Dans quels cas une structure offshore est-elle légale?

Je ne vois ni en quoi ce serait illégal, ni en quoi ce serait si intéressant (par rapport au même montage en France) ?

Il déclare ses revenus en France (dividendes + résultat de l'EI), la société de HK doit j'imagine également avoir des charges à payer sur place.
Il doit y avoir un truc qui m'échappe.

En gros, y-a trois avantages selon lui:

1) Pas d'IS (ni aucune autre charge type CFE, etc.);
2) Pas de comptabilité à tenir (ni à payer);
3) Le versement anticipé de dividendes est autorisé (donc pas de problème pour lisser sa rémunération);

Donc en gros, s'il encaisse 200K€ par an, il se verse 5K€ sur son IE (10 jours à 500euros), 2K€ pour la domiciliation, et le reste, c'est du dividende imposé au forfait après abattement.
En plus, les frais bancaires sont quasi nuls.

Donc sacré écart avec la France!!!

A HK il y a pourtant bien un IS à 15 ou 16,5% il me semble.

Pour un CA de 200K€, mettons que ça fait 33K€ d'IS + 5K€ pour l'EI + 2K€ pour la domiciation
Reste 160K€ de dividendes, sur lesquels il va payer 25K€ d'IR.

Au final il récupère 135K€ en dividendes et 2,5K€ en résultat EI. Soit 68,75% de son CA.
C'est effectivement un peu mieux qu'en France, ou en optimisant tu peux arriver à 60-65%. Mais
- il cotise sur la base du résultat de son EI => protection sociale et retraite au plancher
- il y a probablement un risque de change (j'imagine que le CA est en USD ?)

Bref. No free lunch.

Ba sauf erreur de ma part, je ne suis pas d'accord avec toi: A HK il n'y a pas d'IS pour les sociétés qui n'exercent pas d'activité sur place (pas de salarié sur place, etc.). Pour ce qui est du risque de change, il se fait payer en Euro donc pas de problème là dessus.

Donc au final, pour 200K€ par an, il va se verser quasiment 195K€ en dividendes qui seront imposés à l'IR classiquement. Quant-aux 5K€ en freelance, il suffit de passer quelques frais dessus (ex: mutuelle) donc sans doute qusi pas d'IR dessus.

Après il ne cotise pas pour la retraite, c'est vrai mais ce serait pareil en France s'il ne se versait que des dividendes (il auto-finance sa retraite ce qui est d'ailleurs plus rentable mais beaucoup plus dangereux c'est vrai).

Bref, si je compare avec un CA de 200K€ en EURL, j'ai l'impression que ça fait quand même un sacré écart...

Une société qui ferait 200K€ de CA annuel sans salarié ? Je ne vois toujours pas en quoi ce serait illégal, mais ça m'étonnerait que ce soit 100% légal cette affaire 🤣

Mais au fait ils viennent d'où ces 200K€ ?
Ca me parait beaucoup pour juste de la régie pub + droits d'auteur...

Voilà, là on est d'accord 😃 : y-a sans doute un truc pas légal dans le montage mais je vois pas quoi non plus... 😲 Je vais peut-être écrire aux impôts pour avoir une réponse écrite de leur part 😕

200 k€ par an sans rien faire d'autre que 10 petites journées de mise à jour par an ?

Marmotte, chocolat, papier alu, touça quoi 😃

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François

Ahah... On change de débat là non? Je ne me souviens pas avoir demandé conseil ou avis sur un montant de CA ou sur un nb de jours réellement travaillé 🙄

Bref, si on peut recentrer le débat sur l'éventuelle légalité du montage, je suis preneur 😃

C'est toi qui a parlé de soi disant CA de 200 K€ pour 10 jours de travail effectif.
Même en France, avec un taux de prélèvement de 50%, ça laisserait à notre "développeur web" 100K€ de cash et 355 jours pour les dépenser...

A ce niveau, je ne vois pas l'intérêt de mettre en place un quelconque montage fiscal via une société HK etc., si ce n'est pour détourner l'attention

=> Le montage est peut être propre, mais certainement pas le cash qu'on y fait entrer !

Oulah... J'ai donné des chiffres pour illustrer l'exemple de montage, pas pour lancer la polémique! Si j'avais su j'aurais parlé d'un CA de X€, au moins cela n'aurait pas détourné le sujet de la discussion et cela m'aurait épargné les insinuations douteuses... Franchement cela change quoi à ma question portant sur la légalité du montage que le CA soit de 20, de 200 ou même de 2,000K€?!?

ps: c'est marrant que pour certains, il soit inconcevable qu'on puisse passer des centaines d'heures pendant quelques années à monter une vingtaine de sites internet comptant chacun quelques centaines de pages, avec un contenu statique (pas de mise à jour), une régie publicitaire bien ciblée (pour un bon taux de clic), et qu'on passe ensuite quelques heures par ci par là pour maintenir son référencement (et donc son trafic). Sortez de vos œillères les gars, on parle d'une minuscule moyenne de 800€/mois/site! J'ai un site qui à lui tout seul m'eu rapporté jusqu'à 10 fois ça certains mois il y a quelques années... Bref, la seule chose que vos commentaires prouvent, c'est que vous connaissez assez mal internet 🤣 Par contre, ils ne m'avancent pas beaucoup dans ma question...

François1 a écrit : 200 k€ par an sans rien faire d'autre que 10 petites journées de mise à jour par an ?

Marmotte, chocolat, papier alu, touça quoi 😃

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François

+1 🤣

Bonjour,

Et dans ce montage, à aucun moment, l'argent ne revient en France où il faudra en justifier l'origine ? Et ceci aujourd'hui comme demain ? Une somme qui rappelons le n'a pas été soumise à charges sociales et impôts en France ?

Votre ami parle couramment le chinois et connais le droit hongkongais ? Il est certain que la législation de hongkong ne va pas changer ? Que les règles bilatérales resteront identiques ? Que l'argent qu'il aura là-bas sera récupérable et ne sera pas détourné ?

Pour mémoire, une personne qui réside en France et travaille en France doit déclarer en françe et payer ses cotisations sociales en France.

Maintenant, sans rentrer dans la polémique de la marmotte et du papier alu :D, s'il gagne aussi bien sa vie pour si peu,de boulot, il doit pouvoir s'adresser à un cabinet d'avocats d'affaires très sérieux (et pas donné) qui pourra sécuriser sa situation et lui indiquer les limites de son projet offshore (par exemple : CMS Francis Lefebvre).

Bonjour HMG,

Merci pour ta reponse. En fait, c'est un fiscaliste qui a fait son montage mais je considère que les fiscalistes sont toujours "juge et parti" donc je me méfie (conflit d'intérêt). D'ailleurs, j'ai consulté deux fiscalistes parisiens la semaine dernière (dont l'adresse me laisse penser qu'ils ont pignon sur rue) et en gros (ils ne se mouillent jamais vraiment), le premier m'a dit que ce n'était pas bon (et en a profité pour me proposer un autre montage certes plus rentable mais qui me paraît pourtant bien plus tordu), et le second m'a dit qu'il ne voyait pas où était le problème! Bref, je ne suis pas tellement plus avancé...

Personnellement, je pensais maximiser mes chances:
- en tenant une comptabilité de la société selon les règles Françaises (bien que cela ne soit pas obligatoire à HK);
- en montrant que la première source de revenu de la société est plus que sérieuse (Adsense, régie de Google!);
- en tenant à disposition les certificats de propriété des sites et noms de domaine (qui seraient au nom de la société);
- en ne laissant pas de réserve injustifiée dans la société;
- en facturant en Freelance le nombre réel de jours travaillés (historique des logs sur les sites à l'appui par exemple) => soumis à cotisation et IR;
- en conservant un TJM qui correspond au marché de la prestation réalisée (pour du référencement, je dirais 200€/j max);
- en ne passant aucun frais sur la société HK (pas de téléphone, etc. rien, juste le stricte minimum: adwords, hébergement des sites et domiciliation de la société),
- en ne faisant aucun retrait en liquide des comptes de la société (à la limite, je n'ai même pas besoin de CB);
- en déclarant biensur la totalité des dividendes perçus => soumis à IR et cotisations;
- en tenant à dispo les relevés des comptes de la société;
- le cas échéant, je peux même domicilier les comptes bancaires de la société en France si cela peut rassurer!
- sinon, les fiscalistes me recommandent aussi de ne pas être le gérant de la société à HK mais je ne vois pas ce que ça peut changer à part ajouter des frais (ils semblent embêtés par le fait que le gérant soit aussi un prestataire de la société ores je connais plusieurs personnes dans ce cas dont une contrôlée en 2005 puis en 2011 et il n'y a eu aucun problème);

Enfin, pour tout ce qui est relation avec HK, la langue de mise est l'anglais pas le chinois (d'ailleurs c'est rarement des chinois qui font l'interface mais plutôt des Français et des américains) donc c'est ok, et je compte de toute facon passer par des cabinets internationaux pour la domiciliation et la gestion (j'ai échangé lundi avec Deloitte et KPMG et j'ai été surpris de voir que leurs prix sont très competitifs, et sinon la banque HSBC propose aussi les mêmes services si la société domicilie ses comptes chez eux).

Au final, si je comprends bien, pas de réelle objection au montage! Je me tâte à écrire aux impots pour avoir un retour écrit qui fera foi en cas de contrôle, mais j'ai peur qu'ils se positionnent sur une mauvaise interprétation de mon cas (pas facile de bien se faire comprendre par mail, sans aller/retour ou sans discussion surtout quand on est borderline). Bref, je vais y réfléchir, et si d'ici là d'autres ont des avis, je suis preneur :-)

Bonne journée,

Nono

Hello,

En fait la création de société offshore est 100% légale (et Nono a raison, l'impôt est bien à 0% à Hong Kong pour les sociétés non résidentes) rien ne l'interdit, il suffit de bien suivre les formalités.

Le site www.france-offshore.fr est assez bien documenté sur le sujet, tu devrais y jeter un coup d'oeil.

Bonne chance

Oui, je les connais déjà merci. Mais je ne suis pas fan des prestataires qui standardisent tout. En plus, cela ajoute un intermédiaire entre le domiciliateur réel sur place et moi, donc ça augmente les prix!

En fait la création de société offshore est 100% légale

Ah oui mais ça c'est généralement le cas, pas de problème. C'est l'utilisation qu'on en fait (et notamment d'où vient l'argent qu'on y place ou qu'on y fait passer) qui est rarement complètement nette (faut pas se mentir).
Enfin moi perso ça ne me choque pas, il faut juste être clair là dessus, après chacun fait ses choix et les assume.

bern227 a écrit : En fait la création de société offshore est 100% légale

Mais bien sûr...

Bravo pour la petite pub au passage. À l'occasion HMG vous parlera de ce collectif de coiffeurs qui, il y a une quinzaine d'années avait utilisé ce genre de service pour payer leurs impôts à Londres "en toute légalité" et de la façon dont ils ont ensuite été redressés...

L'offshore pour les activités dématérialisées OK. Mais est-ce qu'on pourrait arrêter de vouloir faire prendre des risques à des gens qui travaillent en France et qui pensent qu'il est tout à fait légal de se déclarer ailleurs ?

Et comme on est dans la zone "Café" du forum je vais y aller de mon petit couplet sur ce sujet, même si ça peut en agacer plusieurs. Après tout puisqu'il y a de cyniques calculateurs il faut bien quelques moralisateurs pour compenser 😉

Parlons donc de notre Johnny national, pourtant parfaitement entouré de conseillers fiscaux et d'experts comptables, mais qui doit la somme de 9 M€ au fisc. Au printemps dernier il disait qu'il fallait qu'on lui foute la paix à propos de cette dette, qu'on le laisse travailler. Y a pas un urgentiste de St Barth, une infirmière de Pointe à Pitre, un pilote d'hélicoptère du SAMU ou un docteur de Fort de France qui a eu l'idée d'écouter sa supplique lorsqu'il s'est trouvé mal en travaillant cet été sur le territoire français. C'est con non ?

Bonne journée à tous !

--
François

Bonjour,

Toujours dans la parenthèse, il semble que ses problèmes fiscaux ne vont pas s'arrêter là puisque son statut de résident Suisse est en suspens (Il ne passe pas suffisamment de temps, là-bas... Surprenant, non ?).

Pour le reste, il ne faut pas rêver.
Dans un monde où il y a de plus en plus de virtuel, le législateur va se pencher sur ces cas où nombreux sont ceux qui cherchent à bénéficier de ce qui semble un flou.