Après la signature d'un contrat d'une mission le client peut annuler
Free-Worker-802549
Bonjour,
Après la signature d'un contrat de mission, le client peut-il l'annuler par la suite ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3724Nombre de likes : 1857Inscrit : 21 mai 2018Comme dirait VincentB_, ça dépend de ce qui est écrit dans ce contrat.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-802549
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 13Inscrit : 29 février 2024Resiliation:
En cas de manquement par l'une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de quinze
jours à compter de la date d'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant les manquements
en cause, l'autre partie pourra faire valoir la résiliation de plein droit du contrat sous réserve de tous dommages
et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
De même, si le Contrat Principal signé entre le Donneur d’Ordre et le Client prend fin pour quelque raison que
ce soit, le Donneur d’Ordre aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le présent contrat en
notifiant celle ci au Sous-Traitant par lettre recommandée prenant effet dès sa réception.
En cas de défaillance du Sous-Traitant, sa part de Prestation sera au choix du Donneur d’Ordre, soit reprise par
ce dernier, soit exécutée par un tiers.
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Nombre de posts : 3724Nombre de likes : 1857Inscrit : 21 mai 2018De même, si le Contrat Principal signé entre le Donneur d’Ordre et le Client prend fin pour quelque raison que ce soit, le Donneur d’Ordre aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le présent contrat
Je crois que tout est dit. Il y a un lien fort avec le contrat client final. Si le client final arrête le contrat, ou ne le démarre pas, ça s'arrête pour vous également.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Free-Worker-718854
Bonjour,
Est ce que vous parler de résiliation ou d'annulation? Ce n est pas pareil
Est ce que le contrat avait déjà pris effet? Si oui, il y a cette clause de résiliation que vous mentionnez
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Nombre de posts : 58Nombre de likes : 13Inscrit : 29 février 2024Bonjour,
Oui le contrat a deja pris effet depuis la date de signature
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Free-Worker-802549
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 13Inscrit : 29 février 2024@Droopyann donc il y a pas de préavis, de meme si moi je veux partir je peux sans préavis
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3724Nombre de likes : 1857Inscrit : 21 mai 2018Alors, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dis.
Les éléments contractuels que vous avez fourni montre que si le client final arrêté la mission, votre contrat se termine effectivement sans préavis.
Il n'est rien précisé vous concernant dans l'extrait que vous avez mis. Néanmoins, n'ayant pas tout le contrat, je ne peux pas me prononcer.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Free-Worker-718854
tous les éléments sont dans la clause de résiliation, je ne vois pas en quoi soumettre le contrat apportera qqchose de plus ...
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Nombre de posts : 58Nombre de likes : 13Inscrit : 29 février 2024Ce contrat ne vaut rien quel gâchis, j'attends son retour demain sinon je commence déjà à chercher ailleurs. Ils sont juste pas sérieux
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VincentB_
Nombre de posts : 2442Nombre de likes : 969Inscrit : 11 juillet 2022tous les éléments sont dans la clause de résiliation, je ne vois pas en quoi soumettre le contrat apportera qqchose de plus ...
Je vous veux en face de moi pour mon prochain contentieux en RC contractuelle. 🤩
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Full-task
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 103Inscrit : 9 mai 2022C'est déjà arrivé que le client annule. Et malheureusement tu n'y peux rien, certains se font même "jeter" au bout de quelques mois de missions "du jour au lendemain".
Sauf qu'il faut chercher un peu plus loin, je me permets de te donner mon XP, c'était en fait l'esn qui avait annulé car elle s'était planté dans ses chiffres.
Tout s'était bien passé lors de l'entretien avec le client, nous avons même sympathisé le temps d'une heure et demi.
Le contrat est arrivé le lendemain, je l'ai signé, 3jours avant le commercial me contacte et me dit que le client annule. Etonnant...
J'ai contacté le client en directe en passant par le standard et il me dit qu'il ne comprends pas, que l'esn lui as indiqué que je n'était plus disponible.
Une mission de raté, impossible de passer en directe.Contacter en MP Free-Worker-802549
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 13Inscrit : 29 février 2024Bonjour, merci pour vos reponses, je demarre finalement Mardi enfin
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Nombre de posts : 108Nombre de likes : 103Inscrit : 9 mai 2022Félicitations 😀
- Free-Worker-818328
Bonjour,
Peut-être peux-tu rattraper le 'coup' avec l'ESN ?
Une idée au passage....
- Free-Worker-718854
@VincentB_: navrée, je ne prends pas l' avocat fiscaliste qui a raté sa profession; il est bien loin de nous, Niort c'est très bien pour lui et sa retraite en vue :)
félicitations pour Free-Worker-802549!!!👍
