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Argent temporaire / pb juridiques ?

23 août 2011 19:41

Bonjour,

Je souhiate lancer un site internet dans le style de leetchi.com. Pour ceux qui ne connaissent pas, le principe est simple, plusieurs personnes peuvent rassembler leur argent pour en faire quelque chose. Un pot en commun virtuel quoi.
Mais si le site récupère bien l'argent de chacun et le redistribue quelques temps (jours, semaines) à une personne ou à une société, pendant que l'argent est en stand-by a qui il appartient ?
Devient-il mon chiffre d affaire ?
Ai-je le droit de faire cela ? Dois-je utiliser un compte spécial ? On m'a parlé d'un compte spécialement bloqué chez HSBC.
Enfin voilà cet argent en "transition" pose beaucoup de questions.

Merci de tous vos conseils et informations

Stephane

[url]https://www.turnover-it.com[/url]

mixomatose 23 août 2011 20:04

Je pense que ce type d'opération est assimilé à un service bancaire. D'ailleurs il semble que leetchi.com est adossé à un établissepment financier ("mandaté par..." dans leur faq).
Donc, à mon avis, ce n'est pas quelquechose qui peut être légalement offert par un simple particulier.

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Calimero 23 août 2011 20:06

Comment l'annonce Leetchi, ils sont intermédiaire d'opération bancaires déclarés à la Banque de France.

J'imagine que ça vient avec tout un ensemble de contraintes à respecter.

Il faut donc se renseigner sur le cadre légal de ce genre d'opérations (ne pas hésiter à consulter un cabinet juridique spécialisé).
Aurelien 23 août 2011 20:30

Si l'argent mis en commun sert a acheter un produit en ligne, vendu par le site lui même. Est ce que cela change quelque chose ? Devient-il un site e-commerce avant un site dintermediare bancaire ?

Merci pour vos infos

Stephane

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
hmg 24 août 2011 12:10

Bonjour,

Mettre de l'argent en commun dans le but de faire quelque chose qui rapporte quelque chose, cela s'appelle : une société.

Si juridiquement cette société n'est pas créée, vous vous retrouvez en SDF.

SDF : Société De Fait.
Juridiquement SDF = Société en participation (article 1873 du Code Civil).

APCE a écrit : Société de fait
Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés.
La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tous.
Une des conséquences non négligeable :
lawperationnel a écrit : La requalification d´une situation donnée en société créée de fait a plusieurs conséquences dont la plus importante est que les associés de cette société sont indéfiniment et solidairement responsables du passif.
NB : SDF ou "créée de fait" ont les mêmes conséquences juridiques.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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