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AE : Cotisation fonciere des entreprises
lapotop671
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29 juin 2010
Bonjour,
Je viens de recevoir la cotisation fonciere des entreprises 2011 formulaire 1447-c-sd), je suis auto-entrepreneur j'exerce au domicile de mes parents en complément d'une autre activité.
Je viens de renseigner les cases comme demandé mais dans le cadre B3 je ne sais pas quoi indiquer "bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière". Sachant que je suis utilisateur à titre gratuit et que cette activité est exercée dans une chambre (l'adresse de l'établissement est d'ailleurs déjà rensieignée sur la page 1) que faut il mettre dans ce cadre ? Faut il cocher la case "partage des biens" ?
Faut il compléter le cadre D ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
Je viens de recevoir la cotisation fonciere des entreprises 2011 formulaire 1447-c-sd), je suis auto-entrepreneur j'exerce au domicile de mes parents en complément d'une autre activité.
Je viens de renseigner les cases comme demandé mais dans le cadre B3 je ne sais pas quoi indiquer "bien du nouvel établissement passible d'une taxe foncière". Sachant que je suis utilisateur à titre gratuit et que cette activité est exercée dans une chambre (l'adresse de l'établissement est d'ailleurs déjà rensieignée sur la page 1) que faut il mettre dans ce cadre ? Faut il cocher la case "partage des biens" ?
Faut il compléter le cadre D ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il existe une cotisation minimum.
Avec une grande chambre ou moins qu'un placard à balais, vous devriez payer la même chose au final : le minimum.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lapotop671
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juin 2010
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Il existe une cotisation minimum.
Avec une grande chambre ou moins qu'un placard à balais, vous devriez payer la même chose au final : le minimum.
Oui j'ai compris mais je voudrais savoir si :
* Je dois cocher la case "partage des biens" ca signifie quoi ? Le fait de vivre avec ses parents est-ce un partage de biens ?
* Est ce que je dois indiquer l'adresse postale sachant qu'elle figure déjà dans le cadre "identification de l'entreprise" ?
Merci d'avance pour votre réponse. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous n'êtes pas certain de ce qui est demandez, ne cochez pas de case et écrivez à côté votre situation (ex dans votre cas : "Bureau à mon domicile sur x m².").
La notion de partage de biens (nouvelle notion) s'adresse, je pense, aux EIRL pour savoir si le bien déclaré en professionnel a été isolé du patrimoine.
Cela ne coûte rien de re-préciser la même adresse, non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
toscanini
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2010Bonjour
Statut : maison des artistes - micro entreprise BNC
CFE , vitry sur seine dans le 94: 521 € - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Etes-vous créateur d'oeuvres originales (attention tous les membres de la MDA ne le sont pas) ?
Si oui, voyez avec eux car normalement vous êtes exonérés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
toscanini
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2010Bonjour
Oui, je suis webdesigner, mon ami qui est illustrateur est exonéré. J'ai argué que c'était pareil, créateur d'ouevre originale, mais le controleur alors en poste a refusé pretextant que ca ne l'était pas. Je ne savais pas quoi faire et je demarrais le free lance. Je cherche une solution, changer de ville et donc de centre d'impots pour pouvoir faire valoir ce fait. Je vais tout de même tenter de réécrire ici a Vitry mais comme ca fait 6 ans que je la paie maintenant... Je pense que dans mon cas (MDA), c'est à la tête du client et la mienne n'a pas du plaire. Si vous avez un argument en béton en plus de l'article du CGI, je prends ! En tous les cas, merci pour votre réponse.
