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Assujetti ou pas assujetti
Bonjour, je suis voyante, j'habite en France dont je suis assujetti à la tva. Je fais de la voyance par téléphone pour une société suisse qui est destiné uniquement à une clientèle suisse. Dois je payé ma tva en France???
je vous remercie
Betty
je vous remercie
Betty
- En principe non, car il s'agit d'un prestation non matérielle pour un client hors Union Européenne.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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c'est bien ce qu'il me semblait, mais pourquoi vous mettez en principe????mixomatose a écrit : En principe non, car il s'agit d'un prestation non matérielle pour un client hors Union Européenne.
Il pourrait y avoir des exceptions à la règle,
merci beaucoup pour votre réponse. - Bonjour,
Il y a toujours des exceptions aux règles.
Votre cas est particulier au sens que votre type de prestation n'est pas courant vers l'étranger. Vous devriez vous renseigner auprès du CIRA sur l'interprétation de l'administration (Centre Interministériel de Renseignement Administratif).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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