assiette URSSAF Retraire

Personne pour répondre ?

Et je suppose qu'on doit deviner tout seusl si vous êtes en SASU, EURL ... ?

Je suis en EURL, ca change quoi ?

chaque régime à ses spécificités

vous avez fait une faute de frappe au mot retraite dans le titre (corrigez si possible)

MASTER_GIO a écrit : Je suis en EURL, ca change quoi ?

ça change tout, en SASU il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes.

J'ai trouvé ma réponse, les dividendes sont toujours soumis à l'URSSaf et retraite sans limite.
Avant ce n'était pas le cas et il y avait un intérêt à balancer ces revenus entre dividendes et salaire ...

Depuis une jurisprudence récente déjà évoquée sur le forum (voir le sujet correspondant), les cotisations URSSAF sur les dividendes sont fortement réduites par rapport à la précédente assiette utilisée.
Il faut appliquer l'abattement de 40% avant le calcul des charges sociales.

Ce qui fait qu'en versant 1000€ de dividendes, les cotisations sociales sont dûes sur 600€ [Edit: Correction erreur] et non pas sur 1000€.
Ce qui rend les dividendes intéressants dans quelques cas de figure, en particulier tant qu'on est à un taux d'IS réduit à 15%.
Par contre il faut faire l'option du barème progressif en remplacement du PFU, avec les conséquences associées.

_lael a écrit : Ce qui fait qu'en versant 1000€ de dividendes, les cotisations sociales sont dûes sur 400€ et non pas sur 1000€.

Les cotisations sont dûes sur 600 € plutôt, non ?

Voici le lien sur le post, où vous aviez fait tous les calculs (encore merci d'ailleurs) :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/22428-abattements-de-40-sur-les-dividendes-et-cotisations-sociales

Ce n'est plus d'actualité, l'article L131-6 de la sécurité sociale a été réécrit donc ce n'est plus possible de profiter de cette "faille".

Freelance91 a écrit : Ce n'est plus d'actualité, l'article L131-6 de la sécurité sociale a été réécrit donc ce n'est plus possible de profiter de cette "faille".

Ca a été modifié quand ?
Car sur legifrance ils indiquent que la dernière modification de l'article date de 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037948729/

[J'ai corrigé l'erreur également, c'était bien 600 et non pas 400€. C'est vraiment très bête comme erreur :o]

Il a été modifié en 2018 pour plus de clarification mais ça reste quand même flou.

https://www.professioncgp.com/article/juridique-et-fiscal/entreprises/cotisations-sociales-sur-dividendes-des-tns-le-point-sur-les-regles.html

Si antérieurement les textes étaient ambigus, l'article L.131-6 du Code de la sécurité sociale issu de l'ordonnance du 12 juin 2018, n°2018-474 détermine, depuis le 1er septembre 2018, l'assiette des cotisations par rapport à l'assiette brute des dividendes retenue au titre de l'impôt sur le revenu (CGI. art. 108 à 115), c'est-à-dire sur le montant des dividendes avant application de l'abattement de 40 %.

Deux circulaires (bien que sans valeur normative) retiennent également cette position : Circulaire ACOSS du 28 mars 2013, n°2013-19 et Circulaire RSI, 14 fév. 2014, n°2014-001)

Bonjour
pourtant le service public informe par le calcul comment sont imposés les dividendes:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963

avec exemple chiffré dans l'onglet "comment sont imposés les dividendes"
dans cet exemple, la CSG est calculé après abattement
ce qui vient contredire vos propos

Vous confondez les cotisations sociales dues sur les dividendes et les prélèvements sociaux.

Et même pour les prélèvements sociaux, dans votre exemple, seule la CSG déductible est calculée sur le montant après abattement.

Pour une distribution de 25 000 € de dividendes :
1. On applique l'abattement de 40 % : 25 000 € - 40 % = 15 000 €
2. On applique la déduction de CSG : 15 000 € - 25 000 € x 6,8 % = 13 300 €
3. On applique le ou les barèmes correspondants au montant restant : [10 084 € x0 % ] + [(13 300 € - 10 084 €) x 11 %] = 353,76 €
Au total, pour une distribution de 25 000 €, l'impôt à payer est de 353,76 €

4. À cet impôt s'ajoutent les prélèvements sociaux : 25 000 € x 17,20 %= 4 300 €

Au total, la somme à payer est : 4300 € + 353,76 € = 4659,76 €