voir avec la définition décrite dans mes statuts.
Exemple :
- vendre des chaussures
- donner des cours de danses (par exemple, pas de cours en informatique)
Apparemment, cela serait possible d'effectuer cela, dans la mesure ou le chiffre d'affaire effectuer sur ses activités ne deviendrait pas supérieur à celui obtenu pour la vente de mes prestations informatiques.
Avez vous des informations à ce sujet ? des cas concrets ?
J'excerce une activité de freelance en informatique (chef de projet). La structure choisie est une EURL (BIC-IR).
Mon activité principale est clairement définie dans mes statuts.
Ma question est la suivante :
- dans quelles mesures puis je effectuer au nom de ma société d'autres prestations n'ayant rien à voir avec la définition décrite dans mes statuts.
Exemple :
- vendre des chaussures
- donner des cours de danses (par exemple, pas de cours en informatique)
Apparemment, cela serait possible d'effectuer cela, dans la mesure ou le chiffre d'affaire effectuer sur ses activités ne deviendrait pas supérieur à celui obtenu pour la vente de mes prestations informatiques.
Avez vous des informations à ce sujet ? des cas concrets ?
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CHARLOT Morgan
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2014La société peut exercer tout type d'activité même en dehors de l'objet social tant que cette dernière est licite et ne relève pas d'une profession réglementée.
Tant qu'elle reste accessoire à l'activité principale il n'y a pas lieu de procéder à des modifications juridiques ou administratives.
Toutefois, vous pouvez également étendre ou modifier l'objet social de votre entreprise en modifiant vos statuts si cette activité prend de l'ampleur.
En effet, les implications sociales et juridiques, la responsabilité du dirigeant pour les actes en dehors de l'objet social peuvent nécessiter ces changements selon les cas.M. Morgan CHARLOT Cabinet LHECC Paris Expertise comptable & Commissariat aux comptes www.lhecc.fr - Contacter en MP
Konceptik
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2013Merci pour votre réponse, très claire.
En poussant à l'extrême, je peux donc tout à fait exercer les activités suivantes :
- louer un local et embaucher un salarié coiffeur...
- donner des cours de danses...
Si le CA de ces activités ne dépassent pas mon activité principale, je n'ai pas d'obligations particulières ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devez respecter les réglementations en vigueur pour chaque activité exercée et bien déclarer chaque établissement avec les codes ape (activité principale de l'établissement s'il y en a plusieurs, activité principale de l'entreprise s'il n'y en a qu'un) appropriés.
Dans les exemples que vous prenez :
- coiffeur en salon est une activité réglementée
http://www.apce.com/cid95573/coiffeur-en-salon.html?pid=316
- professeur de danse est aussi une activité réglementé (si danse classique, contemporaine ou jazz)
http://www.apce.com/cid96111/professeur-de-danse.htmlC=173&espace=1
Par ailleurs, quittons le domaine de la légalité et entrons dans la cohérence. Feriez vous confiance à une entreprise d'informatique qui ferait aussi cours de philosophie et boucherie ? A partir d'un certain niveau de "schizophrénie" les clients prennent peur. Comment une personne qui gère autant d'activités différentes peut être bon dans tout ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Konceptik
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2013Nous sommes d'accord sur le principe que le client a besoin de s'y retrouver...
La notion d'activité réglementée n'est pas encore claire pour moi - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les liens donnés vont vers le site de l'apce qui donne des infos sur ces deux activités.Konceptik a écrit : Nous sommes d'accord sur le principe que le client a besoin de s'y retrouver...
La notion d'activité réglementée n'est pas encore claire pour moi
Généralement une activité réglementée est une activité soumise à l'obtention de diplômes spécifiques pour l'indépendant ou le dirigeant ou un directeur par exemple (le titulaire du diplôme est responsable en cas de problème) et/ou d'autorisations (ex : auto-école, plaque de taxi) et/ou remplir des obligations particulières (ex : registres, assurances, capacités...)...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
