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filiale étrangère et investissement de la trésorerie
Comme le placement des liquidités en France n'est pas très rémunérateur je me suis posé la question si c'est possible d'investir via une filiale étrangère. L'idée est simple la SARL/EURL opératrice est propriétaire majoritaire d'une filiale dans un pays à une fiscalité plus avantageuse (pas difficile de trouver) et marché dynamique. Les fonds sont prêtés à la filiale avec une taux de marché (très bas en ce moment). La société filiale investit ces fonds dans des placements divers et après le paiement de l'IS local verse des dividendes à la société mère dans le régime de l’intégration fiscale (5% des dividendes sont imposés à l'IS). Intérêt du montage ? Les profits sont imposé à un IS compétitif, et les fonds sont placés dans un marché dynamique.
Quels sont à votre avis les inconvénients de ce montage ?
Dans quelle forme (dans le bilan de la société mère) les parts de la filiale figurent ils ?
Quels sont à votre avis les inconvénients de ce montage ?
Dans quelle forme (dans le bilan de la société mère) les parts de la filiale figurent ils ?
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012L'idée me parait bonne mais je ne suis pas assez connaisseur.
Par contre, de ce que je comprends, en intégration fiscale, c'est le résultat de la filiale qui remonte dans la holding (et non pas les dividendes), et la holding paye l'IS pour le résultat consolidé de toutes ses filiales.
L'IS est donc payé par la holding et il n'y a plus les 5% de frais de gestion sur les dividendes des filiales.
L'IS est payé par la filiale lorsqu'il y a le régime mère-fille. Le résultat devient donc dividendes et il y a bien les 5% lorsque les dividendes remontent chez la mère, qui elle ne repaye pas l'IS.
Dans votre schéma, je pense qu'il vaut un régime mère fille pour payer l'IS localement, et seulement les 5% de frais lors de la remonté vers la mère.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011oui, je pensais plus au régime mère fille, l'IS est payé localement par la fille et les dividendes remontent vers la mère.
Quelle différence entre mère et holding ? C'est une holding quand elle possède 100% de la fille ? - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011En reformulant la question : est-ce que le régime mère fille implique forcement que la société mère soit vue par l'administration comme une holding ? (apparentement pas très bien vis -à-vis des contrôles fiscales ) - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je pense que oui mais je suis néophyte.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une holding ne possède pas forcément 100% de la fille.
Les impôts observent une situation pas une terminologie. Les lois parlent plutôt de régime mère-fille. Pas vraiment de holding (il est rare qu'un texte de loi français utilise un terme anglais ou franglais).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icomp
Nombre de posts : 238Nombre de likes : 1Inscrit : 14 octobre 2011Donc si je comprend bien on peut distinguer les moyens suivants pour investir d'une entreprise à une autre :
-Par un prêt (il faut suivre la réglementation en vigeur en France et si la cible est à l'étranger c'est d'autres règles (internationales ?) !
-Par une participation dans le capital de la société cible. Deux cas sont à distinguer être minoritaire ou majoritaire dans la société cible. Si on est majoritaire alors on devient automatiquement société mère (holding) ? On a alors le choix entre les régimes mère-fille ou l'intégration fiscale ? Si on est minoritaire ... ?
Est-ce que j'ai bien compris ? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012OK avec tout sauf pour l'intégration fiscale pour laquelle la mère doit posséder au moins 95% des titres des filiales.
On peut avoir un régime mère-fille avec au moins 5% des titres, donc en étant minoritaire.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
