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ARE + Dividendes 1er exercice fiscal
Bonjour à tous,
Je me permets de poster ce message pour profiter des conseils éclairés de tous ceux qui sont passés par la même expérience ou qui maîtrisent les aspects de ma situation.
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai crée mon EURL en octobre dernier avec date de clôture comptable fin septembre 2013. Ayant des enfants et un crédit immo, j'ai opté pour l'ARE pour assurer un revenu au cas ou on expérience de freelance ne soit pas un succès. Bien heureusement, ma mission se déroule bien et mon exercice 2012/2013 m'a permis de mettre pas mal de liquidité dans le compte de la boite.
Aussi, étant gérant non rémunéré, l'année a été assez difficile financièrement, mon découvert bancaire ne suffisait plus, j'ai donc empreinté auprès de la famille.
Aujourd'hui, je me demande si je peux dors et deja rembourser ces prêts en retirant de l'argent sous forme de gains mobiliers (dividendes).
Mes questions sont :
Puis-je retirer tout mes bénéfices sous forme de dividendes;
Est ce que cela aura une influence sur mes ARE;
Dois-je déclarer quelques chose à Pole Emploi;
Est ce que c'est intéressent de retirer tout les bénéfices ou y a til un calcul une règle à respecter.
Tout conseil de votre part est la bienvenue.
PS : je cherche un nouveau expert comptable car le mien ne me répond pas et a confié mon dossier à jeune en alternance qui ne sait jamais répondre à mes question, tout conseil par message privé est la bienvenue
Merci d'avance de votre aide!!
Je me permets de poster ce message pour profiter des conseils éclairés de tous ceux qui sont passés par la même expérience ou qui maîtrisent les aspects de ma situation.
Suite à une rupture conventionnelle, j'ai crée mon EURL en octobre dernier avec date de clôture comptable fin septembre 2013. Ayant des enfants et un crédit immo, j'ai opté pour l'ARE pour assurer un revenu au cas ou on expérience de freelance ne soit pas un succès. Bien heureusement, ma mission se déroule bien et mon exercice 2012/2013 m'a permis de mettre pas mal de liquidité dans le compte de la boite.
Aussi, étant gérant non rémunéré, l'année a été assez difficile financièrement, mon découvert bancaire ne suffisait plus, j'ai donc empreinté auprès de la famille.
Aujourd'hui, je me demande si je peux dors et deja rembourser ces prêts en retirant de l'argent sous forme de gains mobiliers (dividendes).
Mes questions sont :
Puis-je retirer tout mes bénéfices sous forme de dividendes;
Est ce que cela aura une influence sur mes ARE;
Dois-je déclarer quelques chose à Pole Emploi;
Est ce que c'est intéressent de retirer tout les bénéfices ou y a til un calcul une règle à respecter.
Tout conseil de votre part est la bienvenue.
PS : je cherche un nouveau expert comptable car le mien ne me répond pas et a confié mon dossier à jeune en alternance qui ne sait jamais répondre à mes question, tout conseil par message privé est la bienvenue
Merci d'avance de votre aide!!
- Bonjour,
Donc vous avez choisi le maintien des indemnités et pas le versement d'un capital.
Au niveau frais, vous pouvez sur justificatifs et notes de frais vous rembourser vos frais pro.
Au niveau dividendes, vous ne pouvez pas en prendre avant la clôture et ces dividendes seront assujettis à cotisations sociales au delà de 10% du capital + 10% de votre compte courant.
L'impact sur pôle emploi est inconnu. Normalement, pôle emploi ne s'intéresse pas aux dividendes. Mais cela ne veut pas dire qu'ils ne pourraient pas changer leurs règles sur ce point.
Vous devez au moins laisser la réserve légale dans l'entreprise. (5% du bénéfice à concurrence de 10% du capital).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci pour ta réponse hmg
Si je comprend bien, je peux en prendre sans aucune incidente sur mes ARE au niveau de pôle emploie. Et je peux donc prendre autant que je souhaite à condition de respecter la réserve légale dans l'entreprise. (5% du bénéfice à concurrence de 10% du capital).
C'est très claire comme réponse.
Merci beaucoup. -
Je ne comprends pas : vous avez une mission + des aides et vous êtes à découvert et obligé d'emprunter ? 😲 😲msurf a écrit : Ayant des enfants et un crédit immo, j'ai opté pour l'ARE pour assurer un revenu au cas ou on expérience de freelance ne soit pas un succès. Bien heureusement, ma mission se déroule bien et mon exercice 2012/2013 m'a permis de mettre pas mal de liquidité dans le compte de la boite.
Aussi, étant gérant non rémunéré, l'année a été assez difficile financièrement, mon découvert bancaire ne suffisait plus, j'ai donc empreinté auprès de la famille.
A partir du moment où votre démarrage d'activité est confirmée (ce qui semble être le cas puisque vous dites que cela se déroule bien, pourquoi ne pas vous verser une rémunération tous les mois (i.e. passer en régime de croisière plus tôt que prévu, ce qui est bon signe par ailleurs !) - Afin d'avoir les ARE, mon expert comptable m'a établi un document qui atteste que je suis gérant non rémunéré. Donc, la mission se déroule bien à base de renouvellement tout les mois. Mon client peut arrêter la mission (en régie) sans préavis. Bref, mon diminuer tout risque, j'ai donc opté pour le maintien des ARE mais au prix de ne pas pouvoir me rémunérer sur ce que la mission m'apporte.
Donc en effet, la boite gagne de l'argent mais pas le gérant. Tout ce que je peux me reverser, c'est le remboursement des notes de frais, les frais km et une part du loyer que mon EURL me reverse pour le bureau que j'ai installé chez moi.
Par conséquent, à la fin du mois, avec ce que me reverse PE, et une fois que les crédits de la banque sont prélevés, les frais courants passent (EDF, internet, etc.) + la crèche + les courses, bah je me retrouve bien à découvert !!
C'est le prix de la gestion de risque pour laquelle j'ai opté et cela me semble normal car on ne peut pas gagner sur tous les plans. -
Mais ça, ce sera toujours vrai, c'est inhérent au statut freelance. En avez-vous conscience ?msurf a écrit : Afin d'avoir les ARE, mon expert comptable m'a établi un document qui atteste que je suis gérant non rémunéré. Donc, la mission se déroule bien à base de renouvellement tout les mois. Mon client peut arrêter la mission (en régie) sans préavis.
D'autre part, le fait de récupérer ce que vous gagnez sous forme de dividendes plutôt que sous forme de rémunération va vous coûter plus cher car vous allez payer l'IS en plus de Cotisations+IRPP (sans compter avec les éventuels risques d'être à découvert de façon chronique, etc.).
Pour moi le plus judicieux (et le plus simple) aurait été de commencer à vous verser une rémunération dès que cela s'avérait nécessaire, puisque vous le pouviez. - merci de votre réponse.
Je comprends que vous ne soyez pas d'accord avec mon choix de rémunération. Et si je paye de l'IS et charge en prenant des dividendes, ce n'est pas grave puisque le système m'a appuyé jusqu'ici avec les ARE, et c'est à mon tour de contribuer dans le système aussi. Pour moi l'important cette année était de voir si je pouvais effectivement me positionner en tant que freelance. Les ARE étaient mon bouclier pour cette période de rodage. Maintenant, les ARE vont bientot se terminer mais en attendant, je souhaites savoir si je pouvais prendre des dividendes sans que Pole emploi ne me le reproche. - Bonjour,
Avec l'aide sous forme de capital, vous auriez eu 45% ou 50% des droits (selon la date) au lieu de 15 mois. Et vous auriez pu prendre la rémunération que vous souhaitiez. Et la rémunération bénéficiait de l'ACCRE (soit +/- 4500 de réductions en prenant plus de 120% du mic annuel). Et vous n'auriez pas eu à vous soucier de problèmes de trésorerie.
Attention : les dividendes (versés après la clôture), c'est :
- aprés impôt société (et il ne sera pas négligeable).
- 5% de réserve légale (limitée à 10% du capital).
- 21% de retenue à la source d'IRPP (acompte sur votre IRPP)
- 15,5% de prélèvements sociaux sur la part limitée à 10% du capital et compte courant.
- cotisations sociales à prévoir sur la part dépassant ces 10%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Merci pour cette réponse
A l'époque j'en avais discuté avec mon EP, qui ne m'avait pas du tout donner ces informations. Cependant, j'avais deja opté pour le maintien de l'ARE coté pole emploie.
Ce qui est fait est fait. Je vais effectivement payer beaucoups d'IS car le compte de la boite est autour de 100k
Même si je ne prend pas de dividendes, je devrais les payer. Et contre une fois, cela ne me dérange pas trop car comme indiqué plus haut, je rend au système ce qu'il m'a deja donné, on sera quitte !!
Mais je reste à l'écoute de tout conseil de votre part pouvant m'aider à optimiser ma situation
