Arrêt de mission + coronavirus

Bonjour,

Il me semble important de rappeler que nous sommes confrontés à quelque chose d'exceptionnel. Nous ne sommes pas dans un film catastrophe. Nous sommes dans la réalité.

Une pandémie se répand dans le monde. D’ici 18 mois nous aurons en grande partie tous été touchés (la plupart heureusement sans conséquences graves). Pour éviter un nombre trop important de victimes, un confinement a été décidé. Ce confinement touche actuellement au moins la moitié des humains. En l’absence de confinement, des spécialistes américains indiquent que pour les US le nombre de victimes serait 10 fois plus important.

Cette pandémie, une guerre, une catastrophe naturelle, la disparition de votre client, l’arrêt de son activité (...), cela s’appelle des cas de force majeure. Si les licenciements sont interdits actuellement, les ruptures des autres contrats pour cas de force majeure restent possibles.

Comme vous pouvez annuler votre voyage prévu pour avril en Italie, votre client peut en raison d’un cas de force majeure suspendre ou rompre votre contrat.

Maintenant, attention, tout dépend la date de signature du contrat. D’après le medef (medef 92 sur le document que j’ai vu de mémoire) pandémie ne peut pas être utilisée comme motif de rupture si le contrat a été signé alors qu’elle était connue et médiatisée. Donc tout contrat signé après mi-mars ne pourrait être rompu pour ce motif. Pour les autres cas (ex : signature avant, début pendant), cela sera sûrement débattus au tribunal après.

Bonjour hmg,

Oui je comprends, heureusement que pour l'instant je ne suis pas dans ce cas.

Merci beaucoup pour votre réponse complète.

Passez une bonne journée.

Bonjour,

Amazigh21 a écrit : Donc je me demande si l'entreprise souhaite mettre fin au contrat parce que y a moins d'activité,
Alors que ma fin de mission est prévue pour novembre prochain.
Est ce qu'elle peut le faire ?
Parce que si c'est le cas donc le contrat long durée ne vaut rien..

Effectivement pour moi les périodes de 6 mois (voire 1 an) de renouvellement des contrats ne sont là que pour se donner un horizon sans contrainte réelle pour chacune des parties.
La seule chose contraignante est le préavis d'1 mois, qu'à priori chacune des parties peut forcer l'autre à respecter.
C'est aussi à l'avantage du freelance : je n'ai jamais entendu parler d'un qui aurait été forcé par son client à aller au bout de la période de 6 mois, par contre effectuer un préavis, ne serait-ce que de 2 semaines oui c'est quasi systématique et ça se comprend.

Pragmateek a écrit : je n'ai jamais entendu parler d'un qui aurait été forcé par son client à aller au bout de la période de 6 mois, par contre effectuer un préavis, ne serait-ce que de 2 semaines oui c'est quasi systématique et ça se comprend.

Vous n’en avez jamais entendu parler parce que ça n’existe pas tout simplement. Le seul délai à respecter par le free-lance est le délai de préavis inscrit dans le contrat (1 mois en général).
Les dates de renouvellement de contrat (3 mois, 6 mois ou 1 an selon les contrats) sont là pour définir tout simplement la durée de vie maximale du contrat avant son renouvellement ou extinction automatique.
C’est comme quand vous signez un contrat de location, en général ils sont sur 3 ans. Cela ne signifie pas que vous êtes obligés de rester 3 ans dans le logement (heureusement). Cela veut juste dire que le contrat que vous signez (et les clauses qu’il contient) sont valables 3 ans. Mais vous pouvez y mettre un terme quand vous souhaitez en respectant seulement le délai de préavis (entre 1 à 3 mois selon la zone).

Papus007 a écrit : entre 1 à 3 mois selon la zone

Et selon le type de logement : 1 mois en meublé par exemple.

Sinon tout à fait d'accord sur le reste. 🙂

Bonjour,

OK pour le préavis d'1 mois.

Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même.

Merci d'avance.

Slam Dunkie a écrit : Bonjour,

OK pour le préavis d'1 mois.

Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même.

Merci d'avance.

C'est l'objet du message d'HMG. Nous sommes dans un cas de force majeur et ce préavis ne s'applique plus

Dans mon cas, préavis donné le 17 mars pour... application immédiate. Mais franchement, c'était prévisible dès l'utilisation du mot pandémie. J'avais même inséré le risque covid-19 dans mes projets.
J'espère juste être payée, parce que c'est tellement chaud-bouillant qu'on se croirait en 29 et que vu les délais de paiement, ce n'est pas gagné. Tout va tellement vite.

Slam Dunkie a écrit : Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même

Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, malheureusement.

Autant je peux comprendre la décision du 4 mars pour le 31. Le mois (sous réserve que le préavis soit bien d'un mois dans le contrat) n'est pas respecté pour quelques jours mais c'est à la marge, et la situation est exceptionnelle.
Je m'interroge toutefois d'une telle décision au 4 mars ... la fermeture des écoles (début des mesures) a été annoncée 8 jours après.
Quant à la décision du 17 mars, je trouve ça inadmissible. Bon, ça peut déprendre du client, de sa situation, si vous étiez en télétravail ou pas ...

Membre-157837 a écrit : Dans mon cas, préavis donné le 17 mars pour... application immédiate

Idem. Pourquoi ne pas au moins laisser un peu de temps, ne serait-ce que pour mettre le travail en cours en sommeil dans de bonne condition. Ces projets amenés à être redémarrés quand ça ira mieux demanderont de grosses dépenses pour être réamorcés après un arrêt si soudain.

les projets non prioritaires sont coupés, et les consultants avec...

chacun regarde où il peut rogner dans les budgets pour passer la crise sanitaire sans trop de pertes...

Je confirme. Les prestations sont re-évaluées au cas par cas. Certaines ESN commencent aussi à se projeter sur le mois de septembre.
Pour pouvoir retrouver une mission rapidement, je pense que la solution sera de s'appuyer sur son réseau personnel.

Papus007 a écrit :

Pragmateek a écrit : je n'ai jamais entendu parler d'un qui aurait été forcé par son client à aller au bout de la période de 6 mois, par contre effectuer un préavis, ne serait-ce que de 2 semaines oui c'est quasi systématique et ça se comprend.

Vous n’en avez jamais entendu parler parce que ça n’existe pas tout simplement. Le seul délai à respecter par le free-lance est le délai de préavis inscrit dans le contrat (1 mois en général).
Les dates de renouvellement de contrat (3 mois, 6 mois ou 1 an selon les contrats) sont là pour définir tout simplement la durée de vie maximale du contrat avant son renouvellement ou extinction automatique.
C’est comme quand vous signez un contrat de location, en général ils sont sur 3 ans. Cela ne signifie pas que vous êtes obligés de rester 3 ans dans le logement (heureusement). Cela veut juste dire que le contrat que vous signez (et les clauses qu’il contient) sont valables 3 ans. Mais vous pouvez y mettre un terme quand vous souhaitez en respectant seulement le délai de préavis (entre 1 à 3 mois selon la zone).

Bonjour,
Vous avez tout 2 rappelé le côté droit commercial de l’affaire, et c’est très important.
Mais n’oubliez pas d’ajouter dans ce type de réponse , et surtout à destination des novices, l’impact commercial de la décision d’utiliser le préavis pour sortir avant la fin d’un contrat.
Lorsque le client vous sélectionne pour un projet d’un an ( mission projet par exemple), c’est qu’il compte sur vous du début jusque la fin. Partir au bout de 3 mois ( pour bonne ou mauvaise raison ) ne sera jamais un point positif pour vous vis à vis de votre client (Hormis les cas exceptionnels).

Dans la période que l’on vit, n’oublions jamais que nos clients / intermédiaires chez qui on est déjà intervenu sont notre meilleur atout pour essayer de ne pas se retrouver 6 mois sans mission , l’image que l’on a laissé est essentielle.

vdaxeis a écrit : l’image que l’on a laissé est essentielle.

Ça c'est clair, j'ai pu le vérifier sur 10 ans en revenant régulièrement chez le même client final où j'avais commencé par un stage qui, s'étant bien passé, en avait amené un autre dans une autre équipe, puis une mission dans l'équipe, puis retour plus tard dans une autre équipe, et de même à la fin de l'année dernière dans un autre service.
C'est un client que j'apprécie beaucoup, donc j'y vais volontiers, pas à reculons.

Et à chaque fois pour au moins 2 ans, car la fidélité c'est aussi important pour l'image de notre métier, malheureusement mise à mal par quelques mercenaires qui se barrent au bout de quelques mois pour gratter quelques 10aines d'€. :?

Certains d'entre nous qui ont outrageusement profité de la conjoncture favorable de ces dernières années en se comportant de façon exécrable comme des divas, que ce soit avec leurs clients ou leurs collègues, se disant "1 mission de perdue 10 de retrouvées", risquent de payer leur ego et leurs caprices.

Pragmateek a écrit :

vdaxeis a écrit : l’image que l’on a laissé est essentielle.

Ça c'est clair, j'ai pu le vérifier sur 10 ans en revenant régulièrement chez le même client final où j'avais commencé par un stage qui, s'étant bien passé, en avait amené un autre dans une autre équipe, puis une mission dans l'équipe, puis retour plus tard dans une autre équipe, et de même à la fin de l'année dernière dans un autre service.
C'est un client que j'apprécie beaucoup, donc j'y vais volontiers, pas à reculons.

Et à chaque fois pour au moins 2 ans, car la fidélité c'est aussi important pour l'image de notre métier, malheureusement mise à mal par quelques mercenaires qui se barrent au bout de quelques mois pour gratter quelques 10aines d'€. :?

Certains d'entre nous qui ont outrageusement profité de la conjoncture favorable de ces dernières années en se comportant de façon exécrable comme des divas, que ce soit avec leurs clients ou leurs collègues, se disant "1 mission de perdue 10 de retrouvées", risquent de payer leur ego et leurs caprices.

+1

Pareil, depuis 10 ans, je fais des va et vient entre 2 clients essentiellement. Une confiance s’est installée entre eux et moi. J’ai déjà décliné des missions payant près de 100 euros en plus en TJM.

Aussi, un de mes clients a justement eu l’expérience d’un free-lance qui l’a lâché au bout de quelques mois parce qu’il a trouvé mieux ailleurs (sûrement quelques dizaines d’euros en plus).