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Risque ouverture compte société Lichtenstein pour autrui
uncried
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uncried
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9 septembre 2014
Bonjour,
On me fait une proposition, je souhaiterais un avis tranché pour m'assurer que je ne suis pas soit dans l'illégalité soit en risque d'une quelconque manière que ce soit.
On me propose de me rémunérer 2000€ par an pour ouvrir un compte société à l'étranger pour le compte d'une société mère... Il faut pour cela que je fournisse la copie de mon passeport et un justificatif de domicile. Avec les points d'attention suivants:
- Je n'aurai aucun rôle opérationnel.
- Ils procureront un "indemnification agreement" pour me dégager de toute responsabilité en cas de poursuite de la société pour quelque raison que ce soit.
- Le compte sera au nom de la société, ce n'est pas un compte personnel
- La société me paiera les 2000€ par virement bancaire si je le souhaite et que je pourrait donc déclarer au fisc.
- La société mère à une vraie activité licite, il n'est pas question d'argent sale ou frauduleux. Pour être totalement transparent c'est en fait une société qui créé des sites Internets... pornographiques. Et je n'ai aucune affinité particulière avec cela.
- Je peux théoriquement sortir de l'argent de cette société mais un agreement doit être signé pour m'empêcher d'utiliser l'argent qui y serait déposé.
- Cette opération pourrait être réalisée plusieurs fois (plusieurs ouvertures de compte)
Le pays en question est le Lichtenstein et la raison avancée est que la société développe ses activités en Europe et que la banque refuse d'ouvrir un compte avec les Américains. Mais mettons cette raison de côté...
Tout est géré par un avocat américain qui travaille exclusivement pour cette société, et qui est aussi un ami de la famille de longue date.
Mes questions sont:
- Est ce légal, dois-je déclarer ce compte, ou seulement le revenu associé?
- Est ce que je cours un risque quelconque,juridique ou fiscal
Merci par avance pour vos éclairages.
Cordialement[/list]
On me fait une proposition, je souhaiterais un avis tranché pour m'assurer que je ne suis pas soit dans l'illégalité soit en risque d'une quelconque manière que ce soit.
On me propose de me rémunérer 2000€ par an pour ouvrir un compte société à l'étranger pour le compte d'une société mère... Il faut pour cela que je fournisse la copie de mon passeport et un justificatif de domicile. Avec les points d'attention suivants:
- Je n'aurai aucun rôle opérationnel.
- Ils procureront un "indemnification agreement" pour me dégager de toute responsabilité en cas de poursuite de la société pour quelque raison que ce soit.
- Le compte sera au nom de la société, ce n'est pas un compte personnel
- La société me paiera les 2000€ par virement bancaire si je le souhaite et que je pourrait donc déclarer au fisc.
- La société mère à une vraie activité licite, il n'est pas question d'argent sale ou frauduleux. Pour être totalement transparent c'est en fait une société qui créé des sites Internets... pornographiques. Et je n'ai aucune affinité particulière avec cela.
- Je peux théoriquement sortir de l'argent de cette société mais un agreement doit être signé pour m'empêcher d'utiliser l'argent qui y serait déposé.
- Cette opération pourrait être réalisée plusieurs fois (plusieurs ouvertures de compte)
Le pays en question est le Lichtenstein et la raison avancée est que la société développe ses activités en Europe et que la banque refuse d'ouvrir un compte avec les Américains. Mais mettons cette raison de côté...
Tout est géré par un avocat américain qui travaille exclusivement pour cette société, et qui est aussi un ami de la famille de longue date.
Mes questions sont:
- Est ce légal, dois-je déclarer ce compte, ou seulement le revenu associé?
- Est ce que je cours un risque quelconque,juridique ou fiscal
Merci par avance pour vos éclairages.
Cordialement[/list]
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
On vous propose de devenir dirigeant de paille d'une structure dont vous n'aurez pas la maîtrise et pour laquelle vous assumeriez tous les risques légaux liés notamment à une mauvaise gestion !
Fuyez.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Rien que ça déjà, ça ne vous permet pas de vous faire un avis tranché, comme vous dites ?uncried a écrit : Bonjour,
On me fait une proposition, je souhaiterais un avis tranché pour m'assurer que je ne suis pas soit dans l'illégalité soit en risque d'une quelconque manière que ce soit.
On me propose de me rémunérer 2000€ par an pour ouvrir un compte société à l'étranger pour le compte d'une société mère...
😢
Comment avez-vous reçu cette proposition ? Ce ne serait pas (au hasard) un mail non sollicité écrit dans un français approximatif, avec plein de formules de politesse, une adresse IP au Bénin ou en Côte d'Ivoire, etc.
Auquel cas, avant de toucher les 2000€ vous aurez certainement à avancer des frais, genre 100 ou 200€. C'est normal, ces frais sont courants au Lichtenstein. Ils vous sont remboursés par la suite.
Le risque c'est qu'avec ce virement on puisse faire le lien entre vous et cette société. Ce que je vous propose, c'est de faire transiter ces frais par mon compte Paypal. Ce sera plus sûr pour vous. On fait comme ça ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le risque que les documents d'identité soient réellement utilisés pour des fraudes est bien plus grand qu'une arnaque de 100 ou 200€.kzg a écrit :
Rien que ça déjà, ça ne vous permet pas de vous faire un avis tranché, comme vous dites ?uncried a écrit : Bonjour,
On me fait une proposition, je souhaiterais un avis tranché pour m'assurer que je ne suis pas soit dans l'illégalité soit en risque d'une quelconque manière que ce soit.
On me propose de me rémunérer 2000€ par an pour ouvrir un compte société à l'étranger pour le compte d'une société mère...
😢
Comment avez-vous reçu cette proposition ? Ce ne serait pas (au hasard) un mail non sollicité écrit dans un français approximatif, avec plein de formules de politesse, une adresse IP au Bénin ou en Côte d'Ivoire, etc.
Auquel cas, avant de toucher les 2000€ vous aurez certainement à avancer des frais, genre 100 ou 200€. C'est normal, ces frais sont courants au Lichtenstein. Ils vous sont remboursés par la suite.
Le risque c'est qu'avec ce virement on puisse faire le lien entre vous et cette société. Ce que je vous propose, c'est de faire transiter ces frais par mon compte Paypal. Ce sera plus sûr pour vous. On fait comme ça ?
Le nombre de personnes gérantes de paille qui se retrouvent avec des interdictions de gérer et des condamnations pénales, c'est assez régulier.
Et je ne parle même pas du risque de vol d'identité ! Ils n'ont même pas à truander pour obtenir les documents, on les leur envoi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010🤣
Soyez sans crainte uncried, la prison, moi je n'y ai jamais mis les pieds, mais ça n'est sans doute pas aussi terrible qu'on veut bien le dire.
Sans rire, voyez la première réponse d'hmg. Et ça, c'est la version optimiste à mon avis.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
uncried
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2014Bonjour a tous.
Tout d'abord merci vivement des réponses et conseils que vous m'apportez.
Comme vous avez pu le constater je ne me sens en effet pas totalement à l'aise par cette proposition, mais pas totalement seulement...
Pour apporter des éléments de réponses aux commentaires qui ont été fais:
- La proposition viens d'un ami proche, personnel, de la famille et de longue date. Il est citoyen américain, avocat, et travaille depuis peu (presque)exclusivement avec cette société américaine. J'ai une très grande confiance en lui, mais beaucoup moins en ses employeurs que je ne connais pas... Il est spécialisé dans les montages financiers et la création de sociétés à l'étranger, dans le cadre d'optimisation financière par exemple. Il vit bien, n'est pas malhonnête et n'a pas besoin de s'enrichir et encore moins à mes dépends ou en me faisant courir un risque de prison ou financier. Cependant comme je le dis je ne connais pas ses employeurs.
- Il ne s'agit pas d'une proposition envoyée vaguement par mail me demandant de débourser une quelconque somme d'argent.
- C'est lui qui gère les contrats, la banques, de toutes les procédures.
- Concernant l'utilisation des documents d'identités, je ne les communique qu'à mon ami, je pense qu'il est une garantie suffisante, mais quelqu'un d'autre peut-il alors les utiliser sans mon ou son consentement?
- Concernant le risque pénal ou d'interdiction de gestion, "l'indemnification agreement" n'est-elle pas une garantie suffisante (peut-être n'est ce pas une garantie du tout vue de France) ?
Je lui ai fait part ouvertement de mes interrogations par mail. Il m'a répondu en résumé que tout passe par lui, que je n'ai aucun role opérationnel, que je ne suis pas responsable ni propriétaire du compte, que je n'apparais pas dans la société, et que je dois déclarer le revenu pour mes impôts, et que je peux sortir du dispositif à tout moment.
Ne suis-je pas dans ce cas dégagé de toute responsabilité?
C'est de son point de vue une opportunité pour moi de gagner un peu d'argent "à bon compte".
Voila tout.
Merci encore pour vos commentaires avertis... - Utilisateur supprimé
Pourquoi ne va-t-il pas au bout des choses et ne créé pas les comptes lui même ?uncried a écrit : Je lui ai fait part ouvertement de mes interrogations par mail. Il m'a répondu en résumé que tout passe par lui, que je n'ai aucun role opérationnel, que je ne suis pas responsable ni propriétaire du compte, que je n'apparais pas dans la société, et que je dois déclarer le revenu pour mes impôts, et que je peux sortir du dispositif à tout moment.
Ca reste louche, je veux bien croire qu'il est de bonne foi mais ça paraît louche. -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Essayons d'être le plus objectif possible avec tous les éléments que vous avez fourni.
Premier point : est-ce que vous pensez vraiment que quiconque rémunérerait 2000 euros quelqu'un qui n'aurait "rien à faire" ? "There is no free lunch" avait coutume de dire mon professeur de finance…
Second point : si c'était facile et sans risque, pourquoi les promoteurs de cette société iraient faire appel à un parfait inconnu ?
Troisième point : votre ami est avocat d'affaires. Nul doute que vous l'estimez et avez confiance, mais son activité s'apparente fort à de l'optimisation fiscale internationale. La frontière entre "optimisation" (légale) et "évasion" (illégale) est parfois très mince, et le fisc américain n'aura peut être pas la même appréciation que votre ami ou les dirigeants de la société concernée.
Quatrième point : pourquoi choisir le Liechstenstein, qui est l'un des plus petit pays européen ? Si l'objectif est de se développer en Europe, le Royaume-Uni ou la France auraient été de meilleurs choix. Par contre, le Liechstentstein est réputé pour sa relative opacité financière.
Enfin, dernier point : vous ne connaissez pas la finalité de ce montage ni pourquoi on a besoin de faire appel à vous. Si ça n'est pas clair, c'est qu'il y a anguille sous roche. Si la banque au Liechstenstein refuse d'ouvrir un compte à des américains (ce qui est très probable avec la règlementation FACTCA), il y a plein d'autres banques. il serait plus simple pour cette société d'aller voir la concurrence plutôt que de faire appel à un parfait inconnu.
Et oui, par définition, en jouant les prête-noms vous prenez un risque. D'autant plus grand que vous ne savez pas exactement dans quoi vous mettez les pieds.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
adenoyelle
Nombre de posts : 166Nombre de likes : 6Inscrit : 16 octobre 2012Ca me paraît être beaucoup de tracas pour 2000€.
Je veux bien croire que ce ne soit rien pour eux et qu'ils soient prêts à te les donner pour que tu ouvres ce compte. Mais le fait qu'ils veuillent absolument que ce soit toi plutôt qu'eux même n'est pas clair.
De plus, comme vous ne savez pas trop ce qu'ils veulent faire, ça me paraît être un risque inconsidéré (condamnations, amendes à 6 chiffres??) pour au final une somme ridicule. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Mais je fais quand même 2 pavés circonstanciés sur le sujet...uncried a écrit : Bonjour a tous.
Tout d'abord merci vivement des réponses et conseils que vous m'apportez.
Comme vous avez pu le constater je ne me sens en effet pas totalement à l'aise par cette proposition,
Moi quand je ne suis pas à l'aise avec une proposition, je dis "non, merci, au revoir."
Mais bien sûr...uncried a écrit : Pour apporter des éléments de réponses aux commentaires qui ont été fais:
- La proposition viens d'un ami proche, personnel, de la famille et de longue date. Il est citoyen américain, avocat,
Troll detected. 😉