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Facturation pour une activité différente : quels risques ?
Bonjour,
J'ai actuellement une EURL pour facturer des prestations en informatique tout ce qu'il y a de plus classique.
En marge de cette activité, on me propose de réaliser des prestations pour des maisons d'édition : corrections d'ouvrage, mise en page, réalisation d'index...
Certaines prestations peuvent être réalisées par ordinateur et donc avoir un rapport avec l'info (comme outil), mais certaines sont à réaliser directement sur papier. Je m'éloignerait donc beaucoup de mon activité initiale dans ce cas.
Y-a-t-il un risque (pénalités, amendes, contrôles ou plus...) à facturer ces prestations avec mon EURL actuelle sans changer les statuts si le client est d'accord ?
Merci pour votre réponse
J'ai actuellement une EURL pour facturer des prestations en informatique tout ce qu'il y a de plus classique.
En marge de cette activité, on me propose de réaliser des prestations pour des maisons d'édition : corrections d'ouvrage, mise en page, réalisation d'index...
Certaines prestations peuvent être réalisées par ordinateur et donc avoir un rapport avec l'info (comme outil), mais certaines sont à réaliser directement sur papier. Je m'éloignerait donc beaucoup de mon activité initiale dans ce cas.
Y-a-t-il un risque (pénalités, amendes, contrôles ou plus...) à facturer ces prestations avec mon EURL actuelle sans changer les statuts si le client est d'accord ?
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Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Normalement dans les statuts tu as du écrire comme phrase clé que tes activités sont (ce ne sont pas les termes exactes désolé il est 7h du mat) "activité liée à l'informatique et plus généralement toute opération pouvant favoriser le développement de l'entreprise".
Ce genre de contrat doit pouvoir rentrer dans le cadre de ton Eurl, d'ailleurs je l'espère sinon je suis dans la merde :)
Si en plus tu as un peu d'info dedans normalement pas de souci, c'est pas comme si tu passais médecin ou agent immobilier ou je sais pas quoi. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
En tant que gérant vous avez tous les pouvoirs pour engager la société même en dehors de l'objet social (hors professions réglementées et activités illicites).
Si vous engagez votre société dans des activités totalement différentes de l'objet social, vous en avez le droit.
Cependant vous risquez d'engager votre responsabilité personnelle de gérant vis à vis de vos éventuels associés si la société subit un préjudice du fait de l'exercice de cette activité ou si un tiers subit un préjudice.
D'un point de vue fiscal ou social, vos régimes pourraient être remis en cause ou tout simplement évoluer si cette activité n'est pas marginale à votre activité de base.
Lionel HANDJIAN
Expert comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant
