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Amende - non transmission de l'identité du conducteur
Bonjour,
Je loue, au nom de mon EURL, une voiture en LLD depuis quelques mois et je viens de recevoir une amende majorée pour non-transmission de l'identité du conducteur suite à un excès de vitesse.
Au moment de la contestation auprès de l'ANTAI, j'avais fait valoir que la désignation d'un conducteur pour une EURL n'avait pas beaucoup de sens et qu'ils avaient déjà mes coordonnées par ailleurs (puisque je m'étais déjà désigné comme conducteur fautif dans le cadre d'une infraction similaire juste 1 mois avant) 😨. J'avais également mis en avant le manque de lisibilité de la procédure, notamment l'obligation de "contester" alors que je ne contestais en réalité rien du tout et que j'avais payé l'amende pour excès de vitesse en temps et en heure. 🙄
Vous êtes-vous déjà retrouvé dans ce cadre-là ? Me conseillez-vous de payer même si le montant de l'amende pique (beaucoup) les yeux ? Ou dois-je prendre un avocat, quitte à ce que me pique (encore plus) les yeux ? 😈
Merci de vos conseils,
RB
Je loue, au nom de mon EURL, une voiture en LLD depuis quelques mois et je viens de recevoir une amende majorée pour non-transmission de l'identité du conducteur suite à un excès de vitesse.
Au moment de la contestation auprès de l'ANTAI, j'avais fait valoir que la désignation d'un conducteur pour une EURL n'avait pas beaucoup de sens et qu'ils avaient déjà mes coordonnées par ailleurs (puisque je m'étais déjà désigné comme conducteur fautif dans le cadre d'une infraction similaire juste 1 mois avant) 😨. J'avais également mis en avant le manque de lisibilité de la procédure, notamment l'obligation de "contester" alors que je ne contestais en réalité rien du tout et que j'avais payé l'amende pour excès de vitesse en temps et en heure. 🙄
Vous êtes-vous déjà retrouvé dans ce cadre-là ? Me conseillez-vous de payer même si le montant de l'amende pique (beaucoup) les yeux ? Ou dois-je prendre un avocat, quitte à ce que me pique (encore plus) les yeux ? 😈
Merci de vos conseils,
RB
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Deux liens intéressants. Le 2é étant beaucoup moins neutre.
https://www.argusdelassurance.com/dossier-ja/representant-de-personne-morale-certificat-d-immatriculation-et-retrait-de-points-rappel-de-quelques-principes.50108
https://www.lci.fr/conso-argent/pv-voiture-d-entreprise-denonciation-des-salaries-des-couacs-et-des-amendes-salees-2067962.html
PS: Je suis en EURL mais avec une voiture perso.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
moi sur la première, je l'ai contesté car j'ai 4 points en jeu et je ne veux pas payer cette amende de 500e. Tu peux contacter des avocats spécialisés, ça coute 250e pour la faire sauter.
la deuxième, j'avais rien compris sur le site ANTAI pour m'auto flageler (pardon dénoncer) et j'ai direct fait un courier pour me dénoncer et l'amende n'a pas été infligé à ma société, ils ont été clément.
tente la deuxième solution, tu plaides la bonne foi et tu te dénonces.
a+EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008Donc il faut surtout ne pas payer (très logique), se dénoncer soi-même, attendre que le PV revienne à la même adresse dans le cas d'une EURL (encore très logique) et après c'est procédure classique.
Et ceci pour chaque contravention reçue (donc à chaque fois on gagne trois mois pour payer et se faire retirer le point).
Encore une fois, c'est très mal expliqué et la moitié des gens se trompent et se tapent 450 euros d'amende pour la société, de là à dire que ça a été fait pour encaisser un max de poignons, ce n'est que pure spéculation.
