Date de fin ACRE - réduction cotisations
Menderes
Bonjour,
comment peut-on déterminer le dernier mois de la réduction ACRE. J'ai crée la micro entreprise le 12 décembre. Le 3 janvier je reçoit la notification d'ACRE. Donc je paie 10,6% de cotisations. Mais jusqu'à quand ? Impossible de le savoir en ligne. L'URSSAF n'indique pas de date précise sur sa notification malheureusement.
Est-ce la date de création d'entreprise qui est prise en compte ou la date d'attribution de l'ACRE ?
que veut dire la phrase :
L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.
Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de 50 % sur ses cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation de l'entreprise.
À noter
Pour bénéficier de l'Acre le plus longtemps possible (jusqu'à 12 mois), il est conseillé d'effectuer sa demande en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
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VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous êtes immatriculé au RCS ?
Avocat (non, pas celui qui se mange)VincentB_
Nombre de posts : 2440Nombre de likes : 968Inscrit : 11 juillet 2022En principe c'est la date de création qui compte (R5141-28 ct). Donc le 12 décembre 2023. Logiquement votre ACRE s'arrêterait le 30 septembre 2024.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018J'ai fait une erreur alors. J'aurais du créé en janvier.. Je vais payer pour rien des milliers d'euros 😅
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Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Bon je viens d'appeler et ce sera 30 septembre dernier jour :(
Date de création pris en compte. Même si ACRE demandé plusieurs mois après, il y a un rattrapage et l’Urssaf rembourse le trop perçu.
Je vais demander à mon client de payer 3 mois à l'avance et faire le virement avant le 30 septembre 😍