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Argent temporaire / pb juridiques ?
Bonjour,
Je souhiate lancer un site internet dans le style de leetchi.com. Pour ceux qui ne connaissent pas, le principe est simple, plusieurs personnes peuvent rassembler leur argent pour en faire quelque chose. Un pot en commun virtuel quoi.
Mais si le site récupère bien l'argent de chacun et le redistribue quelques temps (jours, semaines) à une personne ou à une société, pendant que l'argent est en stand-by a qui il appartient ?
Devient-il mon chiffre d affaire ?
Ai-je le droit de faire cela ? Dois-je utiliser un compte spécial ? On m'a parlé d'un compte spécialement bloqué chez HSBC.
Enfin voilà cet argent en "transition" pose beaucoup de questions.
Merci de tous vos conseils et informations
Stephane
Je souhiate lancer un site internet dans le style de leetchi.com. Pour ceux qui ne connaissent pas, le principe est simple, plusieurs personnes peuvent rassembler leur argent pour en faire quelque chose. Un pot en commun virtuel quoi.
Mais si le site récupère bien l'argent de chacun et le redistribue quelques temps (jours, semaines) à une personne ou à une société, pendant que l'argent est en stand-by a qui il appartient ?
Devient-il mon chiffre d affaire ?
Ai-je le droit de faire cela ? Dois-je utiliser un compte spécial ? On m'a parlé d'un compte spécialement bloqué chez HSBC.
Enfin voilà cet argent en "transition" pose beaucoup de questions.
Merci de tous vos conseils et informations
Stephane
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que ce type d'opération est assimilé à un service bancaire. D'ailleurs il semble que leetchi.com est adossé à un établissepment financier ("mandaté par..." dans leur faq).
Donc, à mon avis, ce n'est pas quelquechose qui peut être légalement offert par un simple particulier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Comment l'annonce Leetchi, ils sont intermédiaire d'opération bancaires déclarés à la Banque de France.
J'imagine que ça vient avec tout un ensemble de contraintes à respecter.
Il faut donc se renseigner sur le cadre légal de ce genre d'opérations (ne pas hésiter à consulter un cabinet juridique spécialisé). - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Si l'argent mis en commun sert a acheter un produit en ligne, vendu par le site lui même. Est ce que cela change quelque chose ? Devient-il un site e-commerce avant un site dintermediare bancaire ?
Merci pour vos infos
Stephane - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Mettre de l'argent en commun dans le but de faire quelque chose qui rapporte quelque chose, cela s'appelle : une société.
Si juridiquement cette société n'est pas créée, vous vous retrouvez en SDF.
SDF : Société De Fait.
Juridiquement SDF = Société en participation (article 1873 du Code Civil).
Une des conséquences non négligeable :APCE a écrit : Société de fait
Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés.
La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tous.
NB : SDF ou "créée de fait" ont les mêmes conséquences juridiques.lawperationnel a écrit : La requalification d´une situation donnée en société créée de fait a plusieurs conséquences dont la plus importante est que les associés de cette société sont indéfiniment et solidairement responsables du passif.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
