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[AE] Facture avec achat en déduction

7 mars 2014 12:25

Bonjour,

je suis auto-entrepreneur et je travaille pour un client chez qui j'ai acheté un produit. Nous avons convenu que cet achat viendrait en déduction de la prochaine facture.

Je voudrais savoir comment écrire cette déduction dans la facture.

Est-ce que je peux simplement écrire :
- sur une ligne : le prix de ma prestation, mettons 1000 € HT
- sur une deuxième ligne : le prix de l'achat : - 120 € TTC
- et donc comme total à payer : 880 € HT ?

Est-ce que je peux soustraire comme ça des prix TTC aux prix HT et obtenir comme résultat un prix HT ?

Merci de vos réponses.

ps : je précise que l'achat n'a rien à voir avec mon activité AE, c'est un achat « perso »

François1 7 mars 2014 13:41

Bonjour,

En AE vous ne pouvez rien déduire, que ce soit avec ou sans TVA. Il ne faut donc surtout pas présenter votre facture comme ça.

Les 120 € correspondent à un achat entre particuliers. À titre d'arrangement vous facturez 880 € (net de toute taxe) à votre client. Éventuellement en précisant que vous faites une remise de 12% à titre exceptionnel ou un truc comme ça.

Cordialement

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François

François
boz74 7 mars 2014 13:58

Merci de votre réponse.

Est-ce que cette mention de remise doit figurer sur la facture, ou non ?

Si ça ne figure nulle part, mon client va être embêté avec sa compta, non ?
François1 7 mars 2014 17:06

boz74 a écrit : Est-ce que cette mention de remise doit figurer sur la facture, ou non ?
C'est mieux, oui. Ça officialise cette transaction et cela vous évite plus tard d'être obligé de baisser vos prix avec ce client.

Si ça ne figure nulle part, mon client va être embêté avec sa compta, non ?
Si c'est un particulier ça n'a aucune importance.

S'il s'agit d'un professionnel il doit vous faire une facture. Mais dans ce cas l'arrangement ne fonctionne plus... Il faut un encaissement face à cette facture, ainsi qu'un règlement de TVA.

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François

François
boz74 7 mars 2014 17:44

Si je résume, le mieux est donc de mettre « remise à titre exceptionnel » (ou une formule du genre), sans en préciser la raison, dans la description de ma prestation, et en face de cette ligne je mets directement le montant de 880 € ?

Tout sera ok comme ça, je ne me mettrai pas hors-la-loi ?
François1 7 mars 2014 18:04

Votre client est-il un particulier ou un professionnel ?

Et s'il est professionnel est-il assujetti à la TVA ?

François
boz74 10 mars 2014 10:23

Bonjour,

Mon client est un professionnel.

Il est assujetti à la TVA.
François1 10 mars 2014 14:33

boz74 a écrit : Mon client est un professionnel.

Il est assujetti à la TVA.
Alors il doit vous faire une facture. Incluant la TVA, qu'il reversera à l'État.

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François

François
hmg 10 mars 2014 21:37

Bonjour,

Pardon ?

Rappel : Les compensations ou trocs ne sont pas légaux. Il faut donc toujours être prudent quand on aborde ces questions.

Il n'est pas possible de réduire sa facture parce que l'on achète un bien chez son client. C'est au niveau du mode de paiement que cela doit apparaître.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
François1 11 mars 2014 07:52

hmg a écrit : Rappel : Les compensations ou trocs ne sont pas légaux. Il faut donc toujours être prudent quand on aborde ces questions.
Si vous aviez lu, c'est la réponse que j'indique plus haut.

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François

François
boz74 11 mars 2014 09:43

Bonjour,

en fait je ne suis pas certain qu'il soit assujetti à la TVA (les prix sur le site sont indiqués HT).

Si c'est le cas, il est obligé de me faire une facture.

Mais si ce n'est pas le cas (s'il n'est pas assujetti à la TVA), est-ce que notre arrangement est légal ?

Je ne tiens pas à me mettre hors-la-loi.
François1 11 mars 2014 11:51

boz74 a écrit : Mais si ce n'est pas le cas (s'il n'est pas assujetti à la TVA), est-ce que notre arrangement est légal ?
Si ce client est un professionnel, non l'arrangement n'est pas légal. Il doit vous faire une facture (si le montant est supérieur à 25 € TTC) et entrer cette vente dans sa comptabilité. Qu'il y ait TVA ou non.

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François

François
boz74 11 mars 2014 13:54

Très bien, merci pour vos réponses.
hmg 12 mars 2014 11:55

Bonjour,

S'il n'est pas professionnel : Il doit faire un acte de cession et votre facture ne doit pas non plus être réduite.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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