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Montage Holding légal ?
FlorianDomain
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9 janvier 2013
Bonjour à tous,
Premièrement pardon si la question a déjà été abordée ailleurs.
Une personne m'a parlé d'un montage que je ne connaissais pas, visant comme d'habitude à augmenter le pouvoir d'achat de celui qui l'applique...
J'ai cherché à démonter ses arguments mais mes compétences en terme fiscales, juridiques et comptables sont assez limitées (et sont d'ailleurs toutes issues de ce forum :)).
Je suis passé sur l'argument "abus de droit" qui pourrait être retenue (encore que...) et sur le fait que ce montage entraîne tout de même des coûts au niveau de sa création et de son maintien (je dirais environ 2000€ par an...).
Bref voici l'histoire :
- Créer un CTO sous forme d’une société de gestion de capital.
- Créer une holding (à partir de votre propre EURL déjà créée via des apports de titres pour la constitution) société civile de gestion de patrimoine à l’IS.
- Lier le CTO à la holding.
- Transférer l'argent de l'EURL vers la holding (je suppose via dividendes, je n'ai pas tout compris...)
Ainsi on aurait :
-Vous êtes exonéré à 95% dans le régime mère-fille, soit pour la tranche au delà de 38120€, une imposition de 5%*33.33%, soit un taux d’impôt de 1.67%
-le taux réduit jusqu’à 38120€ s’applique tant à la filiale qu’à la holding.
NB : Sachant que le gérant d’une holding société civile n’est pas assimilé travailleur non salarié. Donc pas de RSI sur les dividendes.
Voilà, je ne sais pas si c'est très clair pour vous (cela ne l'est pas vraiment pour moi à vrai dire...) mais je suppose que cette personne n'est pas la première à y avoir pensé, or si je pouvais avoir vos arguments pour contrer son idée, cela m'arrangerait... :)
Messieurs à vos claviers ! (et merci pour votre temps).
Premièrement pardon si la question a déjà été abordée ailleurs.
Une personne m'a parlé d'un montage que je ne connaissais pas, visant comme d'habitude à augmenter le pouvoir d'achat de celui qui l'applique...
J'ai cherché à démonter ses arguments mais mes compétences en terme fiscales, juridiques et comptables sont assez limitées (et sont d'ailleurs toutes issues de ce forum :)).
Je suis passé sur l'argument "abus de droit" qui pourrait être retenue (encore que...) et sur le fait que ce montage entraîne tout de même des coûts au niveau de sa création et de son maintien (je dirais environ 2000€ par an...).
Bref voici l'histoire :
- Créer un CTO sous forme d’une société de gestion de capital.
- Créer une holding (à partir de votre propre EURL déjà créée via des apports de titres pour la constitution) société civile de gestion de patrimoine à l’IS.
- Lier le CTO à la holding.
- Transférer l'argent de l'EURL vers la holding (je suppose via dividendes, je n'ai pas tout compris...)
Ainsi on aurait :
-Vous êtes exonéré à 95% dans le régime mère-fille, soit pour la tranche au delà de 38120€, une imposition de 5%*33.33%, soit un taux d’impôt de 1.67%
-le taux réduit jusqu’à 38120€ s’applique tant à la filiale qu’à la holding.
NB : Sachant que le gérant d’une holding société civile n’est pas assimilé travailleur non salarié. Donc pas de RSI sur les dividendes.
Voilà, je ne sais pas si c'est très clair pour vous (cela ne l'est pas vraiment pour moi à vrai dire...) mais je suppose que cette personne n'est pas la première à y avoir pensé, or si je pouvais avoir vos arguments pour contrer son idée, cela m'arrangerait... :)
Messieurs à vos claviers ! (et merci pour votre temps).
- Contacter en MP
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Je suis incapable techniquement de me prononcer exactement sur les bénéfices et risques éventuel de ce montage mais :
- s'il n'est pas justifié par l'activité économique des structures impliquées et qu'il ne vise qu'à réduire l'impôt alors à ma connaissance le redressement est toujours possible, donc faire ça c'est avoir une épée de Damoclès au dessus de la tête,
- des amis freelances avaient envisagé un montage similaire : création d'une holding pour leurs 2 EURLs ; la conclusion a été que oui ça pouvait faire gratter un peu, ~8K€/an mais avec des coûts de 3K€ donc un bénéfice net de 5K€ soit 2.5K€ par personne et que donc le jeu n'en valait pas la chandelle, leurs CA étant plutôt conséquents (130/150K€),
- si c'est trop beau pour être vrai c'est que ce n'est pas vrai :)
Il n'y a plus qu'à attendre un expert pour des explications fiscalo-comptables plus techniques afin de savoir où est le souci... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Difficile de se prononcer avec qu'une vue parcellaire des choses. Cela fait très usine à gaz et suppose la création et le fonctionnement de 3 sociétés.
3 sociétés qui vivront les unes sur les autres sans autre objectif que l'économie d'impôt et/ou de cotisations avec une seule facturation hors du groupe. Il ne sera pas nécessaire de réfléchir longtemps en cas de contrôle pour penser à un abus de droit.
Par ailleurs, ce que tout le monde a tendance à oublier :
- c'est que si un montage est là pour faire gagner au maximum 5000 et qu'il a un coût de 2000, cela veut dire que vous ne pourrez pas gagner plus que 3000 et que compte tenu de ce seuil faible au moindre aléa vous risquez même de perdre de l'argent. Exemples d'aléas courants en régie : Intercontrat, investissement en formation, réduction du TJM, hospitalisation...
- c'est que pour lancer ces montages, comme pour les défiscalisations, il faut de la trésorerie, car cela suppose de vivre en attendant d'avoir la possibilité de prendre des dividendes (c'est long).
- c'est que quand on se paye en dividendes au travers de structure ne payant pas de cotisations sociales, on n'acquiert aucun droit.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
FlorianDomain
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2013Entendu, merci pour vos réponses messieurs, elles confortent ce que je pensais 🙂
