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Assujetti partiel et ventilation
bamarine
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26 septembre 2007
Bonsoir,
Lorsque deux activités BNC en EI sont exercées, l'une assujettie à la TVA et l'autre non, il convient d'enregistrer ses recettes dans deux comptes distincts.
En ce qui concerne les dépenses, pour prétendre à la la déduction de la TVA il convient d'affecter ces dépenses en fonction de l'activité pour laquelle la dépense est utilisée et de calculer éventuellement un coefficient de déduction si la dépense est utilisée pour les deux activités.
Jusque là OK.
Mais, faut-il absolument ventiler toutes les écritures avec le coefficient obtenu même si la dépense ne compte pas de TVA (cas du loyer, d'assurances...) ? Bref, faut-il ventiler (bien sur en fonction de la destination de la dépense) seulement les dépenses comptant de la TVA ou absolument tous les comptes même sans TVA ?
Merci beaucoup
Lorsque deux activités BNC en EI sont exercées, l'une assujettie à la TVA et l'autre non, il convient d'enregistrer ses recettes dans deux comptes distincts.
En ce qui concerne les dépenses, pour prétendre à la la déduction de la TVA il convient d'affecter ces dépenses en fonction de l'activité pour laquelle la dépense est utilisée et de calculer éventuellement un coefficient de déduction si la dépense est utilisée pour les deux activités.
Jusque là OK.
Mais, faut-il absolument ventiler toutes les écritures avec le coefficient obtenu même si la dépense ne compte pas de TVA (cas du loyer, d'assurances...) ? Bref, faut-il ventiler (bien sur en fonction de la destination de la dépense) seulement les dépenses comptant de la TVA ou absolument tous les comptes même sans TVA ?
Merci beaucoup
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous déposez deux déclarations, vous devez tout séparer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bamarine
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007Bonjour Hmg,
Non de ne dépose qu'une seule 2035 sur laquelle les deux activités sont cumulées... sauf pour la TVA qui doit apparaitre distinctement pour distinguer ce qui est assujetti et ce qui ne l'est pas, donc j'ai deux comptes de recettes (l'un avec TVA et l'autre non)... Mais pour ce qui est des dépenses, toute écriture doit-elle être ventilée entre les deux activités même si c'est une écriture sans TVA (loyer, assurance...) ?
Merci, bonne journée - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Inutile si sans TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
