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Arrangement avec mon employeur- quel statut choisir?
Anne75
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Anne75
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27 mai 2009
Bonjour,
Pour suivre mon conjoint, je dois déménager de Paris à Cologne en Allemagne. J'ai proposé à mon employeur, structure de 250 personnes environ, de continuer à travailler pour lui moyennant des retours réguliers à Paris. Il est d'accord mais pas en me gardant comme salariée. Il souhaite que je m'installe comme travailleur indépendant et me verser mon salaire brut actuel. Je n'envisage pas d'avoir d'autres clients et cette solution serait a priori temporaire (1 an, peut-être 2...)
Je gagne actuellement 2650 € nets par mois sur 12 mois. Cela fait un brut annuel d'environ 63k€.
Je suis donc au dessus des 32k€ de la micro-entreprise.
Dois-je créer une EI? Quelles seront alors mes charges sociales? Serais-je assujettie à la TVA? Devrais-je payer un comptable pour mon bilan annuel?
Merci de votre aide.
Anne
Pour suivre mon conjoint, je dois déménager de Paris à Cologne en Allemagne. J'ai proposé à mon employeur, structure de 250 personnes environ, de continuer à travailler pour lui moyennant des retours réguliers à Paris. Il est d'accord mais pas en me gardant comme salariée. Il souhaite que je m'installe comme travailleur indépendant et me verser mon salaire brut actuel. Je n'envisage pas d'avoir d'autres clients et cette solution serait a priori temporaire (1 an, peut-être 2...)
Je gagne actuellement 2650 € nets par mois sur 12 mois. Cela fait un brut annuel d'environ 63k€.
Je suis donc au dessus des 32k€ de la micro-entreprise.
Dois-je créer une EI? Quelles seront alors mes charges sociales? Serais-je assujettie à la TVA? Devrais-je payer un comptable pour mon bilan annuel?
Merci de votre aide.
Anne
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui payera les frais ?
Serez vous payé pendant les congés ?
Vous travaillerez en France ou en Allemagne ?
Vous coutez à votre employeur si c'est comme en France : brut + charges sociales patronales. En n'ayant que le brut, vous aurez moins au final en France.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, le brut proposé (63k€) inclut les charges patronales (x1.98 par rapport au net). Donc, c'est correct, il n'y a pas d'arnaque (sur ce point).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 200763Ke ça fait à peu près 31,5 KE en net c'est à dire environ votre salaire actuel.....mais sans avoir les protections d'un salarié. Dans votre cas je me poserai la question suivante : si votre patron veut vous garder, pourquoi ne veut-il plus de vous en tant que salarié ?
La réponse est simple : si ça ne lui convient plus au bout d'1 mois ou 2, il met fin au contrat et ça lui coutera 0 euros donc méfiance ! -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que nous ne savons pas à quoi correspondent les 63K (régime de salairié allemand ou français ? quel est le net reçu avant IR ?)Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Anne75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2009Bonjour et merci pour vos réponses,
Tout d'abord, c'est effectivement une protection que recherche mon employeur actuel qui a connu des précédents décevant en gardant des salariés qui s'expatriaient. Cet arrangement ne durera qu'un temps et cela me convient aussi.
Pour répondre aux questions de hmg: Je paierai mes frais, j'habiterai en allemagne mais reviendrai 2 jours par semaine à Paris, mon unique client sera mon actuel employeur, français, à Paris et j'aimerais donc déclarer mon entreprise en France. Pour les congés, je les prendrai à ma convenance et ne serai pas payée (je travaille sur une base de 209 jours par an qui resterait valable)
Je coûte au total à mon employeur 67 000€ par an, charges sociales et taxes comprises. Mon employeur actuel est donc pret à me verser l'équivalent.
Cela me fait dépasser le max des 32 000€ pour le le statut simplifié des auto-entrepreneurs.
L'objectif pour moi est d'atteindre au moins les 2600€ nets par mois que je touche en tant que salariée (avant IR).
Je recherche donc le taux de charges sociales qu'une entreprise individuelle doit verser afin de faire le calcul:
67 000 /12 = 5580€ bruts par mois
5580 / 1,196 = 4670€ après TVA
4670x ??% = ce qu'il me reste net par mois.
enfin, dernière question: dans la mesure où ce montage serait pour une durée déterminée (fin 2010 a priori), ai-je vraiment intérêt à monter cette entreprise individuelle ou bien est-ce que je ferai mieux de chercher un autre arrangement? Par exemple, le statut d'auto-entrepreneur: pas de problème de dépassement de CA pour l'année 2009 car calcul sur l'année entière alors que versement sur quelques mois seulement. Et à voir pour 2010...
Encore merci pour votre aide. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Pas d'accord. La TVA n'est pas un cout pour votre employeur. A mon avis, vous devez la facturer en sus, pas question qu'elle soit imputée sur votre revenu.Anne75 a écrit : 67 000 /12 = 5580€ bruts par mois
5580 / 1,196 = 4670€ après TVA
4670x ??% = ce qu'il me reste net par mois.
Ensuite, qui va payer les billets de train et vos frais de séjour en France? Vous ou votre employeur? Si c'est vous, il faut déduire ces frais de votre CA pour avoir le résultat avant charges.
Ensuite, les charges seront appelées sur une base forfaitaire de première et deuxième année, avec régularisations en 2010 et 2011/2012.
Elles sont de l'ordre de 25% sur le résultat avant charges.
Non, car le seuil autoentrepreneur est au prorata de la durée de vie de l'entreprise dans l'année. Si vous créez au 1ier juillet, votre seuil pour 2009 sera de 16k€...enfin, dernière question: dans la mesure où ce montage serait pour une durée déterminée (fin 2010 a priori), ai-je vraiment intérêt à monter cette entreprise individuelle ou bien est-ce que je ferai mieux de chercher un autre arrangement? Par exemple, le statut d'auto-entrepreneur: pas de problème de dépassement de CA pour l'année 2009 car calcul sur l'année entière alors que versement sur quelques mois seulement. Et à voir pour 2010...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Anne75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2009Merci pour cette réponse
1ère conclusion: l'auto-entrepreneur n'est pas intéressant.
Ensuite, pour la TVA, je ne suis pas sûre de comprendre. Je serais forcément soumise à la TVA du fait de mon activité et de mon CA, non?
Je paierai moi-même mes frais de séjour. Selon vous, ces frais doivent être retirer du CA avant le calcul des charges sociales? C'est intéressant dans mon cas.
Je retiens ce taux de 25%, c'est donc à peu près ce qui s'appliquera à moi?
Si je reprends mon calcul:
4670€ après TVA avec environ 600€ de frais
4070€ avant charges x 0,75
Environ 3000€ nets par mois.
Cela est intéressant.
2 question: serais-je soumise à la taxe professionnelle?
si je ferme mon entreprise fin 2010, comment se feront les régularisations des charges sociales dont vous parlez?
Encore merci -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Si l'EI est en France, attention. D'ailleurs en France, où sera l'EI ? Anne, tu gardes ton apparement sur Paris ? Tu comptes immatriculer l'entreprise chez tes parents, de la famille ?mixomatose a écrit : Ensuite, qui va payer les billets de train et vos frais de séjour en France? Vous ou votre employeur? Si c'est vous, il faut déduire ces frais de votre CA pour avoir le résultat avant charges.
Ensuite, si l'EI est en France, que le client est en France, je sais pas si les frais de voyage de/vers l'Allemagne seront déductibles.
Concernant la TVA, Anne, si tu factures à un assujetti en étant toi même assujettie (ce serait le cas, vu ton CA au-dessus du seuil de franchise), il récupère la TVA.
Donc tu factures 100€ HT + 20€ de TVA.
Ton client te paie 120€ TTC mais il soustraira les 20€ de TVA du montant de TVA qu'il a collecté lui et qu'il doit reverser à l'état. Il récupère donc la TVA.
Tu ne calcules et ne négocies qu'en HT. Les mouvements de TVA sont effectivement à gérer niveau trésorerie ensuite, mais c'est classique.
Donc en tarif journalier: 67kE HT / 209 = 320€ HT/jour. Tu négocies dans ton contrat un tarif journalier de 320€ HT minimum, donc, selon ton idée. Si tu travailles plus, ce seront des jours supplémentaires à 320€ HT. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Honnêtement, Anne, au vu de ce que vous décrivez, le plus simple pour vous serait de vous mettre en portage salarial. Je ne suis pas un défenseur acharné du principe mais ici:
- vous ne souhaitez pas créer d'entreprise à moyen terme,
- vous voulez simplement gérer une situation temporaire (un an ou deux) en gardant le même salaire,
Si vous êtes déjà embarrassée avec des calculs avant même de commencer l'aventure, je vous laisse deviner l'ampleur des tracasseries diverses et des formalités que vous aurez à gérer tout au long de l'année (cotisations forfaitaires à régulariser, relations avec le RSI, la CIPAV, bilan comptable à réaliser, factures à établir, inscription AGA/CGA avec supervision par un expert comptable,...). En lisant ce forum vous avez sans doute pu vous rendre compte de la quantité importante de questions qui traitent de ces difficultés, alors qu'au départ tout est simple...
En société de portage, vous paierez 8 à 10% de frais de gestion mais vous n'aurez rien d'autre à faire que de déclarer vos salaires dans vos revenus annuels. Pour un revenu net mensuel de 2600 € sur 12 mois (donc en intégrant vos congés) il faut que la société de portage facture grosso-modo 5200 € à votre "client" soit 62 400 € sur un an.
Enfin bon, vous faites comme vous voulez 😉
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Anne75, vous n'êtes pas assez claire à mon sens dans votre précision. Vous dites : "Je coûte au total à mon employeur 67 000€ par an, charges sociales et taxes comprises."
Qui a fait le calcul ?
Est-ce sur votre fiche de paie de décembre le coût total qui apparaît ? (ou brut annuel + charges patronales annuelles) Un peu plus (si taxe non intégrées) ?
Aujourd'hui, vos frais sont remboursés ? Qui les paie ?
Etes vous certaine que le calcul fait intégrera un paiement annuel équivalent même si vous prenez des congés ou que vous êtes en arrêt ? Cela ne doit pas être 67000 / 255 (jours ouvrés) et rémunéré en fonction du nombre de jours faits. Car dans ce cas, vous serez perdante.
Souvenez vous que du jour au lendemain le contrat peu s'arrêter sans précarité, sans indemnités, sans préavis et vous n'aurez pas le chômage. Généralement vous pouvez avoir un peu plus que ce que coûte une personne salariée pour cela.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Anne75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2009Merci François
J'avais bien pensé au portage salarial... Mais on m'avait dit que ça coûtait très cher.
Auriez-vous des contacts à me suggérez pour faire des devis?
Merci d'avance -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Regarde en haut, dans le menu, t'as Simulation, avec une moulinette pour le portage.
Sinon de mémoire ventoris a aussi une calculette relativement détaillée. -
Anne75
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mai 2009Merci hmg,
Le total de 67000€ vient de ce que le comptable de l'entreprise a calculé pour moi.
Mes frais sont pris en charges aujourd'hui par mon entreprise actuelle. Ce serait le cas encore par la suite, mais pour des déplacements à partir de Paris. La partie Allemagne-Paris serait à ma charge.
Ma base serait 67 000€ pour 209 jours travaillés.
Vous avez totalement raison sur le fait que j'y perds par rapport à ma situation actuelle. Mais malheureusement, mon entreprise ne veut pas me garder en temps que salariée pour faire en partie du télé-travail. Il y a un précédent décevant qui lui a coûté cher. Pour moi, c'est un peu "ça ou rien"... -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour Anne,
Le pourcentage pris par les sociétés de portage dépend de votre chiffre d'affaire annuel. Pour vous donner une idée vous avez le site d'une personne qui était il y a encore quelque temps très présente sur ce forum: dorhel.fr Je laisse le soin à son gérant, Patrick, d'en faire la promotion 😉Anne75 a écrit : J'avais bien pensé au portage salarial... Mais on m'avait dit que ça coûtait très cher.
Auriez-vous des contacts à me suggérez pour faire des devis?
L'avantage du portage c'est que ça se gère très bien à distance, sans avoir à se déplacer. Choisissez de préférence une société de portage déjà bien installée depuis plusieurs années et avec un capital social suffisant.
Cordialement
--
FrançoisFrançois