Année blanche 2018

DidierH a écrit : Je confirme que mes revenus sont en baisse chaque année depuis 2015.

En 2018 j'ai provisionné chaque mois une partie de mon revenu en prévision de l'IR, comme je fais depuis des années. Cette provision ne devait pas servir à payer l'IR de N-1 (dû au titre de 2017) mais bien de l'année N à savoir 2018. En 2018, j'ai payé mon IR avec les sommes provisionnées en 2017.

Est-ce que cette somme provisionnée en 2018 sera appelée ? Ou est-ce qu'il s'agit d'une cagnotte provisionnée à tort ?

Bonjour Didier,

Et félicitations, à deux titres :

1/ D'avoir pris l'habitude de provisionner vos impôts : si tout le monde avait fait comme nous deux, Bercy n'aurait pas eu à le faire pour nous au titre du PAS et ça aurait fait faire près de 80 Mds d'économie à l'Etat, car...

2/ OUI, cette cagnotte ne sera jamais appelée, étant donné le respect (hélas franchement non optimal chez vous : là, je ne vous félicite pas !) du plafond anti-abus : 2018 << 2015. Ainsi, si tout le monde avait provisionné l'IRPP 2018 prévu, "tout le monde" aurait immédiatement bénéficié d'un méga-plan de relance de près de 80 Mds au total (= une annuité d'IRPP), matérialisé dès 2019 !!!

Napolitano a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

Membre-CC a écrit : Tiens, on est déjà le 1er avril ?
Ne vous étranglez pas, hmg, c'est sûrement un "fake" 😉

Ne soyez pas si certain de cela.

Beaucoup conseillent les SAS à tort et à travers depuis des années (des conseils, mais aussi des amis d'amis qui ont dit que c'était très bien). A tel point que les créateurs ne regardent qu'après les conséquences réelles.

Bonjour
Quel aurait été l'autre ou les autres scénarios disponible afin d'optimiser ma situation ? Pour rappel je ne compte conserver ma sasu que 2 ans (2018 et 2019).
Merci

Bonjour Napolitano,

Désolé pour l'humour, mais c'est bien dommage de rater pareille occasion historique de défiscalisation faute de conseiller avisé.

Les autres scenarios ?
Lael vous en donne un classique : SASU à l'IS avec exercice décalé avancé pour que premiers revenus +- dividendes profitent de l'année blanche ;
mais en voici une autre très différent qui aurait été à calculer à fond : relier (fiscalement) 2018 et 2019 en optant pour une SASU à l'IR (faisable dans les 5 premières années d'existence), en visant un résultat 2019 égal à 2018 !

Ainsi, tout l'IR dû (sur votre quote-part de résultat : BNC, sans doute) en 2018 est 100% blanchi [à titre de débutant en BNC] et votre plafond anti-abus est déterminé par votre résultat (BNC) 2019. Celui étant égal, l'année blanche est confirmée. Au final, en reliant 2018 et 2019, vous blanchissez le total à 50%. Idéalement, il ne faudrait pas se verser des revenus ces deux années-là pour "forcer" leur résultat. Et comparer la rentabilité à celle de la voie "laelienne" ! 😉

Bonjour,

Le but de la sasu était (très limite à mon sens) d’avoir l’are de pôle emploi, non ? Une sasu a l’irpp déclarant en BNC pro avec AGA, ne correspond pas à cette attente.

Certes, mais comme on n'en connaît pas l'enjeu financier exact, il faut simuler avec les alternatives et calculer à fond. On a parfois de bonnes surprises qui font changer de stratégie.

Bonjour,

Membre-CC a écrit : Certes, mais comme on n'en connaît pas l'enjeu financier exact, il faut simuler avec les alternatives et calculer à fond. On a parfois de bonnes surprises qui font changer de stratégie.

Amusant...

Vous avez déposé un droit sur cette réponse ?

C’est mieux que « qui sait la loi pourrait changer (une chance sur un million) et vous seriez gagnant »...

:D 😃

??? Je n'ai pas compris vos propos !

Je soutenais simplement qu'il m'est parfois arrivé un questionnement précis sur "comment capter un avantage A ?", et que ma réponse évoquait qu'il y avait aussi "moyen de capter un avantage B" incompatible avec le précédent, mais au final préférable si B>A tous comptes faits.

Bonjour,

J'ai une question concernant le PAS.
Mes revenus 2018 (45k) sont plus bas que ce de 2017 (70k) et surement 2019( 80k)car j'ai 2 mois factures qui auraient du être payés en 2018 qui le seront en 2019.

Est ce qu'il possible de déclarer ces factures sur 2018 ?
Pour info je suis en EI BNC

indep2013 a écrit : Est ce qu'il possible de déclarer ces factures sur 2018 ?
Pour info je suis en EI BNC

Non, pas en EI BNS (recettes-dépenses).
En EURL ça serait non seulement possible mais obligatoire...

mixomatose a écrit :

indep2013 a écrit : Est ce qu'il possible de déclarer ces factures sur 2018 ?
Pour info je suis en EI BNC

Non, pas en EI BNS (recettes-dépenses).
En EURL ça serait non seulement possible mais obligatoire...

C'est gênant car sans le PAS j'aurais payé beaucoup moins d'IR en 2019 que je ne vais en payer....

Il y a tout une usine à gaz pour qu'un revenu 2018 plus élevé (par rapport à 2017 et 2019) ne soit pas oublié des impôts, en revanche pour ce qui est d'un revenu 2018 plus bas..... il n'y a rien.
Vive l'égalité de traitement de la part du fisc !

Mixo, il y a bien une possibilité pour l'EI en BNC d'opter pour les créances-dettes, mais sous deux conditions : se placer sous le régime réel d'imposition et opter avant le 1/02 de l'année concernée (sauf s'il s'agit de l'année de début, où l'option se prend jusqu'à la limite déclarative de ce premier exercice, soit en mai de l'année N+1).

Indep ne remplit hélas aucunes de ces deux conditions. Ceci dit, voir le verre à moitié plein car le cadeau fiscal demeure sur l'IRPP sur les 45K ; ce n'est qu'un manque à gagner sur le reste...

Merci pour la réponse trés claire sur la notion de créances-dettes

Cependant je ne suis pas du tout d'accord avec la notion de cadeau fiscal

Voici un cas extrême d’un gars qui gagne 100k chaque année sauf en 2018 où il ne gagne rien et en admettant que cela correspond à 25k d’impôts :

Sans le PAS
2016 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2015 = 25k
2017 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2016 = 25k
2018 : Revenus = 0k et impôts payés sur 2017 = 25k
2019 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2018 = 0k
2020 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2019 = 25k
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 100k

Avec le PAS
2016 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2015 = 25k
2017 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2016 = 25k
2018 : Revenus = 0k et impôts payés sur 2017 = 25k
2019 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2019 = 25k
2020 : Revenus = 100k et impôts payés sur 2020 = 25k
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 125k

On voit donc qu'a la même date (le 31 dec 2020) il aura payé 25k d’IR en plus avec le PAS !!!

Non, dans votre exemple extrême (ne rien gagner en 2018 équivaut en effet à aucun cadeau fiscal attribuable, mais c'est ballot), c'est heureusement équivalent avant ou après PAS.

En effet, la différence que vous voyez existe parce que vous arrêtez vos simulation sur les 5 dernières années. Si vous simulez depuis le début de sa carrière (mettons 2005), fatalement, si revenus 2005 = 100 K, il aura eu 0k d'impôts payés (car, à l'époque, sur 2004). CQFD !

Bonjour,

Le cadeau est sur la durée pas sur un point ponctuel dans le temps.

Ceux qui en pâtissent sont les jeunes qui entrent dans la vie active qui auront moins de trésorerie que leurs aînés pendant un an.

Membre-CC a écrit : Si vous simulez depuis le début de sa carrière (mettons 2005), fatalement, si revenus 2005 = 100 K, il aura eu 0k d'impôts payés (car, à l'époque, sur 2004). CQFD !

Je ne comprends pas votre démonstration. Pourquoi parler de 2005 alors qu'il n'y avait pas le PAS à l'époque
Quand on veut comparer deux situations, on les compare à date exacte sinon ça n'a aucun sens.
Vous ne m'avez pas démontré que mon exemple était faux avec des chiffres à l'appui.
C'est à dire qu'avec la mise en œuvre du PAS le bonhomme ne paiera pas 25k d'IR en plus la même date (ie : 31/12/2020 dans l'exemple)

En résumé la mise en œuvre du PAS (j'entends par là, le passage/transition du paiement de l'IR à l'année n+1 vers l'année n) est pénalisante pour toute personne ayant des revenus en 2018 inférieure à 2019.
Ce qui est le cas :
- D'une personne entrant dans le monde du travail en 2019 (comme la précisé HMG)
- D'une personne au chômage en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'un TNS ayant un bénéfice en 2018 inférieur à 2019
- D'une personne prenant une année sabbatique en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'une personne en congés parental en 2018 et terminant son congés début 2019 (sur ce point je vous renvoie vers ce site qui illustre les exemples avec des tableaux : https://www.ufal.org/famille/les-parents-qui-prennent-un-conge-parental-en-2018-ne-doivent-pas-etre-les-perdants-du-passage-au-prelevement-a-la-source/)


A contrario, on pourrait dire que la mise en œuvre du PAS est intéressante pour toute personne ayant des revenus 2018 fortement supérieurs à 2019....cependant dans ce cas l'état ne vous a pas oublié et le "surplus" de 2018 sera bien imposé comme il se doit !
NB : ce que je ne critique pas en soit

Bonjour,

indep2013 a écrit : Je ne comprends pas votre démonstration. Pourquoi parler de 2005 alors qu'il n'y avait pas le PAS à l'époque (...)

Je vais tenter de vous expliquer par un exemple.

Que l'année de début d'activité soit 2005 ou 2015, c'est la même chose à partir du moment où c'est avant le PAS.

Par hypothèse disons pour simplifier :
- début en 2005
- revenu chaque année de 50k (tous les ans) puis pension de retraite de 35k
- retraite au bout de 45 ans (soit 2049 dernière année de travail 250 première de retraite) et décès en 2069.
- IRPP de 10%

Cas 1 sans PAS :
Année, revenu, impôt payé
2005, 50k, 0k.
de 2006 à 2049, 50k, 5k
2050, 35k, 5k
de 2051 à 2069, 35k, 3,5k
2070, 0k, 3,5k (payé sur l'héritage par le notaire).
Total IRPP = 45x5 + 20x3,5 = 295k

Cas 2 avec PAS :
Année, revenu, impôt payé
2005, 50k, 0k.
de 2006 à 2049, 50k, 5k
de 2051 à 2069, 35k, 3,5k
Total IRPP = 44x5 + 20x3,5 = 290k

Gain : 295 - 290 = 5k
L'IRPP de 2018.

Sans le PAS 
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 100k 

Avec le PAS 
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 125k 

indep2013,
Vous oubliez seulement que fin 2020, dans le cas "Sans le PAS", il y a une dette fiscale de 25k€ d'IR 2020 🤣 qui est due (à règler en 2021). Alors qu'avec le PAS, il n'y a pas de dette du tout.

Donc même avec votre exemple complètement tordu, il n'y a pas d'avantage au "sans PAS". Et dès qu'il y a des revenus 2018, il y a un net avantage (année blanche).

mixomatose a écrit :

indep2013 a écrit : Sans le PAS
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 100k

Avec le PAS
Bilan des impôts payés au 31 dec 2020 sur les 5 dernières années = 125k

indep2013,
Vous oubliez seulement que fin 2020, dans le cas "Sans le PAS", il y a une dette fiscale de 25k€ d'IR 2020 🤣 qui est due (à règler en 2021). Alors qu'avec le PAS, il n'y a pas de dette du tout.

Donc même avec votre exemple complètement tordu, il n'y a pas d'avantage au "sans PAS". Et dès qu'il y a des revenus 2018, il y a un net avantage (année blanche).

+1

On ne peut pas voir l'intérêt en ne prenant qu'une période courte. On oublie systématiquement les dettes en sortie.

Merci HMG d’avoir pris le temps de faire une démonstration détaillée
Je me permets de la corriger ajoutant ce qui est souligné et en ajoutant un commentaire en gras

hmg a écrit :
Que l'année de début d'activité soit 2005 ou 2015, c'est la même chose à partir du moment où c'est avant le PAS.

Par hypothèse disons pour simplifier :
- début en 2005
- revenu chaque année de 50k (tous les ans) puis pension de retraite de 35k
- retraite au bout de 45 ans (soit 2049 dernière année de travail 2050 première de retraite) et décès en 2069.
- IRPP de 10%

Cas 1 sans PAS :
Année, revenu, impôt payé
2005, 50k, 0k.
de 2006 à 2049, 50k, 5k
2050, 35k, 5k
de 2051 à 2069, 35k, 3,5k
2070, 0k, 3,5k (payé sur l'héritage par le notaire).
Total IRPP = 45x5 + 20x3,5 = 295k

Cas 2 avec PAS :
Année, revenu, impôt payé
2005, 50k, 0k.
de 2006 à 2049, 50k, 5k
2050, 35k, 3.5k
de 2051 à 2069, 35k, 3,5k
Total IRPP = 44x5 + 20x3,5 = 290k

Gain : 295 - 290 = 5k dont 1.5k (différence entre les 5k et 3.5 d’IR) récupéré en 2050 à la retraite !!! et 3.5k (payé sur l'héritage par le notaire) en 2070 après notre mort !!!

L'IRPP de 2018.

Par ailleurs HMG, j'ai bien insisté dans mon message pour dire que le passage au PAS est pénalisant pour les cas suivants :
- D'une personne entrant dans le monde du travail en 2019
- D'une personne au chômage en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'un TNS ayant un bénéfice en 2018 inférieur à 2019
- D'une personne prenant une année sabbatique en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'une personne en congés parental en 2018 et terminant son congés début 2019

Or votre exemple ne rentre pas dans les cas cités ci dessus

mixomatose a écrit : indep2013,
Vous oubliez seulement que fin 2020, dans le cas "Sans le PAS", il y a une dette fiscale de 25k€ d'IR 2020 🤣 qui est due (à règler en 2021). Alors qu'avec le PAS, il n'y a pas de dette du tout.

Donc même avec votre exemple complètement tordu, il n'y a pas d'avantage au "sans PAS". Et dès qu'il y a des revenus 2018, il y a un net avantage (année blanche).

Qu'en 2020 vous régliez 25k d'IR sur vos revenus 2019 ou 25k d'IR sur vos revenus 2020, malheureusement le résultat est le même dans le sens où vous avez du sortir 25k de votre poche.
Certes vous n'avez plus de dette mais si vous continuez à travailler les années suivantes (ce qui est quand même courant) et gagner 100k vous continuerez de payer vos 25k d'IR.
Et la dette se reportera jusqu'a vos mort et sera payé sur l'héritage ce qui vous fait une belle jambe.

Mettez vous un instant à la place des différents cas que j'ai cité (revenus 2018 bien inférieur aux revenus 2019), est ce qu'en payant vos IR en 2019 vous vous diriez :
"je paie de impots en 2019 alors que sans le PAS je n'en paierais pas mais ce n'est pas important car maintenant je sais que ma dette fiscale pour l'année prochaine n'est plus là ! Dette fiscale qui se reporte chaque année et qui sera payé aprés ma mort...."

Bonjour,

Ce n'est pas pénalisant.

indep2013 a écrit : dont 1.5k (différence entre les 5k et 3.5 d’IR) récupéré en 2050 à la retraite !!! et 3.5k (payé sur l'héritage par le notaire) en 2070 après notre mort !!!
(...)
Par ailleurs HMG, j'ai bien insisté dans mon message pour dire que le passage au PAS est pénalisant pour les cas suivants :
- D'une personne entrant dans le monde du travail en 2019
- D'une personne au chômage en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'un TNS ayant un bénéfice en 2018 inférieur à 2019
- D'une personne prenant une année sabbatique en 2018 et reprenant le travail en 2019
- D'une personne en congés parental en 2018 et terminant son congés début 2019

Votre raisonnement est erroné.

1/ Il faut bien provisionner le paiement de l'IRPP. Dans mon exemple, en trésorerie, il y a un gain de 1,5k l'année du départ à la retraite. Et encore, le gap que j'indique est faible par rapport à la réalité.

Vous ne vous rendez pas compte ce que c'est avant le PAS l'année du départ à la retraite où il faut payer l'IRPP d'une année d'activité avec les revenus plus faibles de la retraite.

2/ Personne qui commence à travailler à partir de 2019.
Ce n'est pénalisant (en trésorerie) que pour les personnes imprévoyantes qui ne gardaient pas en réserve de quoi payer leur impôt l'année suivante.

3/ Personne au chômage en 2018 et reprenant le travail en 2019
Elle ne paye pas l'IRPP sur 2018, même si le revenu était plus faible. En quoi est-ce pénalisant ?

4/ D'un TNS ayant un bénéfice en 2018 inférieur à 2019
Désolé, mais là vous êtes totalement à côté de la plaque. Le TNS paye justement un acompte égal à 2018 qui sera régularisé en 2020. Cela ne change rien pour lui en trésorerie en 2019. Et en 2020, même topo, il aura au final un acompte de 2020 égal à 2019. Il y aura un effet ponctuel sur la régularisation un an après.

5/ D'une personne prenant une année sabbatique en 2018 et reprenant le travail en 2019
Et alors ? Elle ne perd rien. Elle payera ce qu'elle doit (et encore, si elle est TNS ce sera pas avant 2020).

6/ D'une personne en congés parental en 2018 et terminant son congés début 2019
Idem.

A la décharge d'indep2013, ce raisonnement erroné était presque la norme en 2017 [on lisait cela depuis 2016 et les prémisses du PAS dans les revues financières "grand public" : pas de cadeau chez les mensualisés ; l'Etat est gagnant ; etc.], et j'ai personnellement "ramé" pour en publier un correct dès septembre 2017. Car ce n'est pas intuitif.

Et je ne vous explique pas les "blocages" de certains EC de mon entourage, pendant les échanges qui précédaient, sur cette démonstration désormais validée par tous ! 😮



Remarque sur une pécadille pour hmg qui a "coquillé" : lire chez le TNS, l'acompte "égal à 2017" [et non 2018] qui sera régularisé en septembre 2019 (une fois sa déclaration 2018 connue). Il est vrai que ceci peut induire un à-coup de trésorerie si le TNS ne le fait pas moduler très vite...

Bonjour,

Membre-CC a écrit : Remarque sur une pécadille pour hmg qui a "coquillé" : lire chez le TNS, l'acompte "égal à 2017" [et non 2018] qui sera régularisé en septembre 2019 (une fois sa déclaration 2018 connue). Il est vrai que ceci peut induire un à-coup de trésorerie si le TNS ne le fait pas moduler très vite...

Ce n'est pas une erreur.

Fin 2019, l'acompte 2019 sera égal à l'IRPP calculé sur 2018 pour la part de revenus TNS.